Qu’est-ce que le marché des quotas carbone ? keyboard_arrow_down
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Les marchés carbone (Emissions Trading Schemes – ETS) sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte pour tout ou partie des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement.
L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité, et ce, dans le cadre de la politique énergie-climat européenne.
Le marché du carbone fonctionne en attribuant à chaque participant soumis au marché carbone une limite d’émissions de GES, exprimée en quotas carbone. Pour chaque participant, il est obligatoire de restituer à la fin de l’année autant de quotas que de tonnes dioxyde de carbone équivalentes émises dans l’atmosphère. Si le participant émet plus de GES que sa limite, il doit acheter des quotas supplémentaires sur le marché pour couvrir son excès d’émissions.
Le marché carbone est ainsi un marché soumis à la loi de l’offre et de la demande. Pour remplir son objectif de réduction d’émissions polluantes, les États peuvent réduire chaque année le plafond global autorisé.
Quels sont les objectifs du marché des quotas carbone ? keyboard_arrow_down
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Les objectifs du marché des quotas carbone sont multiples et visent principalement à limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour lutter contre le changement climatique. Voici quelques-uns des objectifs principaux :
> Limiter et réduire les émissions de GES : en fixant des limites d’émissions pour les entreprises, le marché des quotas carbone incite les entreprises à réduire leurs émissions de GES pour rester dans les limites fixées.
> Encourager l’innovation : les entreprises sont incitées à investir dans des technologies plus propres pour réduire leurs émissions de GES et ainsi éviter de devoir acheter des quotas supplémentaires.
> Favoriser le transfert de technologies : le marché des quotas carbone encourage le transfert de technologies plus propres des pays développés vers les pays en développement pour aider ces derniers à réduire leurs émissions de GES.
> Créer des incitations économiques : en permettant aux entreprises d’acheter et de vendre des quotas carbone, le marché crée des incitations économiques pour réduire les émissions de GES, en récompensant les entreprises qui émettent moins de GES.
> Contribuer à la réalisation des objectifs climatiques internationaux : le marché des quotas carbone est un outil qui aide les pays à atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES fixés dans les accords internationaux sur le climat, tels que l’Accord de Paris.
Quelles sont les entreprises concernées et comment gèrent-elles les quotas ? keyboard_arrow_down
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Chaque année, l’UE fixe un plafond pour les émissions totales de CO2 et distribue des quotas d’émission à plus de 11.000 sites industriels (« installations ») responsables de 45% des émissions de CO2. Un quota carbone est un titre correspondant à une tonne de CO2 (ou d’équivalent CO2) émise dans l’atmosphère.
En 2022, 552 Millions d’allocations gratuites ont été distribuées par les États de l’UE à 11 820 sites industriels.
Les installations sont pour l’essentiel des industries lourdes comme l’acier et le ciment, les industries chimiques, les producteurs d’énergie, les industries manufacturières, les entreprises de transport, les entreprises agricoles, etc.
Les États membres imposent un plafond sur les émissions à ces installations puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. Ces émissions sont définies par la quantité de quotas d’émissions déterminée par l’autorité publique puis distribuées (gratuitement ou par enchères) aux installations couvertes.
Tous les ans, les installations soumises au marché carbone européen restituent autant de quotas qu’elles ont émis de tonnes de gaz à effet de serre. En revanche, les quotas non utilisés peuvent être utilisés les années suivantes, ils constituent alors le « surplus ».
Ces installations doivent, sur une période donnée dite de conformité, restituer à l’autorité publique la même quantité de quotas d’émissions, ou d’actifs carbone autorisés, que d’émissions réelles.
Les installations peuvent acheter ou vendre des actifs sur le marché européen des quotas d’émission, chaque participant ayant intérêt à réduire ses émissions dont le coût est inférieur au prix du quota sur le marché :
> une installation qui n’émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants, c’est le principe pollueur-payeur ;
> une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus, qui sont mobilisables par exemple pour financer des investissements lui permettant de maîtriser ses émissions.
Quels sont les marchés des quotas carbone ? keyboard_arrow_down
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Les marchés des quotas carbone comprennent généralement trois types de crédits carbone négociables, qui sont les suivants :
> Les unités de quotas d’émission (EUAs) : ce sont des quotas d’émissions négociables utilisés dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions (EU ETS), qui couvre plus de 11 000 installations industrielles et de production d’énergie en Europe.
> Les unités d’allocation pour les nouveaux entrants (EUAAs) : ce sont des quotas d’émissions alloués aux nouvelles installations entrant dans le système EU ETS (compagnies aériennes), ou aux installations existantes qui ont augmenté leur production et ont besoin de quotas supplémentaires.
> Les réductions certifiées d’émissions (CERs) : ce sont des crédits carbone générés par des projets de réduction d’émissions dans les pays en développement, conformément au Mécanisme de développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto.
Ces trois types de crédits carbone peuvent être achetés et vendus sur les marchés des quotas carbone, tels que le marché européen du carbone (EU ETS), qui est le plus grand marché carbone au monde, ou sur d’autres marchés régionaux et nationaux. Les quotas d’émission peuvent être négociés à des prix différents en fonction de l’offre et de la demande sur les marchés, ainsi que de la réglementation environnementale en vigueur. Les entreprises peuvent acheter et vendre des quotas d’émission pour se conformer aux limites d’émissions de GES et pour financer des projets de réduction des émissions, tout en contribuant à la transition vers une économie plus durable et plus respectueuse de l’environnement.
Quels sont les scopes carbone ? keyboard_arrow_down
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Il existe trois scopes carbone, qui sont les suivants :
Scope 1 : les émissions directes de GES provenant des sources contrôlées par l’organisation. Cela peut inclure les émissions provenant de la combustion de combustibles fossiles dans les installations de l’organisation, les émissions provenant des véhicules de l’organisation, les émissions provenant des procédés industriels, etc.
Scope 2 : les émissions indirectes de GES associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur que l’organisation achète auprès de sources externes. Cela peut inclure les émissions provenant de la production d’électricité dans des centrales électriques à charbon, à gaz ou nucléaires, ainsi que les émissions provenant de la production de chaleur ou de vapeur pour les processus industriels.
Scope 3 : les émissions indirectes de GES liées aux activités de l’organisation, mais qui sont générées en dehors de ses frontières organisationnelles. Cela peut inclure les émissions provenant de la production et de la distribution de matières premières, les émissions provenant des déchets générés par l’organisation, les émissions provenant des déplacements des employés ou des clients, etc.
Qu’est-ce que la gestion des risques CO2 ? keyboard_arrow_down
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La gestion des risques CO2 concerne la gestion des risques liés aux émissions de gaz à effet de serre et aux réglementations en matière de carbone. Les entreprises peuvent être exposées à des risques financiers, réglementaires et de réputation associés à la gestion de leur empreinte carbone. Pour gérer ces risques, les entreprises peuvent prendre plusieurs mesures, notamment :
Identifier les sources d’émissions de GES et mesurer leur empreinte carbone totale à l’aide des scopes carbone.
Élaborer une stratégie de réduction des émissions de GES et mettre en œuvre des projets pour réduire leur empreinte carbone.
Utiliser des mécanismes de compensation carbone pour compenser les émissions de GES inévitables, tels que l’achat de crédits carbone.
Surveiller l’évolution des réglementations environnementales en matière de carbone et se conformer aux exigences légales en matière de déclaration d’émissions de GES.
Évaluer les risques financiers associés à la volatilité des prix du carbone sur les marchés des quotas carbone, et utiliser des instruments financiers pour gérer les risques de prix.
Évaluer les risques de réputation associés à l’impact environnemental de l’entreprise et mettre en œuvre des stratégies pour améliorer la durabilité de l’entreprise.
En gérant efficacement les risques CO2, les entreprises peuvent réduire leur exposition aux risques financiers et réglementaires liés aux émissions de GES, tout en améliorant leur performance environnementale et en renforçant leur réputation auprès des parties prenantes.
Quels sont les objectifs fixés par le paquet énergie climat ( Fit for 55 ) ? keyboard_arrow_down
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Le paquet énergie-climat 2030, également appelé “Fit for 55″est un ensemble de mesures législatives qui sont mises en œuvre progressivement à l’horizon 2030 pour aider l’UE à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique.
Le paquet “Fit for 55”, fixe plusieurs objectifs climatiques ambitieux pour l’Union européenne (UE) dont les principaux de ce paquet sont les suivants :
> Réduction des émissions de GES de l’UE d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
> Augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE à au moins 40% d’ici 2030.
> Augmentation de l’efficacité énergétique de l’UE d’au moins 32,5% d’ici 2030.
> Renforcement du marché européen du carbone, en relevant l’objectif de réduction des émissions du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) de 43% à 61% d’ici 2030.
> Intégration des émissions du secteur des transports dans le SEQE-UE et mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour réduire les risques de fuite de carbone.
Ces objectifs sont considérés comme essentiels pour atteindre les objectifs à long terme de l’UE en matière de climat et d’énergie, notamment l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050.
