Décrets Tertiaire et BACs : faites financer la modernisation de votre parc immobilier et conformez vous rapidement

✔ Audit énergétique
✔ Mise à jour de vos déclarations OPERAT
✔ Gestion technique de vos bâtiments
✔ Stratégie de financement 360° (CEE, aides, subventions, fiscalité locale…)

Voici quelques exemples de ce que nos expert(e)s du BTP tertiaire peuvent faire pour vous afin de vous aider à répondre à vos obligations & valoriser votre patrimoine.

    Valorisez votre patrimoine immobilier et soulagez votre trésorerie en activant l’ensemble de ces leviers

    1. CEE : plus de 30 opérations d’économie d’énergie sont financées jusqu’à plus de 100% par les CEE (Gestion Technique des Bâtiments, production de froid, régulation, éclairage, isolation, motorisation, climatisation…)
    2. Fonds vert : aide à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030
    3. Aides FEDER : dans le cadre de la programmation 2021-2027, la France bénéficie d’une enveloppe de 9,1 Mds €
    4. Fonds chaleur de l’ADEME : le Fonds Chaleur est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises
    5. Fiscalité locale : taxes foncières, contribution économique territoriale (CFE, CVAE…), taxes sur les bureaux, les locaux commerciaux (TSBCS…) ou encore taxe sur les stationnements (TSS), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou encore Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

    Pourquoi faire appel à l’un(e) de nos 150 expert(e)s en transition énergétique ?

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      Nous sommes délégataires d’obligation CEE depuis plus de 1O ans

      et membre actif des groupes de travail de l’ATEE, du GPCEE et du Conseil supérieur de l’énergie.

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      Nous connaissons vraiement vos enjeux

      Parmi nos clients : 71% des hôpitaux, 52% des collectivités, plus de 1 500 ETI industrielles …

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      Nous sommes le seul acteur à proposer des compléments aux CEE

      Optimisation des taxes immobilières, énergétiques, locales, aides/subventions, CIR …

    • savings

      En 2022, nous avons fait réaliser plus de 100 M€ d’économie d’énergies à nos clients

      Lors de plus de 1 200 missions liées aux économies d’énergie.

    • sentiment_very_satisfied

      Chaque mission effectuée fait l’objet d’une enquête de satisfaction

      Chaque note en dessous de 9/10 fait l’objet d’un traitement dédié (en 2022, nous avons un taux de clients satisfaits de 94%.

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      Certification OPQCM, ISO 9001 & Ecovadis

      Elles permettent une dynamique d’amélioration continue et valident notre déontologie et notre solidité financière.

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      Ethique et transparence

      Nous présentons de manière claire et honnête nos résultats à chaque étape clé de la mission, à la lumière des critères du Ministère de la transition énergétique.

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      Digitalisation des process administratifs liés aux CEE

      Nous proposons à nos clients des outils web qui leur permet de gagner du temps et de la visibilité sur leurs actions.

    Decret Tertiaire et BACs : simplifiez votre mise en conformité

      Diagnostic de votre patrimoine

      Visite sur site
      Mesure sur site
      Collecte des données

      Analyse de vos consommations

      Analyse de votre historique de consommation
      Établissement d’un bilan énergétique
      Définition des indicateurs de suivi

      Proposition de plan d’action

      Calcul du temps de retour sur investissements
      Proposition des leviers de financement les plus adaptés
      Détermination de votre schéma directeur

      Accompagnement travaux

      Proposition de partenaires travaux
      Mise en relation
      Renégociation des contrats

      Financement des travaux

      Montage de vos dossiers CEE
      Obtention des autres aides disponibles
      Proposition d’un cumul avec autres leviers

    FOCUS DÉCRET BAC’s :
    Installez à moindres frais une GTB avant le 31/12/2023 et réalisez jusqu’à 50% d’économies d’énergie (en moins d’un an)

    Il s’agit d’un système informatique connecté qui permet de contrôler et de superviser l’ensemble des équipements techniques des bâtiments ou des installations industrielles.

    Sont concernés par l’obligation réglementaire du décret BACS tous les bâtiments tertiaires neufs et existants, public ou privé équipés d’un système de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 290 KW.
     
    Installer une GTB l’objet de financements via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) via la fiche BAT-TH-116. Il est même possible, dans certains cas, de couvrir la totalité du montant de travaux.
     
    Bonne nouvelle : Le gouvernement a augmenté la prime CEE pour les propriétaires ou les gestionnaires de bâtiments tertiaires éligibles à l’installation d’une GTB jusqu’au 31 décembre 2023.

    > BONIFICATION X 1,5 : pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment

    BONIFICATION X 2 : pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment

    Exemples d’accompagnements complémentaires

    FAQ sur le décret tertiaire

    Définitions, enjeux et objectifs du décret tertiaire

    Qui est concerné par le décret tertiaire ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Vous êtes concernés par l’obligation du décret tertiaire :  Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé (commerce, enseignement, hôtellerie, santé, entreprises) d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² alloué à un usage tertiaire.

    NB : toutes parties d’un bâtiment à usage mixte hébergeant des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est égal ou supérieur à 1 000 m² sont aussi assujetties.

    Qui sont les assujettis au dispositif Éco Énergie tertiaire ?

    – Bâtiments alloués seulement à l’usage tertiaire d’une surface ≥ à 1 000 m² ;
    – Bâtiments à usage mixte avec une surface tertiaire ≥ à 1 000 m² ;
    – Bâtiments situés sur un même site dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulés de ≥ 1000 m².

    Comment fonctionne la déclaration sur OPERAT ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Quels sont les risques à ne pas bien déclarer sur OPERAT ?

    – Risque « Name & Shame » ;
    – 7 500 € d’amende pour les personnes morales ;
    – 30 000 € en cas de fausse déclaration.

    Que doit comporter la déclaration sur OPERAT ?

    La déclaration doit comporter :
    – Les informations liées à votre patrimoine immobilier ;
    – L’historique de consommation de 2020 & 2021 ;
    – Le choix de l’année de référence ;

    Chaque année, les assujettis doivent déclarer leurs consommations sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre.

    Quelles sont les modulations prévues par le décret tertiaire ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire, les assujettis ont la possibilité de viser un objectif en valeur relative ou en valeur absolue.

    Les modulations d’objectifs permettent de prendre en compte d’éventuelles contraintes techniques ou une évolution des activités au sein d’un bâtiment entre l’année de référence et chaque échéance décennale.

    Il est possible de moduler vos objectifs lorsque la seule action permettant d’atteindre l’objectif implique l’un des cas suivants :
    – Intensité d’usage (variation ou évolution de l’activité d’un bâtiment) ;
    – Retours sur investissement disproportionnés ;
    – Contraintes techniques importantes au niveau de l’architecture, ou patrimoine (monuments historiques, sites patrimoniaux ou environnementaux, etc.).

    Quelle est l’obligation du décret BACS ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Le décret BACS oblige les bâtiments neufs et rénovés à intégrer avant le 01/01/2025 un système d’automatisation et de contrôle équivalent à une GTB de classe A ou B sur les équipements de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale ≥ 290 kW pour optimiser la consommation énergétique.

    Le décret BACS concerne tous les bâtiments neufs ou rénovés dont la surface est supérieure à 1 000 m² et qui sont destinés à un usage tertiaire.

    Qu’est-ce qu’une GTB, quels sont ses avantages et comment la financer ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Il s’agit d’un système informatique connecté qui permet de contrôler et de superviser l’ensemble des équipements techniques des bâtiments ou des installations industrielles.

    La mise en place d’un système de GTB permet de réduire la consommation d’énergie, d’améliorer le confort des occupants, de prolonger la durée de vie des équipements techniques et de réduire les coûts d’exploitation du bâtiment.

    De plus, cela peut permettre de se conformer aux réglementations en vigueur du décret BACS et de valoriser son patrimoine immobilier en le rendant plus attractif sur le marché.

    Pour installer un système de gestion technique du bâtiment (GTB), sachez que vous pouvez bénéficier d’un financement grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il s’agit de la fiche CEE BAT-TH-116, qui regroupe toutes les conditions requises.

    Ne manquez pas cette opportunité de rendre votre bâtiment plus efficace et de réduire vos coûts énergétiques tout en bénéficiant d’un financement avantageux, nos experts en financement de la transition énergétique vous accompagnent dans votre démarche.

    Les économies possibles grâce à l’installation d’une GTB :

    Industrie : de 10% à 20%
    Logistique : de 30% à 50%
    Retail : de 15% à 30%
    Public : 15%

    Faites financer vos travaux d’économies d’énergie et accélérez votre mise en conformité

    Publics ou privés, nos experts vous accompagnent étape par étape pour atteindre vos objectifs, du décret tertiaire jusqu’à l’optimisation des performances énergétiques de vos bâtiments et équipements

    1. Plus de 1 200 missions réalisées en 2022
    2. Une approche multisectorielle (installateurs, hôpitaux, collectivités, logistique, foncières…)
    3. 150 experts disponibles et réactifs disponibles dans 8 agences en France

    Je souhaite faire comme 71% des hôpitaux, 52% des collectivités, et plus de 1 500 ETI industrielles.

    Pour obtenir une réponse sur-mesure pour vos enjeux, merci de bien vouloir remplir l’ensemble des champs du formulaire. Nos experts s’engagent à vous répondre dans les 24h.