Comment anticiper l’augmentation de la taxe foncière liée à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ?

1. Une baisse et disparition prévue de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)

Dans le cadre de la réindustrialisation de l’activité française, le taux d’imposition de la CVAE va continuer à diminuer progressivement (1.5% en 2021, 0.75% en 2022, 0.375% en 2023) jusqu’à disparaître définitivement en 2024.

Cette suppression entraîne irrémédiablement une baisse des recettes fiscales : ce sont 10 milliards d’euros qui vont disparaître pour le financement du budget des collectivités.

2. Une augmentation irrémédiable de la charge de la fiscalité locale

Même si la suppression de la CVAE devrait être compensée financièrement par de la TVA, une augmentation des taux d’imposition de la taxe foncière apparaît comme une solution à court terme.

Par crainte d’une perte trop importante de recettes compensée partiellement, les collectivités vont nécessairement augmenter les taux d’imposition de la taxe foncière.

C’est ce qui se passe déjà avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Les conséquences de la suppression définitive de la taxe d’habitation sont encore mal identifiées en 2023 : néanmoins, une corrélation entre cette suppression et l’augmentation des taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est déjà constaté.

Cette augmentation de taux d’imposition va de pair avec celles prévues de l’assiette.

Tout d’abord, les bases imposables vont être directement indexées sur l’indice des prix à la consommation : dès lors, l’assiette de la taxe foncière pourrait subir une hausse de 5% à 7% en 2023.

Ensuite, l’augmentation de la taxe foncière s’inscrit également avec la disparition à moyen terme des effets transitoires de la réforme des locaux professionnels de 2017.

Ces mécanismes (transitoires !) permettent actuellement un aplanissement du coût financier de la taxe foncière (et de la Cotisation Foncière des Entreprises). Mais en 2025, le « planchonnement » (diminution de l’assiette) disparaît et en 2026, c’est au tour du « lissage » (diminution de la cotisation). En 2026, la nouvelle réforme sera applicable pleinement.

Pour conclure, il est à craindre, à très court terme (2023 à 2025), une explosion de la charge de l’impôt locale pour les entreprises à travers l’indexation et l’augmentation des taux, la fin des mécanismes transitoires, la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE.

« Ce que l’État donne d’une main, il le reprend de l’autre.« 

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