Plus de 21 M d’économies générées pour nos clients en 2020 sur les taxes énergétiques

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Vos enjeux

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Notre Expertise

  • Vous souhaitez bénéficier d’une expertise juridique dans un domaine régi par une législation évolutive et complexe.
    Notre cabinet d’avocats “Leyton Legal” vous accompagne sereinement à sécuriser l’obtention d’exonérations
  • Vous souhaitez réduire les montants de vos taxes énergétiques et redevances.
    Nous vous accompagnons à détecter des nouvelles pistes d’économies
  • Vous souhaitez limiter l’impact auprès de vos équipes
    Nous vous accompagnons depuis la collecte des documents nécessaires à l’audit jusqu’à l’obtention des remboursements.

Aymene LAGHMAR

Manager conseil énergie & développement durable

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Pour accélérer votre transition énergétique, nous vous proposons une offre de services 360° – de l’audit à tous les instruments de financement disponibles -(Certificats d’économies d’énergie, Audit énergétique, fiscalité environnementale.. )

Ces prestations clés en main, dont la plupart indexées au succès de l’obtention du financement,  répondent aux nouveaux enjeux de l’efficacité énergétique

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Une fiscalité au service de la transition énergétique

La France, s’inscrivant dans les lignes directrices tracées par l’Europe à travers les Paquets Energie-Climat, s’est dotée de dispositifs de soutiens aux énergies renouvelables. Ces dispositifs sont portés en partie par une fiscalité permettant le financement de ce soutien aux ENR : la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), sur le gaz naturel (TICGN) et sur le charbon (TICC). Le poids de ces taxes peut environner 20% du coût de l’énergie.

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