Obtenez le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et cumulez les exonérations

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux PME innovantes qui engagent des dépenses en R&D de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales (impôt sur les sociétés, taxe foncière, cotisation foncière, IFA..). Ce statut s’applique aux PME de moins de 11 ans comptant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de moins de 50M€. Il faut également que cette dernière soit réellement nouvelle et non en restructuration, extension, ou reprise d’activité. Pour prétendre au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), il est nécessaire d’être une PME indépendante et dont les dépenses de R&D engagées représentent au moins 15% du montant total des charges fiscalement déductibles.

Bénéficiez d’exonérations sociales et fiscales

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Vos enjeux d’innovation en 2023

En période de crise, optimisez votre trésorerie
Obtenez des exonérations jusqu’à 100% de vos charges
Dégagez des marges de manœuvre budgétaire pour votre développement

Une méthodologie maîtrisée depuis 25 ans

Lancement de mission

Validation des critères d’éligibilité et récupération des premiers éléments juridiques techniques

Identification des projets

Audit technique des activités identifiées

Valorisation des activité de R&D

Collecte des informations financières nécessaires au chiffrage afin de valider les 15% de dépenses de R&D

Rédaction du rescrit fiscal

Rédaction du RESCRIT fiscal pour envoi à l’Administration Fiscale

Bilan de mission

Accompagnement au maintien du statut de JEI (notamment les 15% de dépenses R&D)

Quelques chiffres sur le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Plus de 4000 nouvelles entreprises par an éligibles au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
4,5M d’exonérations en moyenne
Une exonération d’IS de 100% la première année

Obtenez facilement votre statut JEI

Nos experts en financement de l’innovation seront ravis de vous accompagner et vous apporter les premiers conseils nécessaires au développement de votre R&D

Une expérience de 25 ans
Une approche multi-sectorielle
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