Dès lors que l’un de vos salariés est en arrêt de travail (ou en congés paternité, congés maternité ou congés adoption) il perçoit des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, plus communément appelées IJSS en plus du complément de salaire de la part de son employeur afin de maintenir sa rémunération pendant son absence. Pour les percevoir, il doit déclarer son absence auprès de la CPAM à laquelle il est rattaché (via Ameli)

Initialement, les Indemnités Journalières (IJ) sont directement versées aux salariés. La subrogation des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale permet à l’employeur de percevoir directement les IJSS qui lui sont dues par l’Assurance Maladie pour le compte de ses salariés. Une fois que la CPAM a reçu toutes les pièces du dossier d’arrêt de travail, elle procès procède au remboursement des IJ que l’employeur a avancé à son salarié.

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont des prestations versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire d’un travailleur en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.
Le montant des IJSS est calculé en fonction des revenus du travailleur au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail. Ce montant est plafonné à un certain niveau, qui varie en fonction du régime de sécurité sociale auquel est affilié le travailleur.
Le calcul des IJSS se fait en plusieurs étapes :
Calcul du salaire journalier de référence (SJR) : il s’agit de diviser le total des revenus bruts perçus au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail par le nombre de jours travaillés pendant cette période.
Calcul de la moyenne des 3 derniers SJR : il s’agit de faire la moyenne des 3 derniers salaires journaliers de référence pour déterminer le SJR retenu pour le calcul des IJSS.
Calcul du taux de prise en charge : le taux de prise en charge varie en fonction de la durée de l’arrêt de travail et de la situation du travailleur (salarié, fonctionnaire, etc.).
Calcul du montant des IJSS : le montant des IJSS est obtenu en multipliant le SJR retenu par le taux de prise en charge.
Il est important de noter que les IJSS sont soumises à des délais de carence (généralement 3 jours) et qu’elles ne sont versées que pendant une certaine durée (variable en fonction de la situation du travailleur). En outre, les IJSS peuvent être soumises à une réduction ou à une suppression en cas de reprise d’une activité professionnelle ou en cas de non-respect des obligations du travailleur (visite médicale, etc.).

Les problèmes de retard sont souvent liés au traitement par la CPAM : Dossiers incomplets ou erronés, oubli de transmission des arrêts de travails ou certificats de naissance dans le cadre d’un congés maternité, paternité ou adoption de la part du salarié. Les problèmes de rattachement à la CPAM sont également très fréquents. Avec la hausse des arrêts maladies, les services de la CPAM sont débordés et répondent difficilement aux appels et demandes ce qui cause une absence de réponse de la CPAM. Le magazine 60 millions de consommateurs publiait le 26 janvier dernier une étude sur la difficulté à joindre les services publics dont l’Assurance Maladie. Sur 302 appels passés pour obtenir des informations, 72% n’avaient pu aboutir. L’Assurance Maladie a fait valoir dans le magazine que les appels reçus ont plus que doublé depuis l’automne 2019, à 3,2 millions par mois, et qu’elle peine à recruter des conseillers pour ses plates-formes téléphoniques. Un échantillon de ce que subissent quotidiennement vos responsables paie et services RH !

Avant de travailler avec nous, la totalité de nos clients récupéraient mal et difficilement leurs Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. 70% d’entre eux perdaient jusqu’à 1,5M€. En plus de vous apporter un gain financier important, notre accompagnement permet à vos équipes RH et paie d’être soulagées d’une tâche administrative chronophage et sans valeur ajoutée. Gain de temps et d’argent, nos experts ont mis en place une méthodologie claire et éprouvée. Notre objectif est de vous fournir des reportings réguliers de l’état d’avancement et des cartographies précises tout en partageant avec vous les bonnes pratiques pour améliorer vos processus.