Sécurisez et maximisez vos déclarations Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Faire appel à l’un(e) de nos consultant(e)s, c’est vous assurer de gagner en sérénité vis-à-vis de vos activités de R&D.La durée moyenne de nos contrats CIR est de 6 ans, car nos docteurs & ingénieurs issus des filières de nos clients traitent chaque dossier de façon personnalisée.Gardez une trace de l’ensemble de l’historique de la mission, formez vous aux évolutions des méthodes de calcul du CIR et bénéficiez de leviers complémentaires à votre CIR grâce à votre consultant(e).

    5 de vos enjeux d’innovation en 2024 auxquels nous répondons

    1. Vous positionner en tête de la révolution en cours sur votre filière
    2. Limiter le poids de la R&D sur votre trésorerie
    3. Sécuriser vos déclarations au regard des nouvelles exigences de l’administration fiscale
    4. Vous décharger de la rédaction technique et gestion administrative de vos dossiers justificatifs
    5. Maximiser les leviers de financement additionnels à votre CIR par une approche 360 (et/ou faire préfinancer votre Crédit Impôt Recherche)

    Pourquoi faire appel à l’un(e) de nos 200 consultant(es) pour gérer votre dossier CIR ?

    • verified_user
      Les process CIR/CII les plus sécurisés du marché

      grâce à une méthodologie qui intègre, à nos frais, nos avocats partenaires tout au long de la mission (+ 25 avocats et 15 juristes spécialisés en droit de l’innovation).

    • sentiment_very_satisfied
      Chaque mission effectuée fait l’objet d’une enquête de satisfaction

      chaque note en dessous de 9/10 fait l’objet d’un traitement dédié (en 2022, nous avons un taux de clients satisfaits de 94%).

    • workspace_premium
      Certification OPQCM, ISO 9001 & Ecovadis

      elles permettent une dynamique d’amélioration continue et valident notre déontologie et notre solidité financière.

    • checklist_rtl
      Contrôles fiscaux

      en 2022, sur 4 000 dossiers gérés, 200 contrôles fiscaux ont été traités par nos équipes (et seulement 0.8% de ces 200 ont été redressés définitivement).

    • radio_button_checked
      Au delà de la gestion administrative du CIR

      nous « challengeons » les projets de R&D afin de proposer un périmètre déclaratif plus large et/ou plus juste avec une double lecture « éligibilité vs défendabilité » des dépenses déclarées.

    • person
      Notre DG est un ancien consultant scientifique

      et est le VP de l’Association des Cabinets de conseils en Innovation.

    • diversity_2
      Ethique et transparence

      nous présentons de manière claire et honnête nos résultats à chaque étape clé de la mission, à la lumière des critères du Manuel de Frascati ainsi qu’au regard du risque associé à chaque poste de dépense.

    • wallet
      Le portefeuille de solutions le plus complet du marché du conseil

      nous sommes en capacité d’accompagner nos clients autour de l’ensemble de leurs enjeux : technologiques, énergétiques, environnementaux, fiscaux et RH.

    Une méthodologie adoptée, depuis 20 ans, par plus de 3 000 entreprises (dont 40% de PME)

      Lancement (et/ou reprise) de mission

      Cartographie des activités, de la roadmap et leviers incitatifs à la R&D

      Pré-identification des activités potentiellement éligibles
      Formation de vos collaborateurs

      Identification et qualification des projets

      Collecte des documents techniques
      Identification des dépenses
      Évaluation critique de l’éligibilité de chaque projet
      Remise du rapport d’analyse des projets

      Valorisation du Crédit Impôt Recherche (CIR)

      Collecte des informations financières nécessaires au chiffrage
      Chiffrage des montants de CIR
      Transmission des CERFA complétés

      Rédaction et validation des DTJ

      Rédaction des dossiers techniques par votre consultant(e)
      Relecture et sécurisation par nos avocats (inclus)

      Bilan de mission

      Accompagnement à la mise en œuvre des meilleures « pratiques projets »
      Recommandations sur ceux audités
      Diffusion des bonnes pratiques auprès de vos équipes / partenaires

    Leyton For Me Suivez toutes vos missions CIR en toute sécurité

    Cette application, développée par notre Tech Lab, facilite les échanges d’informations et le suivi de vos missions Crédit Impôt Recherche (CIR) :

    Leyton For Me

    Exemples de clients qui nous font confiance

    Leyton nous a suivi tout au long de notre évolution depuis 2016. Il nous a permis de pouvoir certifier TECNATOM en tant qu’organisme de recherche. Sans l’intervention de Leyton, nous n’aurions jamais été au courant qu’en accréditant notre centre de recherche, nous pouvions avoir ces crédits d’impôt.

    TECNATOM Directeur général

    tecnatom logo

    Les enjeux financiers sont à la hauteur de nos ambitions en matière d’innovation. Cette manne financière est devenue essentielle pour notre développement.

    GMAP Industries Group General Manager

    gma industries group logo

    L’intervention de Leyton a eu un impact très concluant et des retombées immédiates. Notre CIR a été augmenté de 20%.

    GEPS Techno Président

    gepstechno logo

    Leyton s’est montré à l’écoute de nos ambitions. Les équipes de Leyton se sont adaptées pour intégrer dans leurs audits un certain nombre de question, issues de la taxonomie européenne, afin de catégoriser chaque dossier Crédit Impôt Recherche (CIR).

    SPIE France Directrice de l’innovation et de la transformation

    spie france logo

    Leyton nous a permis d’avoir une vision d’ensemble de toutes les subventions auxquelles nous pourrions être éligible. Nous avons travaillé avec Leyton sur le CIR et avons réussi à justifier que la moitié du travail qui avait été réalisé par nos salariés sur 2018, 2019 et 2020 avait été consacré à de la recherche et de l’innovation, à plus de 100 000€.

    Positive Home Directeur Général

    positive home logo

    Au départ, nous avons fait appel à Leyton pour une raison de proximité.Très rapidement, nous avons remarqué que les consultants ont des backgrounds techniques, qu’ils comprennent facilement notre métier et qu’ils sont autonomes sur les différents sujets, ce qui nous permet d’aller plus vite et de gagner plus de temps. Sans l’accompagnement de Leyton, nous n’aurions pas atteint notre CA actuel.

    Mycophyto Directrice générale

    mycophyto logo

    Sécuriser et maximiser votre déclaration CIR avec une equipe issue de votre fillière

    Je souhaite être recontacté par un(e) consultant(e) issu(e) de ma fillière

    Contactez nos Experts CIR arrow_outward arrow_outward

    Complétez votre Crédit Impôt Recherche (CIR) avec d’autres dispositifs fiscaux :

    Des dispositifs spécifiques existent pour accélérer l’innovation et la R&D dans votre secteur. Start-up, PME, ETI, ou grand groupe, découvrez les aides, subventions et financements les plus adaptés à vos projets et boostez votre trésorerie. Combiner ces dispositifs avec ceux propres à votre secteur ou à des objectifs européens et nationaux (industries du futur, décarbonation, économie circulaire…)

    FAQ sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

    Définition, enjeux et avantages du dispositif fiscal du CIR

    Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français destiné à encourager les entreprises françaises de tout secteur à investir dans la recherche et développement (R&D), en leur accordant une réduction d’impôt sur les bénéfices, équivalente à une partie des dépenses engagées dans ces activités de R&D. Il s’agit d’une mesure importante pour favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises.

    Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Le CIR concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D), quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité. Le taux du crédit d’impôt est de 30% pour les dépenses de R&D engagées jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5% au-delà de ce seuil. Les entreprises en perte peuvent également bénéficier du CIR sous forme de remboursement.

    Quelles sont les activités concernées par le CIR ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Les types de projets R&D éligibles au CIR sont les suivants :
    La recherche fondamentale : il s’agit de travaux expérimentaux ou théoriques visant à acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques ;
    La recherche appliquée : il s’agit de travaux visant à discerner les applications possibles de résultats d’une recherche fondamentale ;
    Le développement expérimental : il s’agit de travaux visant à développer ou améliorer substantiellement des nouveaux produits, procédés ou matériaux, en vue de leur mise sur le marché.

    Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) comprennent principalement les postes suivants :
    Les dépenses de personnel : les salaires bruts et les charges patronales des personnels affectés à la R&D peuvent être pris en compte dans le calcul du CIR. Les entreprises peuvent inclure les salaires des chercheurs, des ingénieurs, des techniciens et des autres personnels travaillant sur des projets de R&D ;
    Le matériel : les dotations aux amortissements des biens utilisés au moins partiellement en R&D peuvent être valorisées dans l’assiette des dépenses du CIR au prorata de leur temps d’utilisation ;
    Les frais de fonctionnement : les dépenses liées aux projets de R&D, tels que les consommables, les fournitures, les frais d’énergie, … sont valorisables au CIR ;
    Les frais de veille technologique : les dépenses liées à la surveillance et l’analyse de l’évolution des technologies et des marchés peuvent être éligibles au CIR ;
    Les dépenses de recherche externalisées : les entreprises peuvent inclure les dépenses liées à la sous-traitance d’activités de R&D à des organismes de recherche, des universités ou à des PME innovantes ;
    La propriété intellectuelle : sont valorisés dans ce poste de dépenses les frais relatifs à la prise, maintenance et défense de brevets.

    Quelle différence entre le CIR et le CII ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont deux mesures fiscales distinctes en France qui visent à encourager l’investissement des entreprises dans la recherche et l’innovation.

    > Le CIR vise à encourager les entreprises à réaliser des projets de recherche et développement (R&D) en leur permettant de déduire une partie des dépenses engagées de leur impôt sur les sociétés. Le CIR concerne toutes les entreprises qui réalisent des dépenses de R&D, et le taux du crédit d’impôt varie en fonction du montant des dépenses éligibles et de la taille de l’entreprise.

    > Le CII, quant à lui, concerne et est exclusivement destiné à encourager les PME à investir dans l’innovation en leur permettant de déduire une partie des dépenses d’innovation (autres que la R&D) de leur impôt sur les sociétés. Ces dépenses peuvent être issues de : la conception de prototypes, les études de faisabilité, les dépenses liées à la protection de la propriété intellectuelle, etc. Le taux du crédit d’impôt est de 20% pour les dépenses d’innovation éligibles, dans la limite d’un plafond annuel de 400 000 euros.

    Le Crédit d’Impôt Recherche peut-il être cumulable avec d’autres aides ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Oui, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est cumulable avec d’autres aides à la recherche sous certaines conditions. En effet, selon les règles en vigueur, il est possible de cumuler le CIR avec certaines subventions publiques pour la recherche, notamment les aides européennes, les aides des collectivités territoriales, les aides des établissements publics, ou encore les aides de Bpifrance.