Maximisez et simplifiez votre utilisation des CEE en 5ème période

Collectivités, bailleurs, installateurs, fabricants, Industriels, énergéticiens, bureaux d’etudes : bénéficiez pleinement du potentiel des CEE (et de leurs compléments) en 5ème période. Nous sommes délégataire CEE depuis plus de 10 ans, membre du conseil supérieur de l’énergie (via GPCEE) et signataire des chartes Coup de Pouce. Notre expertise en CEE, vous permettra d’aborder sereinement la 5ème période des CEE et ses subtilités (baisse des gisements classiques, suppression de bonifications, augmentation des contrôles, 39 ème arrêté…). 

Abordez sereinement la 5ème période des CEE

    Nous vous remercions pour votre message. Nos experts s’engagent à vous recontacter dans les 24h.

    Notre accompagnement

    Cela fait plus de 10 ans que nous accompagnons nos clients dans la valorisation de leurs Certificats d’Economies d’Energie (CEE) (énergéticiens, collectivités, bailleurs sociaux, startup, bâtiments tertiaires, industriels de l’agriculture, du transport…). Signataire de chartes Coup de Pouce, engagés FAIRE, membre du conseil supérieur de l’énergie (via GPCEE) et participant actif aux groupes de travail de l’ADEME et du PNCEE : nous sommes au cœur de l’écosystème Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et nous en maitrisons parfaitement les rouages.

    Une réponse à la 5ème période des CEE

    • Identifier les meilleures opérations : Nous vous recommandons les opérations les plus valorisables sur vos outils de production
    • Trouver de nouveaux gisements : Nos experts vous aident à valoriser vos gisements au titre des opérations standardisées ou spécifiques
    • Vous adapter aux nouvelles méthodes de calcul : Les équipes Leyton vous accompagnent pour trouver des palliatifs aux limitations ou fins de bonifications
    • Sécuriser budgétairement les primes simulées : Nous vous garantissons le montant des primes anticipées et vous conseillons VS contrôle effectué par un bureau de contrôle indépendant disposant d’une accréditation COFRAC 
    • Accélérer votre cycle de transformation : Vos consultants Leyton vous permettent de maîtriser vos coûts et d’optimiser le ROI de vos investissements
    • Optimiser vos marges de manœuvre : Améliorer votre impact environnemental et devenir proactif face aux évolutions réglementaires

    Une méthodologie des Certificats d’Economies d’Energie maîtrisée depuis 15 ans

        Identification de gisements

        • Analyse de vos projets
        • Vérification de l’éligibilité
        • Estimation de vos gisements

        Incitation des travaux

        • Proposition de primes
        • Lancement des travaux
        • Signature des accords

        Réalisation des travaux

        • Proposition de partenaires
        • Verification des justificatifs

        Montage des dossiers CEE

        • Gestion administrative 360
        • Proposition plateforme web
        • Accompagnement personnalisé

        Dépôt au PNCEE

        • Validation de la conformité
        • Gestion du dépôt PNCEE
        • CEE standardisés / spéficiques

        Valorisation et perception

        • Suivi administratif du dossier
        • Versement de la prime
        • Proposition stratégie future

    Sécuriser et maximiser vos primes Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

    1. Diminution de vos coûts de production
    2. Maitrise de vos charges d’exploitation
    3. Identification de gisements d’économies d’énergie
    4. Cartographie de vos consommations excessives
    5. Articulation de tous les leviers (CEE, MaPrimeRénov’…)

    GigaWhat Plateforme 360° de gestion des CEE

    GigaWhat ne remplacera par la relation et les échanges que vous avez avec votre consultant(e). C’est un outil complémentaire afin qu’ensemble, vous puissiez mettre en place une gestion “augmentée” de vos CEE. Grâce à GigaWhat, vous allez pouvoir disposer d’une information complète des montants de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) générés afin de devenir plus proactif vis-à-vis des évolutions réglementaires.

    GigaWhat - plateforme de gestion de vos certificats d'economies d'énergie (CEE)

    Nos clients témoignent

    L’expérience de Leyton dans le dispositif a été un réel atout dans l’obtention des primes CEE. Tout s’est très bien passé. Les délais de versement ont été respectés. Les experts de Leyton nous ont accompagné dans la constitution de notre dossier de demande et validation auprès de l’administration.

    TOLE & DESIGN Directrice générale

    tole and design logo

    Nous avons eu une très bonne réactivité des équipes ! Les équipes Leyton nous ont permis de structurer la candidature de façon réactive, en centralisant et coordonnant un grand nombre d’informations des différents partenaires, dans un délai très restreint.

    La Centrale des Certificats d’Economie d’Energie

    la centrale des certificats economie d'energie

    Faire appel à un partenaire comme Leyton/Jécologise permet de rester concentré sur son métier, soulager sa trésorerie et déléguer la gestion administrative des aides de l’Etat à un expert du sujet.

    ISOL PRO Directeur général

    isol pro

    Je constate que la qualité de service de Leyton/Jécologise n’a pas d’égal. Contrairement à d’autres délégataires, Leyton est réellement impliqués dans la relation et proche de notre réalité. Avec Leyton/Jécologise, nous travaillons en toute confiance et nous apprécions la stabilité de la relation et un service premium au niveau du traitement de nos dossiers.

    ONR BAT Architecte

    onr bat logo

    Quand les communes voient le résultat et les opportunités de notre accompagnement avec Leyton, elles veulent elles aussi se lancer ! Ce qui est appréciable, c’est que Leyton ne nous fait pas perdre de temps à aller vers des solutions qui ne sont pas adaptées. Les solutions proposées sont adaptées à chacune de nos problématiques.

    Muretain Agglo

    le muretain agglo

    La valorisation financière de nos certificats d’économies d’énergies grâce à l’expertise de Leyton nous a permis de pérenniser l’activité de recyclage et de fusion sur notre site de production.

    SAPA

    sapa logo

    WEBINAR

    Bâtiments tertiaires : Comment réaliser rapidement jusqu’à 30% d’économie d’énergie ?

    En tant que bâtiment tertiaire, dans un contexte d’explosion des prix de l’énergie et d’obligations réglementaires liées aux décrets tertiaires et BACS, comment accélérer et faire financer la rénovation de vos…

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    reduction consommation energetique

    Maximisez votre usage des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

    Nos experts en transition énergétique seront ravis de vous accompagner et vous apporter les premiers conseils nécessaires à votre transition.

    1. Une expérience de 15 ans
    2. Une approche multi-sectorielle
    3. Une équipe d’experts disponible et réactive

    Je souhaite être recontacté par un expert

    Pour obtenir une réponse sur-mesure pour vos enjeux, merci de bien vouloir remplir l’ensemble des champs du formulaire.

      En complément

      Pour accélérer votre transition énergétique, nous vous proposons une offre de service 360° de l’audit de vos process à la mise en place de plans d’actions pour gagner en exemplarité et compétitivité

      Ces prestations sont clés en main et indexées au succès de l’obtention du financement.

      Maximisez et sécurisez la valorisation de vos Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

      Echanger avec un expert de votre secteur arrow_outward arrow_outward

      FAQ sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

      Définition, enjeux et avantages du dispositif des CEE

      Qu’est-ce que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’outil principal de la politique de la maîtrise de la demande énergétique en France. Il s’agit d’un dispositif mis en place en France pour inciter les entreprises, collectivités et les particuliers à réaliser des économies d’énergie.

      Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation légale d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie, notamment en les aidant à réduire leur consommation d’énergie. > En cas de non atteinte des objectifs, les fournisseurs d’énergie devront s’acquitter d’une pénalité.

      Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a été instauré en 2005 dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique), qui a pour objectif de diminuer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

      Les CEE permettent de financer en partie des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments existants, tels que l’isolation des combles, le changement de fenêtres, l’installation d’une chaudière plus performante, etc.

      Les particuliers, entreprises, collectivités peuvent ainsi bénéficier d’une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et ainsi, réduire leur facture énergétique.

      Quel est le cadre réglementaire du dispositif des certificats d’économies d’énergie ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) encadre le dispositif des CEE en fixant des obligations de réalisation d’économies d’énergie pour les fournisseurs d’énergie.

      Ceux-ci doivent collecter un certain volume de CEE sur une période donnée.

      Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises pour renforcer les objectifs en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.

      Comment fonctionne le principe des CEE ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Le principe des Certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie, appelés aussi « Obligés ».

      Ces derniers doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie sur une période donnée sous peine de devoir s’acquitter d’une pénalité.

      Pour atteindre ces objectifs, ils peuvent réaliser des actions de rénovation énergétique sur leur patrimoine ou en inciter les consommateurs à en réaliser ; c’est ce qu’on appelle le rôle actif et incitatif.

      L’accompagnement et l’incitation des consommateurs permettent aux obligés d’obtenir des CEE. Le volume de CEE est proportionnel à l’économie d’énergie réalisée.
       
      Les CEE sont mesurés en kWh cumac (kilowattheure cumulé et actualisé), qui représente l’énergie économisée sur la durée de vie de l’équipement par rapport à une consommation de référence. Cette consommation de référence est établie en fonction des caractéristiques techniques de l’équipement ou de la mesure d’économie d’énergie mise en place.
       
      En résumé, le dispositif des CEE permet de promouvoir les économies d’énergie en obligeant les fournisseurs d’énergies à réaliser des actions d’économies d’énergie, notamment en accompagnant les consommateurs qui contribuent à cet objectif en leur apportant une aide financière en échange des CEE générés.

      Comment obtenir les CEE et qui peut en bénéficier ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Pour obtenir des CEE, il faut réaliser des travaux d’économies d’énergie éligibles. Les CEE sont alors attribués en fonction de la quantité d’énergie économisée. Il existe 3 voies pour obtenir des CEE :
       
      > Les opérations standardisées : ce sont des actions d’efficacité énergétique fréquemment réalisées. Ces opérations sont définies sur des fiches publiées par arrêté. Elles définissent les conditions de délivrance et les montants forfaitaires de CEE correspondant à l’opération.

      > Les opérations spécifiques : ce sont des actions d’efficacité énergétique qui ne sont pas couvertes par les opérations standardisées. Ces opérations doivent faire l’objet d’une étude approfondie permettant de définir le montant d’économies d’énergie correspondant aux travaux réalisés.
       
      > Les programmes : ce sont des programmes qui visent à réaliser des actions d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique. Le versement d’une contribution financière permet de se voir délivrer des CEE.

      Sont concernées pas le dispositif des CEE : les entreprises, les collectivités territoriales (communes, départements & régions) dans les bâtiments publics (écoles, mairies, piscines etc.), les bailleurs sociaux (résidentiel public & privé), et enfin les particuliers (propriétaires, locataires ou occupants).

      Pour pouvoir bénéficier des aides CEE, il est nécessaire de réaliser des travaux éligibles au dispositif.

      Dispositif CEE : les obligés et les éligibles, de qui s’agit-il ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Les obligés sont les fournisseurs d’énergie, c’est-à-dire les entreprises qui vendent de l’électricité, du gaz, du fioul domestique, du carburant pour automobiles, etc. en France. Ils sont tenus par la loi de réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients, qu’ils soient des particuliers, des professionnels ou des collectivités territoriales. Ces « obligés » comme EDF, ENGIE, TOTAL, BUTARGAZ ont une obligation, au titre de la règlementation, de réaliser ou promouvoir la réalisation d’économies d’énergie et sont à ce titre les financeurs du dispositif. Les CEE sont ensuite échangés sur un marché organisé par l’État, où les obligés peuvent acheter ou vendre des certificats pour remplir leurs obligations. 

      Les éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont par exemple les bailleurs sociaux, les collectivités, l’ANAH.

      Ces acteurs peuvent produire des CEE en réalisant des travaux d’économies d’énergie sur leur patrimoine.

      Quels sont les secteurs et exemples de travaux éligibles aux CEE ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) concernent plusieurs secteurs, notamment :
       
      > Le résidentiel : il englobe les logements individuels et collectifs, ainsi que les copropriétés.

      > Le tertiaire : il inclut les bâtiments publics et privés à usage administratif, commercial, éducatif, culturel, sportif, etc.

      > L’industrie : concerne les entreprises et industries de toutes tailles.

      > L’agriculture :
      Transport : concerne les différents moyens de transport : fluvial, maritime, terrestre (train, véhicule, camions) …

      > Le réseau : concerne les réseaux de chaleur et d’éclairage


      Par exemple, dans le secteur du bâtiment (résidentiel ou tertiaire), on peut citer les fiches CEE pour l’isolation (combles, murs, planchers), l’installation de système de chauffage (chaudière à condensation, pompe-à-chaleur, …), la pose de fenêtres à double vitrage, etc.

      Dans le secteur industriel, les fiches CEE concernent les process, le chauffage, le refroidissement, la motorisation, le traitement de l’eau, le mesurage, la récupération de chaleur…

      Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres aides ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Parmi les aides cumulables avec les CEE, on peut citer :

      > L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Ce prêt sans intérêt permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens.
       
      > Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) : L’ANAH propose des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique destinés aux propriétaires occupants modestes et très modestes comme l’aide MaPrimeRénov’
       
      > Les aides des collectivités territoriales : Certaines collectivités territoriales proposent des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique, telles que des subventions ou des prêts à taux zéro.

      > Le chèque énergie : Le chèque énergie permet aux ménages précaires de régler leur facture d’énergie ou leurs travaux de rénovation thermique.

      Qu’est-ce que le rôle actif incitatif (RAI)? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Le rôle actif et incitatif est le fait d’inciter au préalable les consommateurs à réaliser des travaux d’économies d’énergie en leur apportant une contribution financière.
      Ce RAI est une étape obligatoire pour pouvoir bénéficier d’une aide CEE.

      Pourquoi choisir Leyton pour la gestion & valorisation de CEE ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Nous sommes délégataire CEE depuis plus de 10 ans, membre du conseil supérieur de l’énergie (via GPCEE) et signataire des chartes Coup de Pouce. Notre expertise en CEE vous permettra d’aborder sereinement la 5ᵉ période des CEE et ses subtilités (baisse des gisements classiques, suppression de bonifications, augmentation des contrôles, modification des fiches d’opérations standardisées…). Nous vous aidons à composer avec les nouvelles subtilités du marché de la rénovation énergétique et nous vous permettons de gagner en agilité face aux évolutions juridiques.
       
      Organismes d’État, fabricants, artisans, startup… Nous sommes au cœur de l’écosystème de la rénovation énergétique des bâtiments : notre leitmotiv est de vous accompagner dans votre course au progrès, en mettant en relation dans le but de faire évoluer la création de valeur, vers le durable et le responsable. Grâce à des méthodes récompensées chaque année, chaque acteur peut bénéficier de sources de financement complémentaires, tout en restant concentrés sur leur cœur de métier.