Crédit d’Impôt Investissements Industrie Verte (C3IV) : financez vos investissements décarbonés

Inscrit dans le Projet de Loi de Finances 2024, le C3IV représente une opportunité majeure pour les entreprises qui s’engagent dans la transition énergétique. Découvrez comment nous pouvons vous aider à déclarer le C3IV.

Découvrez les avantages du C3IV pour votre entreprise. Vérifiez votre éligibilité dès maintenant!

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    Toutes nos actualités sur le C3IV

    Le financement des projets de transition énergétique : un enjeu majeur des entreprises françaises

    Pour accélérer la réindustrialisation en France et booster le verdissement de l’industrie, la Loi Industrie Verte comporte un nouveau dispositif fiscal mis en place dès janvier 2024 : le C3IV.

    Ce levier complémentaire aux aides et subventions et au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une réponse très attendue face à une problématique forte : comment financer les projets de décarbonation très coûteux ?

    En effet, les entreprises françaises sont aujourd’hui confrontées à des objectifs de réduction de leur impact carbone très ambitieux, complexes à atteindre dans un contexte de compétitivité accrue.

    Le C3IV vient soutenir financièrement les investissements réalisés pour la production de matériels et composants dans quatre filières : batteries, panneaux solaires, turbines éoliennes ou pompes à chaleur.

    Je souhaite être accompagné pour soutenir mon projet d’investissement vert arrow_outwardarrow_outward

    La méthodologie des experts Leyton pour maximiser et sécuriser votre C3IV

        Lancement

        • ● Cartographie des activités
        • ● Pré-identification des activités et dépenses éligibles 

        Audit

        • ● Évaluation de l’éligibilité des investissements
        • ● Identification des dépenses
        • ● Collecte des éléments financiers et techniques nécessaires à l’agrément

        Agrément

        • ● Rédaction du dossier de demande
        • ● Accompagnement au dépôt
        • ● Suivi auprès de la DGFIP et de l’ADEME

        Valorisation

        • ● Collecte des documents justificatifs financiers et techniques
        • ● Calcul du montant de C3IV
        • ● Arbitrages selon les enjeux 
        • ● Établissement du feuillet déclaratif 

        Justification

        • ● Rédaction et transmission du dossier justificatif avec toutes les pièces
        • ● Suivi du dossier auprès de l’administration
        • ● Réponses aux demandes d’information 

        Bilan

        • ● Échange sur la méthodologie
        • ● Proposition d’axes d’amélioration
        • ● Identification de leviers complémentaires de financement à activer

    Vous bénéficierez de l’accompagnement conjoint par notre entité juridique Leyton Legal tout au long de la mission et en cas de contrôle fiscal.

    Un dispositif à activer rapidement pour des résultats concrets et mesurables

    1. Un agrément à demander au préalable du projet pour bénéficier du C3IV à hauteur de 150 M€ par an
    2. Une analyse du projet d’investissement dans sa totalité pour identifier les leviers de financement complémentaires : aides et subventions, CEE
    3. Une optimisation à 360° : fiscalité de l’innovation et fiscalité énergétique

    Financer sa transition énergétique : une nécessité complexe à mettre en œuvre opérationnellement dans votre entreprise

    Au sein de votre entreprise, vous avez pris conscience de l’importance de dessiner une trajectoire bas carbone. Ensuite, la déclinaison opérationnelle s’avère difficile. Car vous êtes en effet confrontés à la question cruciale : comment financer mon plan d’action pour atteindre mes objectifs ?

    En parallèle, vous êtes challengés sur les sujets de marge et de rentabilité. La réponse réside dans l’innovation. Innover pour gagner en compétitivité, innover pour accélérer sa transition écologique.

    Les leviers de financement pour les investissements innovants sont heureusement nombreux puisque 2 800 M€ sont prévus pour financer les technologies vertes en Europe d’ici 2030.

    Selon la zone géographique, le taux de crédit d’impôt s’élève à :
    ✔ 40 à 60% pour les TPE
    ✔ 30 à 50% pour les PME
    ✔ 20 à 40% pour les grandes entreprises

    Le dispositif C3IV est le plus généreux à l’heure actuelle en Europe.

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