Quel est le contexte 2022 de l’éco-contribution emballages ménagers et les enjeux financiers des entreprises soumises à cette réglementation ?
« L’éco-contribution » emballage ménager repose sur le principe du pollueur – payeur, vous êtes concernés lorsque vous participez à la mise sur le marché français des produits emballés et consommés ou utilisés par des ménages. En ce sens, vous êtes responsables de l’impact environnemental de vos emballages.
Afin de répondre à vos obligations, vous devez soit verser annuellement une contribution financière soit mettre en place un système pour assurer la gestion de l’ensemble des déchets d’emballages de vos produits.
Cette participation financière se traduit par le versement de « l’éco-contribution » aux éco-organismes (ex CITEO, Leko). Vous devez la déclarer et la payer chaque année.
Dernièrement la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire du 10/02/2020) induit des changements réglementaires sur « les filières REP » (Responsabilité Elargie du Producteur). On en compte une vingtaine en France. L’éco-contribution emballage ménager fait partie de la REP emballage ménager.
Outre les changements réglementaires, on peut noter également que les enjeux financiers liés aux déclarations « éco-contribution » sont de plus en plus importants.
En effet, le coût en centime d’euro par kilogramme de matières a beaucoup augmenté ces dernières années. Par exemple, entre les déclarations de 2020 et 2021, l’éco-contribution d’une bouteille ou d’un flacon en PET a augmenté de 14%. Cette augmentation se fait d’autant plus ressentir sur tous les matériaux ne disposant pas de filière de recyclage ou de réemploi.
Comment simplifier et réduire le montant de votre déclaration « éco-contribution » emballage ?
Chaque année, il y a eu des modifications dans les Excels déclaratifs. Il est important alors de se tenir à jour de ces changements car ils peuvent avoir un impact financier important (ex : changements de bonus, malus, évolutions des prix par matériaux, changements de catégories…).
Vous l’aurez compris, le niveau de détail ne fait que croître avec de nombreuses subtilités à bien prendre en compte pour déclarer au plus juste et éviter la surdéclaration à cause d’une sous-information.
Au vu de la complexité et de l’évolution de la déclaration, il est important de mettre en place une méthodologie rigoureuse qui vous fera gagner du temps pour celles à venir.
Chez Leyton, nous vous accompagnons tant sur la partie évolution réglementaire et changements déclaratifs que sur la partie conseil, afin de vous donner les clés pour anticiper ces changements et diminuer votre contribution.
Comment Leyton accompagne ses clients dans l’optimisation de leurs déclarations d’éco-contribution emballages ?
Voici la façon dont nous permettons à nos clients d’allier réduction des coûts, simplification et sécurisation des déclarations :
- Nous identifions les erreurs ou les subtilités non décelées par nos clients, ce qui leur permet d’obtenir des avoirs sur leurs prochaines déclarations.
- Nous effectuons une veille réglementaire et juridique et échangeons régulièrement avec les éco-organismes afin de tenir informés nos clients des évolutions à anticiper.
- Notre expertise dans les matériaux et leur usage ainsi que notre réseau, nous amènent à vous faire des préconisations en écoconception afin d’optimiser au maximum vos déclarations et de vous permettre de communiquer sur des indicateurs RSE concrets.
- Nous vous accompagnons parallèlement dans l’articulation des différents dispositifs fiscaux et financiers liés à ces sujets (Crédit Impôt Recherche, Aides & Subventions par exemple).
