Dégagez de nouvelles recettes grâce à la TLPE

25M€. C’est le montant total de recettes que nous avons optimisé en 2022 pour les 217 communes qui nous ont fait confiance en externalisant leur TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure).

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De la rationalisation fiscale au progrès durable

Dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales et en complément de la Réglementation Nationale en matière de Publicité (RNP), régie par le Code de l’Environnement et des Règlements Locaux de Publicité (RLP), cette Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a pour but de lutter contre la pollution visuelle sur les territoires, en favorisant la régulation de certains supports publicitaires associés aux activités économiques. Elle a été créée par la loi de modernisation de l’économie en vue de remplacer la Taxe sur la publicité, plus couramment appelée taxe sur les affiches (TSA) et la Taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE).

Applicable depuis le 1er janvier 2009 à l’échelle communale ou intercommunale, ce nouveau régime de taxation cible les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (à l’exception des supports situés à l’intérieur d’un local). Leyton propose un accompagnement global pour la gestion, l’optimisation et l’externalisation de la TLPE pour les collectivités qui souhaitent mettre en place la taxe ou l’optimiser sur leur territoire.

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Une réponse à vos enjeux de fiscalité locale

Sécurisez : la TLPE est une source de revenus complémentaires importante pour les communes, même si elles sont de taille modeste, car elles peuvent être dotées d’une zone commerciale, ce qui peut générer un montant de TLPE important.
Externalisez : cette taxe concerne toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leurs activités (commerciales, industrielles ou de services…) et peut s’avérer complexe à calculer en raison de la diversité des supports. De plus, face à ce sujet politique sensible, nous apportons également un conseil adapté à nos clients.
Améliorez : la TLPE répond à la volonté de rendre cohérent la qualité du paysage urbain, et permet également de limiter la pollution visuelle, pour tendre vers une ville durable.
Fiabilisez : les collectivités doivent disposer d’une base de données fiable et facilement exploitable afin de procéder au contrôle des déclarations et au recouvrement de la taxe. D’où l’importance de sensibiliser les redevables à la TLPE pour éviter les éventuels contentieux liés au métrage ou à l’interprétation de la taxe.

Une méthodologie pour une TLPE maîtrisée depuis 2009

Recensement et relevé détaillé

● À travers le recensement annuel fiable des entreprises taxables et/ou non taxables au titre de la TLPE
● Avec des relevés détaillés des supports publicitaires par un géomètre, afin de constituer une base de données et procéder à son actualisation.

Outils informatiques spécifiques

● Des outils informatiques spécifiquement dédiés et mis à jour au regard de la nouvelle procédure Loi de Finances 2022 sont proposés comme :
– « TLPE online », outil de gestion spécifiquement dédié, – « ma TLPE » outil de télédéclaration, à destination des entreprises pour déclarer et mieux piloter le coût de leur TLPE – « Mairie mobile », application mobile utilisée pour le recensement des géomètres.

Expérience et expertise

● Grâce à une équipe de seniors dédiée et de consultants spécialisés depuis plus de 9 ans sur le sujet, Leyton assure une externalisation totale du recouvrement de la taxe TLPE.

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Optimisez la gestion de vos taxes locales

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FAQ sur la TLPE

Définition, explications et informations importantes à connaître sur la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) en 2022.

Qu’est-ce que la TLPE ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

La Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une taxe facultative instaurée par les Communes ayant pour but la réduction de la publicité. Cette taxe frappe les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes.

Qui est redevable de la TLPE ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Le redevable de la taxe est l’exploitant du support publicitaire, c’est-à-dire :
• l’afficheur pour les supports publicitaires,
• les commerçants pour les enseignes et préenseignes. En cas de défaillance de ce dernier : le redevable sera le propriétaire du support et en dernier recours, celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.

Comment établir les tarifs de la TLPE ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Elle s’applique dès lors que la collectivité a pris une délibération pour l’instituer. La commune doit adopter une délibération avant le 1 er juillet de l’année N pour que la taxe soit applicable à compter de l’année N+1. Une fois la délibération adoptée, l’application de la TLPE est reconduite chaque année.

Quelles sont les conditions de paiement de la TLPE ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Les entreprises doivent déclarer chaque année les modifications apportées à leur affichage publicitaire dans un délais de 2 mois suivant la date de la modification. La commune peut contrôler ces déclarations ou leur omission et présenter un courrier de proposition de déclaration rectificative.
A l’issue de la procédure, la commune peut émettre les titres de recette à compter du 1er septembre de l’année d’imposition.

Dans quelle situations les entreprises peuvent-elles profiter d’une éxonération TLPE ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Les exonérations sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et la Circulaire de 2008.
Les exonérations concernent essentiellement les affiches à visée non commerciales et certaines entreprises sous un seuil de superficie cumulée de supports.
Ces exonérations peuvent être modulées par voie de délibération en respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour quelles raisons choisir Leyton pour l’externalisation de sa TLPE ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Nous vous assurons un accompagnement par des consultants seniors, spécialisés sur cette thématique et accompagnés par notre Cabinet d’Avocats partenaire. Le recensement du parc publicitaire est réalisé par des géomètres salariés et dédiés à la TLPE.
Nous constitutons une base de données fiable et sécurisée et possédons des outils informatiques développés, maintenus et dédiés à la gestion de la TLPE et du parc publicitaire.

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