Audit énergétique, mise à jour de vos déclarations OPERAT, gestion technique de vos bâtiments et stratégie de financement 360° (CEE, aides, subventions, fiscalité locale…) : nous proposons aux bâtiments tertiaires publics et privés, un accompagnement global qui répond aux obligations du décret tertiaire & BACs.
et membre actif des groupes de travail de l’ATEE, du GPCEE et du Conseil supérieur de l’énergie.
Parmi nos clients : 71% des hôpitaux, 52% des collectivités, plus de 500 bâtiments industriels …
Optimisation des taxes immobilières, énergétiques, locales, aides/subventions, CIR …
Lors de plus de 1 200 missions liées aux économies d’énergie.
Chaque note en dessous de 9/10 fait l’objet d’un traitement dédié (en 2022, nous avons un taux de clients satisfaits de 94%.
Elles permettent une dynamique d’amélioration continue et valident notre déontologie et notre solidité financière.
Nous présentons de manière claire et honnête nos résultats à chaque étape clé de la mission, à la lumière des critères du Ministère de la transition énergétique.
Nous proposons à nos clients des outils web qui leur permet de gagner du temps et de la visibilité sur leurs actions.
Il s’agit d’un système informatique connecté qui permet de contrôler et de superviser l’ensemble des équipements techniques des bâtiments ou des installations industrielles.
Sont concernés par l’obligation réglementaire du décret BACS tous les bâtiments tertiaires neufs et existants, public ou privé équipés d’un système de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 290 KW.
Installer une GTB l’objet de financements via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) via la fiche BAT-TH-116. Il est même possible, dans certains cas, de couvrir la totalité du montant de travaux.
Bonne nouvelle : Le gouvernement a augmenté la prime CEE pour les propriétaires ou les gestionnaires de bâtiments tertiaires éligibles à l’installation d’une GTB jusqu’au 31 décembre 2023.
> BONIFICATION X 1,5 : pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment
> BONIFICATION X 2 : pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment
Nos experts vous accompagnent étape par étape pour atteindre vos objectifs
Diagnostic de votre patrimoine
Visite sur site
Mesure sur site
Collecte des données
Analyse de vos consommations
Analyse de votre historique de consommation
Établissement d’un bilan énergétique
Définition des indicateurs de suivi
Proposition de plan d’action
Calcul du temps de retour sur investissements
Proposition des leviers de financement les plus adaptés
Détermination de votre schéma directeur
Accompagnement travaux
Proposition de partenaires travaux
Mise en relation
Renégociation des contrats
Financement des travaux
Montage de vos dossiers CEE
Obtention des autres aides disponibles
Proposition d’un cumul avec autres leviers
Faites financer vos travaux d’économie d’énergie et accélérez votre mise en conformité
Publics ou privés, nos experts vous accompagnent étape par étape pour atteindre vos objectifs, du décret tertiaire jusqu’à l’optimisation des performances énergétiques de vos bâtiments et équipements
Je souhaite un audit personnalisé
Pour obtenir une réponse sur-mesure pour vos enjeux, merci de bien vouloir remplir l’ensemble des champs du formulaire. Nos experts s’engagent à vous répondre dans les 24h.
Définitions, enjeux et objectifs du décret tertiaire
Vous êtes concernés par l’obligation du décret tertiaire : Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé (commerce, enseignement, hôtellerie, santé, entreprises) d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² alloué à un usage tertiaire.
NB : toutes parties d’un bâtiment à usage mixte hébergeant des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est égal ou supérieur à 1 000 m² sont aussi assujetties.
Qui sont les assujettis au dispositif Éco Énergie tertiaire ?
– Bâtiments alloués seulement à l’usage tertiaire d’une surface ≥ à 1 000 m² ;
– Bâtiments à usage mixte avec une surface tertiaire ≥ à 1 000 m² ;
– Bâtiments situés sur un même site dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulés de ≥ 1000 m².
Quels sont les risques à ne pas bien déclarer sur OPERAT ?
– Risque « Name & Shame » ;
– 7 500 € d’amende pour les personnes morales ;
– 30 000 € en cas de fausse déclaration.
Que doit comporter la déclaration sur OPERAT ?
La déclaration doit comporter :
– Les informations liées à votre patrimoine immobilier ;
– L’historique de consommation de 2020 & 2021 ;
– Le choix de l’année de référence ;
Chaque année, les assujettis doivent déclarer leurs consommations sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre.
Pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire, les assujettis ont la possibilité de viser un objectif en valeur relative ou en valeur absolue.
Les modulations d’objectifs permettent de prendre en compte d’éventuelles contraintes techniques ou une évolution des activités au sein d’un bâtiment entre l’année de référence et chaque échéance décennale.
Il est possible de moduler vos objectifs lorsque la seule action permettant d’atteindre l’objectif implique l’un des cas suivants :
– Intensité d’usage (variation ou évolution de l’activité d’un bâtiment) ;
– Retours sur investissement disproportionnés ;
– Contraintes techniques importantes au niveau de l’architecture, ou patrimoine (monuments historiques, sites patrimoniaux ou environnementaux, etc.).
Le décret BACS oblige les bâtiments neufs et rénovés à intégrer avant le 01/01/2025 un système d’automatisation et de contrôle équivalent à une GTB de classe A ou B sur les équipements de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale ≥ 290 kW pour optimiser la consommation énergétique.
Le décret BACS concerne tous les bâtiments neufs ou rénovés dont la surface est supérieure à 1 000 m² et qui sont destinés à un usage tertiaire.
Il s’agit d’un système informatique connecté qui permet de contrôler et de superviser l’ensemble des équipements techniques des bâtiments ou des installations industrielles.
La mise en place d’un système de GTB permet de réduire la consommation d’énergie, d’améliorer le confort des occupants, de prolonger la durée de vie des équipements techniques et de réduire les coûts d’exploitation du bâtiment.
De plus, cela peut permettre de se conformer aux réglementations en vigueur du décret BACS et de valoriser son patrimoine immobilier en le rendant plus attractif sur le marché.
Pour installer un système de gestion technique du bâtiment (GTB), sachez que vous pouvez bénéficier d’un financement grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il s’agit de la fiche CEE BAT-TH-116, qui regroupe toutes les conditions requises.
Ne manquez pas cette opportunité de rendre votre bâtiment plus efficace et de réduire vos coûts énergétiques tout en bénéficiant d’un financement avantageux, nos experts en financement de la transition énergétique vous accompagnent dans votre démarche.
Les économies possibles grâce à l’installation d’une GTB :
– Industrie : de 10% à 20%
– Logistique : de 30% à 50%
– Retail : de 15% à 30%
– Public : 15%
Optimisez vos taxes énergétiques et réduisez les coûts de votre consommation d’énergie
Réalisez l’audit énergétique de vos sites en alerte et maîtrisez vos charges d’exploitation
Financez vos investissements d’économies d’énergie et réduisez votre consommation énergétique