Bénéfices, cotisation foncière, taxe foncière et IFA – cumulez les exonérations

Plus de 4000 nouvelles entreprises par an éligibles à ce statut

4,5M d’exonérations en moyenne

Une exonération d’IS de 100% la première année

Suis-je éligible ? Sous quel délais ?

Nous vous accompagnons étape par étape dans l'obtention du statut JEI

Vos enjeux

Nous aidons les entreprises à valoriser leurs travaux

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  • En période de crise, optimisez votre trésorerie
  • Obtenez des exonérations jusqu’à 100% de vos charges
  • Dégagez des marges de manœuvre budgétaire pour votre développement

Virginie Gabet-Giraud

Manager en financement de l’innovation

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Bénéficiez d’exonérations sociales et fiscales

Le statut JEI permet aux PME innovantes qui engagent des dépenses en R&D de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales (impôt sur les sociétés, taxe foncière, cotisation foncière, IFA..). Ce statut s’applique aux PME de moins de 8 ans comptant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de moins de 50M€. Il faut également que cette dernière soit réellement nouvelle et non en restructuration, extension, ou reprise d’activité. Pour prétendre au statut JEI, il est nécessaire d’être une PME indépendante et dont les dépenses de R&D engagées représentent au moins 15% du montant total des charges fiscalement déductibles.

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Le statut JEI permet aux PME innovantes qui engagent des dépenses en R&D de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales (impôt sur les sociétés, taxe foncière, cotisation foncière, IFA..). Ce statut s’applique aux PME de moins de 8 ans comptant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de moins de 50M€. Il faut également que cette dernière soit réellement nouvelle et non en restructuration, extension, ou reprise d’activité. Pour prétendre au statut JEI, il est nécessaire d’être une PME indépendante et dont les dépenses de R&D engagées représentent au moins 15% du montant total des charges fiscalement déductibles.

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