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TGAP, TICGN, TICFE / CSPE, TICPE, TURPE…70% des directeurs financiers n’ont engagé aucun travail de rationalisation des taxes énergétiques, pourtant seuls 17% ne considèrent pas l’éco fiscalité comme un sujet stratégique en 2022 (source: Sondage DAF Mag Octobre 2021)En sécurisant et rationalisant leurs déclarations, nos clients améliorent leur trésorerie et leur impact énergétique donc leur image de marque.Chez Leyton, depuis plus de 20 ans, nous aidons nos clients à mettre en place une stratégie proactive vis-à-vis des évolutions réglementaires et de l’explosion des prix des énergies.
La fiscalité environnementale regroupe des dizaines de taxes très instables et complexes. Chaque taxe répond à des mécanismes qui lui sont propres, que ce soit pour sa déclaration, sa base de calcul ou son évolution réglementaire. Pour une entreprise industrielle, une vérification de l’éligibilité à un taux réduit ou à une exonération de taxe environnementale peut conduire à une réduction significative du montant de la facture. Au-delà, la course au progrès durable doit se traduire par le fait de repenser sa chaîne en minimisant sa consommation énergétique.
C’est extrêmement confortable d’avoir des personnes expertes dans leur domaine et qui traitent les dossiers de manière efficace et autonome.Cela nous a permis de se focaliser sur notre cœur de métier et de gagner du temps et d’éviter les erreurs.
Toute la partie administrative a été gérée par le cabinet, on a aussi pu profiter des compétences des consultants sur d’autres sujets liées à la fiscalité d’énergie pour les années d’avenir. L’intervention du cabinet LEYTON nous a permis de réaliser des économies, de réduire notre taxation et d’optimiser nos charges fiscales.
Mise à part le gain financier indéniable que Leyton nous a permis d’avoir, on a découvert d’autres pistes d’optimisation.Avoir un partenaire comme LEYTON nous amène à avoir des points d’attention sur nos différents problématiques énergétiques et d’avoir un réflexe d’optimisation des différentes taxes.
Nous avons aussi une accélération de notre production qui nous questionne sur la structure de nos bâtiments et de leurs consommations énergétiques. D’où l’intérêt de faire appel à des consultants Leyton, qui avec un regard externe peuvent auditer et nous guider vers les bonnes solutions à mettre en place.
Nous avons obtenu 67000€ sur la taxe gaz. Leyton est une société qui permet de faire des économies et qu’il faut absolument tester. C’est plaisant d’avoir affaire à des personnes compétentes et avec lesquelles tout se passe bien. C’est d’ailleurs un cabinet auquel nos collègues de structures comme la nôtre ont déjà fait appel !
Grâce à Leyton, nous avons pu récupérer environ 50 000€ d’économies. Collaborer avec Leyton permet de profiter de recettes sans engager beaucoup de temps de travail, ce qui est très confortable. J’insiste sur le fait qu’il n’y a aucun engagement financier de la collectivité. Cela apporte une réelle sécurité dans nos actions financières.
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Définitions et enjeux de la fiscalité énergétique et de ses différentes taxes.
> La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est appliquée sur les carburants fossiles tels que l’essence, le diesel, le fioul ou encore le propane. Son montant est fixé chaque année par l’État et peut varier en fonction du produit énergétique considéré ainsi que de la région d’achat.
> On retrouve également la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
> La TICFE (la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, et anciennement CSPE), est appliquée sur les factures d’électricité des consommateurs finaux et est directement liée aux MWh consommés.
Elle est fixée chaque année par le gouvernement dans la loi de finances, sur conseil de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).
Depuis le 01/02/2022, suite au contexte d’explosion des coûts de l’énergie, son taux plein est passé de 22,5 €/MWh à 0,5 €/MWh pour les entreprises. Cette mesure exceptionnelle est pour l’instant maintenue jusqu’au 31/01/2024.
> La TDCFE : Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité dont les recettes sont affectées aux budgets des départements.
> La CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement
> La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
> La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est appliquée sur les factures de gaz naturel des consommateurs finaux et est directement liée aux MWh consommés. Son taux plein est de 8,37 €/MWh en 2023. Cette taxe permet notamment de financer des projets liés à la transition énergétique, tels que le développement de sources d’énergie renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
> La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
> La CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement
Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) est un tarif réglementé pour l’acheminement de l’électricité en France, fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette taxe permet le financement de l’entretien du réseau électrique en France, à travers les organismes tel que RTE, Enedeis et les ELD (entreprises locales de distribution).
Cette tarification représente environ 30% de la facture énergétique et il est donc important de l’optimiser.
Le TURPE se compose de trois grandes catégories :
> une part fixe ou abonnement (couvrant le droit de passage, les frais de gestion et de comptage des données),
> une part variable (en fonction de la puissance souscrite de votre compteur),
> l’horo-saisonalité (adaptation du tarif en fonction de la consommation de l’entreprise).
Les composantes du TURPE peuvent être optimisées en se penchant précisément sur les habitudes de consommations. Nos experts peuvent vous accompagner sur ce sujet.
Les entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit, voire d’une exonération de TICGN sous certaines conditions.
Les entreprises concernées par un taux réduit : les entreprises énergivores dont l’activité est soumise à un risque de fuite carbone, ainsi que les entreprises énergivores soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS).
Les entreprises peuvent prétendre à une exonération de la TICGN lorsque le gaz naturel est utilisé dans les cas suivants :
> Fabrication de produits minéraux non métalliques ;
> Utilisé dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques ;
> Pour produire de l’électricité ;
> Pour les besoins de son extraction ou de sa production ;
> Usage autre que combustible ;
> Double usage (sont notamment considérés à double usage les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique ou encore pour l’enrichissement des serres).
Pour la TICPE, il existe également une optimisation sur le carburant utilisé pour les véhicules de transport de marchandises notamment.
Une entreprise peut prétendre à une exonération de CSPE/TICFE si l’électricité est :
> Utilisée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse
> Utilisée dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
> Utilisée dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques
> Utilisée pour produire de l’électricité
> Produite à bord de bateaux
> Produite et consommée par de petits producteurs
> Acquise pour la compensation des pertes des réseaux de transport et de distribution d’électricité
> Consommée pour la production d’un produit et que la valeur de l’électricité ainsi consommée représente plus de la moitié du coût du produit
Votre entreprise peut prétendre à un taux réduit, si sa consommation d’électricité correspond à l’une des utilisations suivantes :
> Des installations industrielles électro-intensives
> Des installations électro-intensives exposées à un risque important de fuite de carbone en raison des coûts des émissions
> Des installations hyperélectro-intensives
> Des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
> Par les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, trolleybus et autobus hybrides rechargeables ou électriques.
Les entreprises exerçant une activité agricole peuvent prétendre à un remboursement de TICGN et de TICPE (pour le fioul lourd, le GNR notamment).
On entend par activité agricole :
> Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire,
> Les entreprises de travaux agricoles et forestiers
> Les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
> Les sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722-1 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)
Les professionnels qui consomment de l’électricité et du gaz ne paient pas seulement pour leur fourniture auprès des fournisseurs, mais doivent également s’acquitter de taxes importantes.
Cette fiscalité représente un fardeau considérable pour les entreprises, qui cherchent à alléger leurs charges.
Cependant, il est possible d’optimiser certaines taxes pour réduire la facture énergétique et augmenter la rentabilité.
En réduisant la fiscalité sur l’énergie, les entreprises peuvent non seulement économiser de l’argent, mais aussi sécuriser leur budget énergie, en évitant les coûts imprévus liés aux taxes énergétiques. Cette optimisation fiscale peut également contribuer à améliorer la rentabilité des entreprises et favoriser leur croissance à long terme.
Nos consultants vous aident à simplifier votre fiscalité énergétique en vous guidant à travers les nombreuses taxes existantes et à venir.
Nos experts vous aident à anticiper les évolutions juridiques et financières pour sécuriser vos déclarations passées et futures. Nous vous accompagnons pour réduire les montants de vos taxes et récupérer de la trésorerie, tout en réduisant votre charge de travail.
Obtenez des remboursements et transférez vos compétences avec notre accompagnement complet.
En complément de l’optimisation de vos taxes sur les énergies présentes sur vos factures, nos experts vous accompagnent également pour faire face à l’augmentation de vos coûts de l’énergie. Ils vous permettent de récupérer les aides et subventions dont vous pouvez bénéficier et vous accompagnent sur une stratégie de réduction de vos consommations afin de sécuriser votre budget énergie pour les années à venir.
