Êtes-vous éligible aux aides dédiées à la hausse des prix de l’énergie ?

Vous voyez vos factures énergétiques augmenter drastiquement ces derniers temps ? Vous ne savez pas comment assurer une meilleure maîtrise de vos coûts énergétiques ? Des aides énergétiques existent, nous vous proposons de tester votre éligibilité dès maintenant !

Recevez jusqu’à 150 millions d’euros d’aides sur vos factures énergétiques

Ce questionnaire va vous permettre de déterminer votre éligibilité aux aides disponibles pour contrer l’inflation des coûts énergétiques ou financer la réduction de vos consommations.

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          Prenez rendez-vous pour affiner les montants d’aides disponibles à la performance énergétique.

          Merci, nous préparons votre rendez-vous

          Si vous le pouvez, merci de vous munir des documents suivants pour notre prochain échange :

          – Factures d’énergie de septembre et/ou d’octobre 2022
          – Factures d’énergie de l’année 2021
          – Bilan
          – Compte de résultats

          En 2023, L’Etat renforce le dispositif d’aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergie

          Face à la flambée des prix de l’énergie, il est nécessaire pour les entreprises de payer le juste prix de leurs consommations.

          Un nouveau décret a été publié le 20 mars 2023, apportant plusieurs modifications aux demandes d’aide d’urgence « Gaz & électricité » pour la période d’éligibilité janvier-février 2023.

          Des nouvelles catégories de bénéficiaires sont désormais éligibles à cette aide (les entreprises nouvellement créées et celles ayant subi des événements exceptionnels. Et l’articulation de cette aide avec l’amortisseur d’électricité est dorénavant possible.

          Suis-je éligible aux aides dédiées à la hausse des prix de l’énergie ?

          Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

          Pour l’aide plafonnée à 4 millions d’euros

          ● Le prix de l’énergie payé en moyenne sur un mois de la période de demande doit avoir augmenté d’au moins 50% par rapport au prix moyen payé sur l’année 2021 ;
          ● Les dépenses d’énergie (achats d’électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid) sur la période de demande d’aides doivent être supérieures à 3% du chiffre d’affaires en 2021.

          Pour l’aide plafonnée à 50 millions d’euros

          ● Le prix de l’énergie payé en moyenne sur un mois de la période de demande doit avoir augmenté d’au moins 50% par rapport au prix moyen payé sur l’année 2021 ;
          ● L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) doit être négatif ou en baisse d’au moins 40% par rapport à l’EBE 2021 ;
          ● Les dépenses d’énergie 2021 doivent être supérieures à 3% du chiffre d’affaires 2021 Ou les dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 doivent être supérieures à 6% du chiffre d’affaires du 1er semestre 2022.

          Pour l’aide plafonnée à 150 millions d’euros

          ● Le prix de l’énergie payé en moyenne sur un mois de la période de demande doit avoir augmenté d’au moins 50% par rapport au prix moyen payé sur l’année 2021 ;
          ● L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur la période de demande doit être négatif ou en baisse d’au moins 40% par rapport à l’EBE 2021 ;
          ● Les dépenses d’énergie 2021 doivent être supérieur à 3% du chiffre d’affaires 2021 Ou les dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 doivent être supérieures à 6% du chiffre d’affaires du 1er semestre 2022 ;
          Figurer sur la liste annexée à l’encadrement temporaire et au décret des secteurs exposé à un risque de fuite de carbone pour la période 2021-2030

          Important

          Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023. Le même guichet sera ouvert pour déposer les demandes d’aides des différentes dépenses en énergie (électricité, gaz, chaud, froid), néanmoins il faudra faire une demande d’aide par type d’énergie.

          Pourquoi choisir Leyton ? Pour une meilleure maîtrise de vos coûts énergétiques et la réduction du montant de vos factures.

          Un laboratoire d’excellence

          Leyton LabEx, un laboratoire R&D composé d’experts techniques & fiscalistes. Plus de 30 leviers sont développés et proposés à nos clients chaque année.

          Un cabinet d’avocats partenaire

          Avec plus de 25 avocats et 15 juristes spécialisés et multidisciplinaires, Leyton Legal, notre cabinet d’avocats partenaire, est classé dans le TOP 8 des meilleurs cabinets d’avocats publié par Le Monde du Droit.

          Mise en réseau

          Avec 40 000 clients dans 16 pays et des relations institutionnelles avec l’ADEME ou encore Bpifrance, notre objectif est de constituer un écosystème durable avec lequel collaborer sur vos idées.

          Transparence

          Nous maîtrisons vos taxes énergétiques sans modifier vos processus & nous vous proposons les meilleures opportunités de financement (CEE, CIR, Appels à projets, Aides & subventions…) essentielles à votre transition énergétique.

          Voix du client

          94% de nos clients sont satisfaits après notre intervention (équipe indépendante de nos métiers)

          Chiffres Clés

          Economies réalisées pour nos clients en 2022

          + 100 M€

          Missions en fiscalité d’énergie en 2022

          + 1200

          Années d’expérience

          + 25

          Clients

          + 2000

          Consultants experts en transition énergétique

          + 150

          Agences en France

          8

          Nos experts
          vous accompagnent pour le dépôt de vos demandes et la sécurisation de vos dossiers.

          Rencontrez notre équipe d’experts techniques pour booster votre trésorerie via les aides du plan de résilience. Activez les leviers nécessaires, économies et financements pour atteindre la sobriété énergétique.

          Loris VIGNA

          Consultant en Fiscalité Energie & Environnement.

          Hubert REYNOLD DE SERESIN

          Directeur Conseil Energie & Environnement.

          Fatma MAKNI

          Manager Conseil Transition Énergétique.

          FAQs

          Tout ce que vous devez savoir sur les aides exceptionnelles Gaz & Electricité

          Vous ne trouvez pas de réponses à votre question ? Contactez nos experts

          Quelles sont les entreprises concernées en 2023 ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

          Les PME, ETI et Grandes entreprises sont toutes concernées. Il n’y a pas de critères de taille pour ce dispositif.
          Concrètement, il s’agit d’une aide destinée aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie, ce dispositif d’aides vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises.

          Comment obtenir ces aides ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

          Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr
          – À noter :
          L’ensemble des entreprises auront accès au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz dont les plafonds sont de 4 millions d’euros, de 50 millions d’euros et de 150 millions d’euros jusqu’à fin 2023.

          Quelles sont les conditions d’éligibilité à ces aides ? ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

          Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de
          la demande :

          – Être une entreprise grande consommatrice d’énergie c’est-à-dire avoir des achats de gaz
          et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de son chiffre d’affaires 2021 ;

          – Avoir subi une augmentation de 50% du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par
          rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

          Quand pourrai-je obtenir une aide ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

          Le nouveau décret modifie l’échéancier de dépôt des demandes d’aide :
           
          – Au titre des mois de janvier et février 2023 : à partir du 20 mars 2023 et jusqu’au 30 juin 2023 ;
          – Au titre des mois de mars et avril 2023 : à partir 17 mai 2023 et jusqu’au 31 août 2023 ;
          – Au titre des mois de mai et juin 2023 : à partir du 17 juillet 2023 et jusqu’au 31 octobre 2023 ;
          – Au titre des mois de juillet et août 2023 : à partir du 18 septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 ;
          – Au titre des mois de septembre et octobre 2023 : à partir du 20 novembre 2023 et jusqu’au 29 février 2024 ;
          – Au titre des mois de novembre et décembre 2023 : à partir du 17 janvier 2024 et jusqu’au 30 avril 2024.

          Ces aides sont-elles cumulables avec l’amortisseur d’électricité ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

          Le gouvernement a déjà autorisé certaines petites et moyennes entreprises à cumuler le programme d’amortissement de l’électricité avec le programme d’aide financière, mais un nouveau décret publié le 20 janvier précise l’articulation entre les dispositifs de soutien existants. Le critère des 3% du chiffre d’affaires est pris en compte avant l’application de l’amortisseur, tandis que celui de l’augmentation du prix est calculé après l’application de l’amortisseur. Le gouvernement a également précisé dans sa foire aux questions que certaines TPE soumises à un bouclier tarifaire spécifique, appelé « offres de marché », peuvent également déposer une demande auprès du guichet en plus de celles bénéficiant de l’amortisseur.

          Qui sont les nouveaux bénéficiaires ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

          Le nouveau décret permet à d’autres entreprises de bénéficier de l’aide :
          – Les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021, qui peuvent maintenant demander une aide plafonnée à 2 M€, sous certaines conditions (elles doivent justifier de dépenses d’énergie d’au moins 3% de leur chiffre d’affaires moyen en 2022 et leur création doit avoir eu lieu avant l’avant-dernier mois précédant celui pour lequel l’aide est demandée)
          – Les nouvelles entreprises ainsi que celles ayant subi un événement exceptionnel peuvent déposer leur demande pour toutes leurs factures depuis septembre 2022 ;
          – Les personnes morales de droit public affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, si leurs ressources publiques sont inférieures à 50% de leurs recettes totales.

          Toutes les structures éligibles peuvent formuler leur demande d’aide pour les mois de mars et avril à partir du 17 mai et jusqu’au 31 août prochain.

          Quelles sont les nouvelles entreprises concernées ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

          Ce nouveau décret vise à inclure les restaurants et les entreprises touristiques fermées administrativement pendant la crise sanitaire, ainsi que d’autres entreprises ayant subi des événements exceptionnels tels que la sécheresse, un accident industriel, une pénurie, une augmentation importante de la consommation d’énergie suite à l’ouverture de nouveaux locaux ou à l’acquisition d’actifs. Jusqu’à présent, le montant de l’aide était limité à 70% de la consommation d’énergie de 2021, mais avec le nouveau décret, les entreprises ayant connu une augmentation significative de leur consommation d’énergie en 2023 pourront bénéficier d’une aide plafonnée à 2 millions d’euros. Le ministère de l’Industrie assure que cet élargissement concerne également des entreprises industrielles.

          Payez le juste prix de vos consommations de gaz et électricité, et rationalisez vos taxes.

          Nos experts en transition énergétique seront ravis de vous accompagner et vous apporter les premiers conseils nécessaires à votre transition.

          1. Une expérience de 25 ans
          2. Une approche multi-sectorielle
          3. Une équipe d’experts disponible et réactive

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