Liste des meilleures opérations CEE pour les bâtiments tertiaires – 2024

SECTEUR D’APPLICATION :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

DÉNOMINATION :
Mise en place d’une chaudière à haute performance énergétique pour un système de chauffage central à combustible.

CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. […]
a) La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
b) La puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
L’efficacité utile à 100% de la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 87% et l’efficacité utile à 30% de la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 95,5%. L’efficacité utile est déterminée (hors dispositif de régulation) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
c) La puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge, selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux
caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, sont supérieurs ou égaux à 92%.

DURÉE DE VIE CONVENTIONNELLE
22 ans

SECTEUR D’APPLICATION :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

DÉNOMINATION :
Mise en place d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif.

CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois
comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.
Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an. La mise en place d’une chaudière biomasse fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire. Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à l’installation de la (ou des) chaudière(s) biomasse.

 
DURÉE DE VIE CONVENTIONNELLE
22 ans.

SECTEUR D’APPLICATION :
Bâtiment tertiaire existant.

DÉNOMINATION :
Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur.

CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :
– le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération ;
– le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
 
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat..
 
 
DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE
30 ans.

SECTEUR D’APPLICATION :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

DÉNOMINATION :
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.
Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les PAC installées en relève d’une
chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude
sanitaire.
 
CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
– 111% pour les PAC moyenne et haute température,
– 126% pour les PAC basse température.
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de
performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique
intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,4.
Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ainsi que sa puissance thermique nominale et,
pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
– et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe
à chaleur, le COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de
l’échangeur thermique intérieur de 35°C, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
 
DURÉE DE VIE CONVENTIONNELLE
20 ans.

SECTEUR D’APPLICATION :
Locaux du secteur tertiaire existants équipés d’une installation collective de chauffage à eau chaude.

DÉNOMINATION :
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux.
Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l’écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé d’un même bâtiment est strictement inférieur à 2°C.

CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS :
Le réglage des organes d’équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le réglage des organes d’équilibrage.
 
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont datés et signés par le professionnel, le tableau d’enregistrement des températures après équilibrage est, de plus, daté et signé par le bénéficiaire.
 
DURÉE DE VIE CONVENTIONNELLE
10 ans.

Secteur d’application :
Bâtiment tertiaire existant.

Dénomination
Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude
sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.

Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant,
eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la présente fiche.

S’agissant de l’usage éclairage, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EQ127.
S’agissant de l’usage chauffage, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-SE103.
La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.

Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.

La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un
système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion
technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme
NF EN ISO 52120-1 : 2022.
Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé,
les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de
l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

SECTEUR D’APPLICATION :
Bâtiments tertiaires en France métropolitaine.

DÉNOMINATION :
Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante. Ce système de régulation calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la température extérieure mesurée et régule la pression de condensation en ajustant la puissance de refroidissement au condenseur.
 
CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place d’un système de régulation permettant d’avoir une haute pression flottante sur un groupe de production de froid pour la climatisation de confort des occupants, hors centre de données informatiques (ou Datacenter), ne s’applique pas aux bâtiments neufs relevant de la catégorie CE1 telle que définie par les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 relatifs aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid. À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système de régulation sur un groupe de production de froid. Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude technique préalable à la mise en place de la régulation.
 
DURÉE DE VIE CONVENTIONNELLE
14 ans.

SECTEUR D’APPLICATION :
Bâtiment tertiaire existant : activité correspondant à la zone d’implantation du groupe de production de froid.

DÉNOMINATION :
Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur (e.g. de l’eau), sur site, pour le chauffage du bâtiment, la production d’eau chaude sanitaire ou un besoin en procédé. Est exclu de l’opération tout système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l’air. La mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid de secours ou sur une pompe à chaleur n’est pas éligible à cette opération.
 
CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La fiche s’applique au groupe de production de froid par compression mécanique utilisant un fluide frigorigène, circulant en circuit fermé, dont la température d’évaporation est inférieure ou égale à 18°C.
La mise en place du système de récupération de chaleur fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude. Elle vise à évaluer les économies d’énergie attendues, via la chaleur récupérée, au regard des installations de production de froid et des besoins de chaleur mais également à démontrer la bonne adaptation entre les besoins de froid et la production de froid, puis entre le système de récupération de chaleur et les besoins de chaud en présentant les calculs et leurs hypothèses.
L’étude de dimensionnement définit une période représentative des besoins de chaleur et des besoins de froid qui ne peut pas être inférieure à 24h et qui considère les usages, a minima, sur les deux dernières années, les arrêts de saisonnalité ainsi que de la concomitance des besoins tertiaires de froid et des besoins de chaleur. Il en est déduit sur cette base une durée annuelle.
 
DURÉE DE VIE CONVENTIONNELLE
14 ans.

SECTEUR D’APPLICATION :
Bâtiment tertiaire existant.
DÉNOMINATION :
Mise en place ou intégration dans une installation de climatisation existante ou neuve d’un système de freecooling par eau de refroidissement, en substitution d’un groupe froid, permettant de refroidir un réseau hydraulique de climatisation en utilisant l’air extérieur. Le système peut être constitué d’un aéroréfrigérant neuf avec ou sans échangeur ou d’une tour aéroréfrigérante (TAR) neuve avec échangeurs, et comporte dans tous les cas un système d’automatisme et de régulation.
 
CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le système de freecooling installé est dimensionné pour couvrir, lorsqu’il fonctionne, 100% du besoin nominal en froid quand la température extérieure est au moins 3 °C inférieur à la température de consigne. La mise en place du système de freecooling fait l’objet d’une étude de dimensionnement préalable établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un système de freecooling par eau de refroidissement utilisant l’air extérieur. À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système de freecooling par eau de refroidissement utilisant l’air extérieur.

DURÉE DE VIE CONVENTIONNELLE
14 ans.

SECTEUR D’APPLICATION :
Bâtiment tertiaire existant.
DÉNOMINATION :
Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid.
 
CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de froid avant la réalisation de l’opération. La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de froid ou de première livraison de froid mentionnée au contrat.
DURÉE DE VIE CONVENTIONNELLE
36 ans.

SECTEURS D’APPLICATION
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

DÉNOMINATION
Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur murs par l’intérieur ou par l’extérieur.

CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W.
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
la mise en place d’une isolation ;
et la surface d’isolant installé ;
et la résistance thermique de l’isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativement en préciser l’épaisseur.

DURÉE DE VIE CONVENTIONNELLE
30 ans.