
Le dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) est un principe de « pollueur-payeur »
Renégociation de contrats, rationalisation de la TGAP et des écocontributions, valorisation des invendus… Au-delà de l’aspect financier, au travers de ses missions, Leyton réalise un benchmark des acteurs capables de collecter et de traiter les déchets de ses clients.Des indicateurs RSE sont proposés dans les livrables afin de suivre l’amélioration de la performance environnementale et sociale et de pouvoir communiquer sur des actions concrètes.
La gestion des déchets n’est pas le cœur de métier des industriels, donc pas la priorité. Pourtant, avec Loi AGEC vous obligera à valoriser vos invendus à partir de 2022. Vous serez obligés de réemployer, réutiliser ou recycler les invendus pour leur donner une nouvelle vie ! Aussi, chez Leyton, nous avons à cœur de vous accompagner à devenir proactif vis-à-vis de ces contraintes et d’intégrer l’économie circulaire comme principal moteur de votre compétitivité.
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Pour accélérer votre transition énergétique, nous vous proposons une offre de services 360° de l’audit à tous les instruments de financement disponibles (Certificats d’économies d’énergie, Audit énergétique, fiscalité environnementale… )
Ces prestations clés en main, dont la plupart indexées au succès de l’obtention du financement, répondent aux nouveaux enjeux de l’efficacité énergétique.
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Définition, enjeux et avantages de la gestion des déchets
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a été promulguée en 2020. Elle vise à réduire le gaspillage et à favoriser une économie circulaire.
Cette loi se décline en cinq grands axes. Elle prévoit notamment :
> de sortir de plastique jetable (avec l’interdiction progressive de certains plastiques à usage unique), de mieux informer les consommateurs (avec la généralisation des consignes de tri)
> de lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
> d’agir contre l’obsolescence programmée et enfin de mieux produire.
Elle prévoit également la création de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) comme pour les déchets du bâtiment, afin d’encourager leur réutilisation et leur recyclage.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) concerne l’ensemble des acteurs économiques et sociaux en France, qu’ils soient des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales, ou encore des associations.
La loi AGEC impose plusieurs contraintes juridiques. En voici quelques-unes :
> La réduction de l’utilisation des emballages plastiques : les producteurs et distributeurs doivent réduire la mise sur le marché des emballages plastiques et favoriser les matériaux recyclables.
> La lutte contre le gaspillage alimentaire : les distributeurs doivent signer des conventions avec des associations caritatives pour leur donner les invendus alimentaires plutôt que de les jeter.
> La promotion de l’économie circulaire : les acteurs économiques sont encouragés à mettre en place des pratiques favorisant la réutilisation, la réparation et le recyclage des produits.
> Élargissement des périmètres de la responsabilité des producteurs
Fin de la vaisselle jetable dans les restaurants, notamment les fast-foods, pour les repas consommés sur place.
Les plateformes de vente à distance sont soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
Création d’une nouvelle filière d’économie circulaire pour mieux réemployer et recycler les emballages du secteur professionnel.
> Nouveautés sur la communication de vos produits
Consigne de tri harmonisée.
Procédure d’enregistrement des producteurs et de délivrance de leur identifiant unique dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs.
> Anticiper les nouvelles obligations en terme d’écoconception
Stratégie 3R
Plan quinquennal de prévention et d’écoconception
> Nouvelles modalités d’organisation de la reprise des déchets
Modification des modalités d’organisation de la reprise des déchets d’emballages ménagers collectés par les collectivités.
Mise en place de la reprise en magasin de plusieurs objets du quotidien : les meubles, les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage.