Comment obtenir votre agrément CIR-CII ?

Les entreprises de toutes tailles et tous secteurs sont concernés par la R&D partenariale, qui permet de bénéficier de technologies de pointe et de compléter les expertises. Ainsi, que l’on soit donneur d’ordre ou prestataire, l’agrément CIR est un sujet fondamental à approfondir.
💡Découvrez comment faire agréer vos prestataires ou obtenir votre agrément CIR rapidement et efficacement.

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    Quels bénéfices à demander l’agrément CIR ?

    Les sociétés qui externalisent des opérations de R&D auprès d’organismes agréés peuvent intégrer les dépenses correspondantes dans l’assiette de calcul de leur crédit d’impôt recherche et ainsi récupérer 30 % de ces sommes. 

    Ainsi, entre deux prestataires qui proposent une opération de R&D équivalente, il sera plus intéressant de sélectionner celui qui est agréé. L’agrément CIR représente donc un réel atout concurrentiel pour les prestataires, qu’ils soient bureaux d’étude, sociétés d’ingénierie, ou même des experts individuels. 

    Si vous êtes agréé, vous apparaissez sur la liste du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), ce qui vous offre une visibilité accrue et des opportunités de business. 

    Les enjeux du dossier d’agrément CIR

    Réaliser la demande d’agrément CIR requiert du temps et de la méthode, et bien sûr de suivre scrupuleusement le cadre imposé par le MESR, sous peine de voir cette demande refusée. 

    Tout l’enjeu consiste à démontrer la capacité à réaliser des opérations de R&D. Pour cela, une présentation de l’entreprise est à réaliser, montrant la stratégie de recherche et innovation, les profils des chercheurs et techniciens, ainsi qu’un projet emblématique.

    Ce projet doit valider tous les critères d’éligibilité au titre du CIR, comme dans un dossier technique justificatif CIR. Les indicateurs de R&D tels que la présence de doctorants, jeunes docteurs, des aides et subventions perçues, ou le dépôt de brevets sont à indiquer afin de renforcer votre dossier.

    Quels impacts sur la déclaration CIR ?

    Une entreprise qui possède l’agrément CIR peut tout à fait bénéficier du dispositif. Seulement, il est impératif de déduire de son assiette de dépenses de R&D les prestations vendues. L’objectif, comme lorsque l’on souhaite cumuler CIR, CII et IP Box, est d’éviter une double valorisation.  
    Si vous menez des travaux de R&D en interne, vous pourrez bénéficier du CIR sur les dépenses associées. 

    Notre méthodologie d’accompagnement à l’obtention de l’agrément CIR 

    Nos experts vous accompagnent si vous souhaitez obtenir l’agrément pour votre société, et également pour vos sous-traitants, avec une méthodologie éprouvée. 

    1. Lancement 
    ● Identification des parties prenantes principales
    ● Élaboration collaborative d’un planning sur mesure selon vos besoins et délais
    ● Cartographie des projets de R&D et des dépenses éligibles 

    2. Audit 
    ● Évaluation de l’éligibilité des opérations de R&D 
    ● Sélection de l’opération la plus pertinente 
    ● Collecte des éléments techniques et financiers nécessaires à l’agrément 

    3. Rédaction du dossier d’agrément 
    ● Rédaction complète du dossier d’agrément 
    ● Mise en annexe des pièces justificatives 

    4. Dépôt du dossier  
    ● Accompagnement au dépôt auprès du MESR 
    ● Suivi de la demande jusqu’à l’obtention 
    ● Réponse aux éventuelles questions 

    5. Analyse des impacts sur le CIR et le CII 
    ● Vérification de l’absence de double valorisation 
    ● Sécurisation de vos déclarations CIR et CII

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    FAQ sur l’agrément CIR/CII

    Définition, enjeux et avantages du dispositif fiscal de l’agrément CIR/CII

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    Êtes-vous éligible pour demander l’agrément ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Sont éligibles à l’agrément CIR toutes les entreprises de droit privé, les associations régies par la loi de 1901, les groupements d’intérêt public et les stations ou fermes expérimentales.  

    Les experts dits « individuels » peuvent également réaliser une demande d’agrément. Il s’agit des entreprises unipersonnelles privées (EURL, SASU, microentreprise, autoentrepreneurs, etc.). 

    Les organismes de droit privé et les experts individuels doivent être installés en France ou dans l’espace économique européen. 

    Enfin, bien évidemment, il est nécessaire que le demandeur ait réalisé et réalise des travaux de R&D éligible au CIR. 

    Comment obtenir l’agrément CIR ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    La procédure est à réaliser en ligne en renseignant un formulaire Cerfa et en déposant les pièces justificatives demandées. 

    Quelle est la composition du dossier d’agrément CIR ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Le dossier d’agrément comporte une présentation de l’opération de R&D sous forme de fiche descriptive. Il faut indiquer le code du domaine de recherche correspondant au verrou scientifique ou technique.  

    Les pièces justificatives qui accompagnement la fiche descriptive de l’opération de R&D sont les suivantes : 

    ● Copie des diplômes 
    ● Copie des CV 
    ● Kbis ou autre justificatif de l’existence de l’organisme demandeur 

    Quand et comment obtenir l’agrément ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Dans le cas d’une première demande : envoi entre le 1ᵉʳ janvier et le 15 mars de l’année pour laquelle l’agrément est souhaité.

    Dans le cas d’un renouvellement : envoi entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année couverte par l’agrément. 

    Peut-on bénéficier du CIR ou du CII si on est agréé ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Il est possible de bénéficier du CIR et du CIR si l’on possède l’agrément CIR ou l’agrément CII.

    Lors de l’identification des activités et dépenses éligibles, il faudra éviter toute double valorisation. 

    Où trouver la liste des prestataires agréés ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Les prestataires agréés, entreprises de droit privé et experts individuels, sont rassemblés sur le site du MESR. 

    Vous pouvez filtrer par type de structure, par activité et par localisation ; et aussi connaître la période couverte par l’agrément. Ainsi, vous pouvez par anticipation vérifier que votre prestataire sera toujours agréé quand il réalisera vos travaux, et sinon s’assurer qu’il effectue la demande de renouvellement. 

    Quelle différence entre agrément CIR et CII ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Les structures éligibles à l’agrément CII sont similaires à l’agrément CIR. 

    La première différence porte sur l’éligibilité des activités : pour demander l’agrément CII il faut que l’entreprise réalise des opérations de conception de prototypes et d’installations pilote. 

    La deuxième différence réside dans le destinataire du dossier qui est à adresser à la Direction Générale des Entreprises (DGE).  

    Enfin, le calendrier diffère : 
    ● Dans le cas d’une première demande : envoi entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 septembre de l’année pour laquelle l’agrément est souhaité. 
    ● Dans le cas d’un renouvellement : envoi avant le 30 novembre de la dernière année couverte par l’agrément.