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Vous voyez vos factures énergétiques augmenter drastiquement ces derniers temps ? Vous ne savez pas comment assurer une meilleure maîtrise de vos coûts énergétiques ? Des aides énergétiques existent, nous vous proposons de tester votre éligibilité dès maintenant !
Ce questionnaire va vous permettre de déterminer votre éligibilité aux aides disponibles pour contrer l’inflation des coûts énergétiques ou financer la réduction de vos consommations.
Tester mon éligibilitéFournissez les données de consommation ou comptable en votre possession :
Félicitations!
Vous semblez être éligible aux aides dédiées à la crise énergétique.
Prenez rendez-vous pour affiner les montants d’aides disponibles.
Merci, nous préparons votre rendez-vous
Si vous le pouvez, merci de vous munir des documents suivants pour notre prochain échange :
– Factures d’énergie de septembre et/ou d’octobre 2022
– Factures d’énergie de l’année 2021
– Bilan
– Compte de résultats
Face à la flambée des prix de l’énergie, il est nécessaire pour les entreprises de payer le juste prix de leurs consommations.
Ce dispositif qui s’inscrit dans la continuité des mesures prévues dans le plan de résilience économique et social est :
• Prolongé jusqu’à décembre 2023
• Renforcé
• Simplifié
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
● Le prix de l’énergie payé en moyenne sur un mois de la période de demande doit avoir augmenté d’au moins 50% par rapport au prix moyen payé sur l’année 2021 ;
● Les dépenses d’énergie (achats d’électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid) sur la période de demande d’aides doivent être supérieures à 3% du chiffre d’affaires en 2021.
● Le prix de l’énergie payé en moyenne sur un mois de la période de demande doit avoir augmenté d’au moins 50% par rapport au prix moyen payé sur l’année 2021 ;
● L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) doit être négatif ou en baisse d’au moins 40% par rapport à l’EBE 2021 ;
● Les dépenses d’énergie 2021 doivent être supérieures à 3% du chiffre d’affaires 2021 Ou les dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 doivent être supérieures à 6% du chiffre d’affaires du 1er semestre 2022.
● Le prix de l’énergie payé en moyenne sur un mois de la période de demande doit avoir augmenté d’au moins 50% par rapport au prix moyen payé sur l’année 2021 ;
● L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur la période de demande doit être négatif ou en baisse d’au moins 40% par rapport à l’EBE 2021 ;
● Les dépenses d’énergie 2021 doivent être supérieur à 3% du chiffre d’affaires 2021 Ou les dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 doivent être supérieures à 6% du chiffre d’affaires du 1er semestre 2022 ;
● Figurer sur la liste annexée à l’encadrement temporaire et au décret des secteurs exposé à un risque de fuite de carbone pour la période 2021-2030
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023. Le même guichet sera ouvert pour déposer les demandes d’aides des différentes dépenses en énergie (électricité, gaz, chaud, froid), néanmoins il faudra faire une demande d’aide par type d’énergie.
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Tout ce que vous devez savoir sur les aides exceptionnelles Gaz & Electricité
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Les PME, ETI et Grandes entreprises sont toutes concernées. Il n’y a pas de critères de taille pour ce dispositif.
Concrètement, il s’agit d’une aide destinée aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie, ce dispositif d’aides vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises.
Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr
– À noter :
L’ensemble des entreprises auront accès au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz dont les plafonds sont de 4 millions d’euros, de 50 millions d’euros et de 150 millions d’euros jusqu’à fin 2023.
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de
la demande :
– Être une entreprise grande consommatrice d’énergie c’est-à-dire avoir des achats de gaz
et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de son chiffre d’affaires 2021 ;
– Avoir subi une augmentation de 50% du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par
rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
– Les dossiers concernant les périodes de mars-avril-mai et de juin-juillet-août pourront être
déposés jusqu’à la fin décembre 2022.
– Les dates de dépôt des dossiers de la période de
septembre à octobre sont à déposer du 19 novembre au 31 janvier 2023.
– Les dates de dépôt des dossiers de la période de novembre et décembre 2022 sont à déposer du 16 janvier au 24 février 2023.
Payez le juste prix de vos consommations de gaz et électricité, et rationalisez vos taxes.
Nos experts en transition énergétique seront ravis de vous accompagner et vous apporter les premiers conseils nécessaires à votre transition.
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