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Donneurs d’ordre ou prestataires, nos experts vous accompagnent dans l’obtention de votre agrémentVous êtes donneur d’ordre: dans le cadre de vos projets de R&D et d’innovation vous faites parfois appel à un sous-traitant privé en France ou à l’international pour vous accompagner sur tout ou partie de vos activités.Pour valoriser ces dépenses, votre sous-traitant doit obtenir un agrément CIR/CII auprès du Ministère de la Recherche et de l’Innovation. Nous vous accompagnons dans cette démarche : prise de contact auprès du sous-traitant, constitution du dossier d’agrément et suivi de ce dernier, le tout dans le respect du calendrier imposé par le Ministère de la Recherche et de l’Innovation. Vous êtes prestataire : vos donneurs d’ordre peuvent vous demander un agrément CIR/CII pour valoriser vos prestations de recherche et d’innovation dans leurs propres crédits d’impôts, ou bien vous êtes amenés à renouveler votre agrément.
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Définition, enjeux et avantages du dispositif fiscal de l’agrément CIR/CII
L’agrément crédit impôt recherche (CIR) ou crédit impôt innovation (CII) est un « label » qui permet d’attester la capacité d’un organisme à mener des travaux de R&D ou d’Innovation.
L’agrément permet à l’entreprise donneuse d’ordre de savoir que le prestataire a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement, de l’innovation de produit ou des travaux de mise au point d’une nouvelle gamme de produits.
L’agrément CIR/CII peut également renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès de ses partenaires et clients, en témoignant de son engagement en faveur de l’innovation et de la recherche.
Pour obtenir l’agrément CIR/CII, l’entreprise doit déposer une demande auprès du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur (MESRI), qui examinera les projets de R&D et validera ceux qui sont éligibles au crédit d’impôt.