Optimisez et sécurisez votre Crédit d'Impôt Recherche
Le CIR est un dispositif majeur de soutien à la R&D des entreprises françaises, mais ses contours sont délicats à maîtriser. Évolutif, complexe et faisant l’objet de contrôles : autant de raisons de se faire accompagner par le Cabinet CIR leader du domaine.
Sécuriser sa déclaration CIR
Financez et sécurisez vos activités de R&D
Le CIR est un dispositif fiscal qui vise à encourager les entreprises françaises à mener des activités de R&D et qui leur permet de récupérer une partie des sommes investies.
Le CIR, attractif par son taux et destiné à tous les secteurs, a connu depuis sa création en 1983 une croissance forte en nombre de déclarants et en montant de créance totale. Aujourd’hui, ce sont plus de 16 000 entreprises qui bénéficient de ce crédit d’impôt, de la TPE au grand groupe.
Soutien important de la stratégie R&D des entreprises, le CIR peut toutefois être complexe à mettre en œuvre : critères d’éligibilité complexes à appréhender, modalités de calcul subtiles, cadre législatif en constante évolution, rédaction du dossier technique chronophage, etc.
Notre accompagnement
Comment transformer vos projets de R&D en levier de financement ?
Valorisation optimisée de vos projets
Déclaration scientifique et fiscale sécurisée
Équipes internes préservées
Contrôles anticipés et maîtrisés
Expertise reconnue dans plus de 17 pays
Performance
Nos chiffres clés
Consultants ingénieurs et PhD
> 99%
De validation en contrôle fiscal sur les années prescrites et les contrôles clos entre 2015 et 2021
déclarations CIR/CII par an
Méthodologie
Votre chemin vers la réussite
De l’identification de vos opérations de recherche au dépôt de votre déclaration, nos experts pilotent chaque étape de la mission.
Cadrage de la mission
Identification des interlocuteurs clés, définition du périmètre d’intervention et construction d’un planning adapté à vos échéances fiscales et opérationnelles.
Cartographie des activités de R&D
Analyse de vos activités, entretiens avec les équipes techniques et identification des projets susceptibles de répondre aux critères d’éligibilité du CIR.
Analyse de l’éligibilité
Étude des verrous scientifiques ou techniques rencontrés, de l’état des connaissances disponibles et de la démarche expérimentale mise en œuvre pour chaque projet.
Valorisation financière
Collecte et analyse des données comptables, identification des dépenses éligibles, calcul du montant du CIR et réalisation des arbitrages nécessaires.
Constitution du dossier justificatif
Rédaction des éléments scientifiques et techniques, préparation de la synthèse financière et centralisation des pièces permettant de justifier les travaux et les dépenses déclarés.
Déclaration et suivi
Préparation du formulaire déclaratif, restitution des résultats, identification d’axes d’amélioration et accompagnement en cas de demande de l’administration ou de contrôle fiscal.
Vos leviers
Une réponse à chacun de vos enjeux
Notre expertise du financement de l’innovation nous permet d’identifier les dispositifs complémentaires au CIR et de construire une stratégie adaptée à vos projets, à votre maturité et à vos objectifs de développement.
Passez à l’action
Financez vos projets de R&D grâce au CIR
Planifiez un échange avec nos experts pour évaluer l’éligibilité de vos activités, estimer votre potentiel CIR et identifier les actions nécessaires pour sécuriser votre prochaine déclaration.
FAQ
Vos questions les plus fréquentes
Comprendre le fonctionnement, les critères d’éligibilité et les modalités de déclaration du Crédit d’Impôt Recherche.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français destiné à encourager les entreprises françaises de tout secteur à investir dans la recherche et développement (R&D), en leur accordant une réduction d’impôt sur les bénéfices, équivalente à une partie des dépenses engagées dans ces activités de R&D. Il s’agit d’une mesure importante pour favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises.
Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?
Le CIR concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D), quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité. Le taux du crédit d’impôt est de 30% pour les dépenses de R&D engagées jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5% au-delà de ce seuil. Les entreprises en perte peuvent également bénéficier du CIR sous forme de remboursement.
Quelles sont les activités concernées par le CIR ?
Les types de projets R&D éligibles au CIR sont les suivants :
– La recherche fondamentale : il s’agit de travaux expérimentaux ou théoriques visant à acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques ;
– La recherche appliquée : il s’agit de travaux visant à discerner les applications possibles de résultats d’une recherche fondamentale ;
– Le développement expérimental : il s’agit de travaux visant à développer ou améliorer substantiellement des nouveaux produits, procédés ou matériaux, en vue de leur mise sur le marché.
Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?
Les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) comprennent principalement les postes suivants :
– Les dépenses de personnel : les salaires bruts et les charges patronales des personnels affectés à la R&D peuvent être pris en compte dans le calcul du CIR. Les entreprises peuvent inclure les salaires des chercheurs, des ingénieurs, des techniciens et des autres personnels travaillant sur des projets de R&D ;
– Le matériel : les dotations aux amortissements des biens utilisés au moins partiellement en R&D peuvent être valorisées dans l’assiette des dépenses du CIR au prorata de leur temps d’utilisation ;
– Les frais de fonctionnement : les dépenses liées aux projets de R&D, tels que les consommables, les fournitures, les frais d’énergie, … sont valorisables au CIR ;
– Les frais de veille technologique (jusqu’au CIR 2024 inclus) : les dépenses liées à la surveillance et l’analyse de l’évolution des technologies et des marchés peuvent être éligibles au CIR ;
– Les dépenses de recherche externalisées : les entreprises peuvent inclure les dépenses liées à la sous-traitance d’activités de R&D à des organismes de recherche, des universités ou à des PME innovantes ;
– La propriété intellectuelle (jusqu’au CIR 2024 inclus) : sont valorisés dans ce poste de dépenses les frais relatifs à la prise, maintenance et défense de brevets.
Quelle différence entre le CIR et le CII ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont deux mesures fiscales distinctes en France qui visent à encourager l’investissement des entreprises dans la recherche et l’innovation.
– Le CIR vise à encourager les entreprises à réaliser des projets de recherche et développement (R&D) en leur permettant de déduire une partie des dépenses engagées de leur impôt sur les sociétés. Le CIR concerne toutes les entreprises qui réalisent des dépenses de R&D, et le taux du crédit d’impôt varie en fonction du montant des dépenses éligibles et de la taille de l’entreprise.
– Le CII, quant à lui, concerne et est exclusivement destiné à encourager les PME à investir dans l’innovation en leur permettant de déduire une partie des dépenses d’innovation (autres que la R&D) de leur impôt sur les sociétés. Ces dépenses peuvent être issues de : la conception de prototypes, les études de faisabilité, les dépenses liées à la protection de la propriété intellectuelle, etc. Le taux du crédit d’impôt est de 20% pour les dépenses d’innovation éligibles, dans la limite d’un plafond annuel de 400 000 euros.
Le Crédit d’Impôt Recherche peut-il être cumulable avec d’autres aides ?
Oui, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est cumulable avec d’autres aides à la recherche sous certaines conditions. En effet, selon les règles en vigueur, il est possible de cumuler le CIR avec certaines subventions publiques pour la recherche, notamment les aides européennes, les aides des collectivités territoriales, les aides des établissements publics, ou encore les aides de Bpifrance.
Pourquoi choisir un cabinet référencé CIR/CII ?
Approche animée par le Médiateur des entreprises, la charte des acteurs du Conseil en CIR /CII a pour objectif d’optimiser le fonctionnement de la chaîne de l’innovation en établissant des critères de qualité et de responsabilité mutuelle. D’une durée de 3 ans, il est accordé après avis d’un Comité et fait l’objet d’un suivi annuel.
Pour les entreprises, ce référencement est un gage de confiance envers les cabinets Conseil CIR.