L’éco-contribution est une participation financière versée par les producteurs de déchets à des éco-organismes agréés par l’État.

Son but premier est de compenser les coûts de collecte, tri et valorisation des déchets.

Depuis quelques années, les éco-organismes intègrent dans le calcul des éco-contributions, la dimension environnementale en incitant les industriels, grâce à des coûts/matériaux différents et des bonus/malus, à éco-concevoir leurs produits pour les rendre moins impactant sur l’environnement.

Les produits impactés par l’éco-contribution sont de plus en plus nombreux.

> L’éco-contribution permet donc de financer la gestion des déchets issus de ces produits, ainsi que leur recyclage ou leur valorisation en fin de vie. Elle a également pour objectif d’inciter les fabricants et les consommateurs à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement en favorisant les produits éco-conçus et en décourageant l’utilisation de produits jetables ou difficiles à recycler.

L’éco-contribution est une participation financière prélevée sur certains produits pour financer leur traitement en fin de vie, notamment leur recyclage ou leur élimination.

Elle concerne les producteurs, les importateurs et les distributeurs de ces produits.
 
En effet, la responsabilité élargie du producteur (REP) impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits de financer ou de prendre en charge la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Cette REP se traduit par la mise en place d’une éco-contribution sur le produit, qui sera ensuite reversée à un organisme chargé de financer leur traitement en fin de vie (=éco-organisme).

En France, il existe plusieurs filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) qui ont pour objectif de responsabiliser les producteurs et les distributeurs de certains produits sur la gestion de la fin de vie de leurs produits et la réduction de leur impact environnemental.

Les principales filières REP en France sont :

○ La filière des équipements électriques et électroniques: cette filière concerne les produits électriques et électroniques tels que les téléviseurs, les ordinateurs, les smartphones, les réfrigérateurs, les machines à laver, etc.

○ La filière des emballages, textiles et plus récemment, bâtiments, jouets, articles de sport & loisirs, bricolage & jardin, et bientôt la filière emballage de restauration.

On retrouve également d’autres filières moins importantes comme :

– La filière des piles et accumulateurs : cette filière concerne les piles et accumulateurs utilisés pour les appareils électroniques, les jouets, les outils, etc. 
 
– La filière des pneumatiques : cette filière concerne les pneus de véhicules légers, les pneus de camions, les pneus de motos, etc.
 
– La filière des huiles usagées : cette filière concerne les huiles moteur usagées, les huiles de vidange, les huiles de transmission, etc.

La REP (Responsabilité élargie des producteurs) est un principe de politique publique qui vise à responsabiliser les producteurs sur la gestion des déchets de leurs produits en fin de vie. En pratique, cela signifie que les producteurs sont tenus de financer et d’organiser la collecte, le traitement et le recyclage des produits qu’ils mettent sur le marché, afin de limiter leur impact environnemental et de favoriser une économie circulaire. Les filières REP concernent notamment les déchets d’équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, les emballages, les pneus, les véhicules hors d’usage, etc.

Optimiser ses déclarations d’éco contribution présente plusieurs avantages tels que :

○ La multiplication du nombre de REP – donc du nombre de déclarations, d’interlocuteurs et de règles de déclaration = risque de confusion/d’erreur important pour les industriels

○ Modification des déclarations tous les ans (bonus/malus notamment) = risque de confusion/d’erreur important pour les industriels

○ Montant des éco-contributions de plus en plus important = enjeu financier pour les industriels

Synthèse : l’optimisation des déclarations permet de s’assurer que les industriels paient le juste montant d’éco-contribution, en accord avec les règles déclaratives réglementaires. Si les industriels mettent en place des actions d’éco-conception de leurs produits, ils ont ainsi la possibilité de réduire leur montant d’éco-contribution (bonus) et d’améliorer leur image de marque.

○ Optimisation des montants des eco déclarations
○ Mise en conformité avec la loi
○ Identification des erreurs de déclarations passées et anticipation des évolutions de votre filière
○ Valorisation de vos engagements RSE auprès de parties prenantes
○ Gain de compétitivité et limitation de vos pertes

Experts des filières REP, nous permettons à nos clients producteurs et distributeurs en France de réduire et de sécuriser leurs éco-déclarations tout en améliorant leur performance environnementale. Chez Leyton, nous accompagnons nos clients pour transformer leur responsabilité en opportunités afin d’optimiser le coût de leur déclaration et leur image de marque. En communiquant sur les efforts réalisés en termes de changement de vos packagings (écoconception, sensibilisation au geste de tri) ou d’engagements RSE, vous avez l’opportunité de répondre à leurs attentes.
 
Avec Leyton, profitez de :
○ Un interlocuteur dédié par projet
○ Des économies réelles sur votre déclaration
○ Des expertises complémentaires pour une réalisation optimisée de votre déclaration
○ Des pistes d’optimisation & anticipation de vos leviers d’action
○ Des indicateurs RSE clairs permettant de renforcer le suivi de votre performance environnementale
○ Un accompagnement sur mesure adapté à votre secteur d’activité.