Crédit Impôt Innovation (CII)
Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif d’aides aux PME innovantes mis en place afin de soutenir le développement de nouveaux produits en finançant une partie des dépenses d’innovation pouvant être engagées en parallèle des activités de R&D. Il vient en complément du CIR et a été mis en place en 2013. Il représente environ 20% des dépenses en innovation. Bien qu’il en soit complémentaire, il n’est pas nécessaire de déclarer du CIR pour bénéficier du CII. Ce dispositif est réservé aux PME au sens communautaire : l’effectif ne doit pas dépasser 250 salariés pour un CA inférieur à 50M€ à l’année.