Plan d'investissement France 2030

Obtenez le statut Jeune Entreprise Innovation (JEI) et cumulez les exonérations

Bénéficiez d’exonérations sociales et fiscales

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux PME innovantes qui engagent des dépenses en R&D de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales (impôt sur les sociétés, taxe foncière, cotisation foncière, IFA..). Ce statut s’applique aux PME de moins de 11 ans comptant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de moins de 50M€.
Il faut également que cette dernière soit réellement nouvelle et non en restructuration, extension, ou reprise d’activité. Pour prétendre au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), il est nécessaire d’être une PME indépendante et dont les dépenses de R&D engagées représentent au moins 15% du montant total des charges fiscalement déductibles.

Suis-je éligible au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

    Notre conseiller vous contactera dans les plus brefs délais

    Nous vous accompagnons étape par étape dans l’obtention du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

    Step Shape 1
    Step Shape

    Lancement de mission

    Validation des critères d’éligibilité et récupération des premiers éléments juridiques techniques

    Step Shape 2
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    Identification des projets

    Audit technique des activités identifiées

    Step Shape 3
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    Valorisation des activité de R&D

    Collecte des informations financières nécessaires au chiffrage afin de valider les 15% de dépenses de R&D

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    Rédaction du rescrit fiscal

    Rédaction du RESCRIT fiscal pour envoie à l’Administration Fiscale

    Step Shape 5
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    Bilan de mission

    Accompagnement au maintien du statut de JEI (notamment les 15% de dépenses R&D)

    Quelques chiffres sur le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

    • Plus de 4000 nouvelles entreprises par an éligibles au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
    • 4,5M d’exonérations en moyenne
    • Une exonération d’IS de 100% la première année

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    Vos enjeux

    • En période de crise, optimisez votre trésorerie
    • Obtenez des exonérations jusqu’à 100% de vos charges
    • Dégagez des marges de manœuvre budgétaire pour votre développement
    Virginie Gabet Giraud, Directrice adjointe conseil CIR, Leyton

    Virginie Gabet-Giraud

    Manager en financement de l’innovation

    Virginie Gabet Giraud, Directrice adjointe conseil CIR, Leyton

    Virginie Gabet-Giraud

    Manager en financement de l’innovation

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