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Analysez vos flux, optimisez vos contrats et identifiez de nouvelles filières de réemploi, de recyclage ou de valorisation. Nos experts vous aident à réduire durablement le coût de vos déchets tout en sécurisant leur gestion.
Optimiser la valorisation de ses déchets
La gestion des déchets représente un coût, mais aussi un potentiel d’économies et de création de valeur souvent sous-exploité.
La loi AGEC vous impose une gestion de vos déchets depuis 2022. Cela concerne autant l’abandon des plastiques à usages uniques, que l’obligation du tri à la source des 9 flux (papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, biodéchets et textile), la déclaration et le financement des filières de responsabilité élargie du producteur ou encore l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires.
Nos experts analysent vos flux, vos contrats et vos pratiques afin de réduire vos dépenses, améliorer votre taux de valorisation et renforcer votre conformité.
*Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des prestations de nature juridique dont certains appartiennent à ce réseau.
Notre accompagnement
Méthodologie
De l’analyse de vos flux au déploiement des nouvelles solutions, nos experts pilotent chaque étape de l’optimisation et de la valorisation de vos déchets.
Définition du périmètre, identification des sites et interlocuteurs concernés et collecte des premières données contractuelles, opérationnelles et financières.
Analyse des volumes, de la nature des déchets, des équipements, des fréquences de collecte, des factures et des conditions de traitement appliquées.
Vérification des pratiques de tri à la source, de stockage, de collecte et de traçabilité, ainsi que des obligations propres à vos activités et à vos déchets.
Identification et comparaison des solutions de réemploi, de recyclage et de valorisation disponibles selon la qualité des matières, les volumes produits et la proximité des installations.
Préparation des cahiers des charges, mise en concurrence des prestataires, analyse des offres et négociation des conditions tarifaires et contractuelles.
Mise en œuvre des solutions retenues, définition d’indicateurs de performance et suivi des économies, des recettes matières et des taux de valorisation obtenus.
Pour aller plus loin
De la réduction à la source à la valorisation finale, activez les leviers les plus adaptés à vos flux pour réduire vos coûts, améliorer leur traitement et renforcer votre performance environnementale.
Passez à l’action
Échangez avec nos experts pour identifier vos principales sources de dépenses, améliorer la valorisation de vos flux et définir un plan d’action adapté à vos sites.
FAQ
Comprendre les obligations, les coûts et les possibilités de valorisation des déchets produits par votre entreprise.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a été promulguée en 2020. Elle vise notamment la réduction des déchets et la fin des plastiques à usage unique d’ici 2040. Elle impose aux entreprises :
Elle prévoit également la création de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) comme pour les déchets du bâtiment, afin d’encourager leur réutilisation et leur recyclage.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) concerne l’ensemble des acteurs économiques et sociaux en France, qu’ils soient des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales, ou encore des associations.
En détail :
Entreprises et producteurs : Les entreprises qui mettent des produits sur le marché français doivent se conformer à des critères de durabilité et de recyclabilité, et sont responsables de créer des filières de recyclage pour leurs produits en fin de vie.
Distributeurs et commerçants : Les distributeurs, y compris les grandes surfaces et les petits commerces, doivent réduire le gaspillage alimentaire, limiter les emballages plastiques et offrir des alternatives réutilisables ou recyclables à leurs clients.
Collectivités locales : Les municipalités et autres collectivités territoriales doivent développer des infrastructures de tri et de recyclage, sensibiliser les citoyens et promouvoir des pratiques éco-responsables au sein de leurs communautés.
Consommateurs : Bien que non directement visés par la loi, les consommateurs sont encouragés à adopter des comportements plus durables, tels que la réduction des déchets, le tri sélectif et l’achat de produits durables.
Ces mesures visent à engager tous les acteurs économiques dans la réduction des déchets et la promotion de l’économie circulaire, contribuant ainsi à un environnement plus durable.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage et pour une Économie Circulaire) impose plusieurs contraintes juridiques aux entreprises, distributeurs, collectivités locales et consommateurs.
Voici les détails des principales obligations :
1. Réduction de l’utilisation des emballages plastiques :
– Producteurs et distributeurs : Obligation de réduire la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique.
– Favoriser les matériaux recyclables : Encouragement à utiliser des matériaux recyclables et à développer des alternatives réutilisables.
2. Lutte contre le gaspillage alimentaire :
– Distributeurs : Obligation de signer des conventions avec des associations caritatives pour donner les invendus alimentaires au lieu de les jeter.
– Gestion des invendus : Mise en place de mécanismes pour assurer la récupération et la distribution des denrées alimentaires non vendues.
3. Promotion de l’économie circulaire :
– Réutilisation, réparation et recyclage : Encouragement à mettre en place des pratiques favorisant la réutilisation des produits, la réparation des biens et le recyclage des matériaux.
– Éco-conception : Obligation pour les producteurs de concevoir des produits en prenant en compte leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie.
4. Sensibilisation et éducation :
– Collectivités locales : Obligation de sensibiliser les citoyens aux pratiques éco-responsables et de promouvoir l’éducation à la réduction des déchets.
5. Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) :
– Financement et organisation du recyclage : Les producteurs sont responsables de financer et d’organiser la collecte, le traitement et le recyclage de leurs produits en fin de vie.
Ces mesures visent à renforcer la durabilité, réduire les déchets et encourager l’économie circulaire, impliquant tous les acteurs économiques dans une démarche de responsabilité environnementale.
– Le système REP repose aujourd’hui sur 21 filières et un fonctionnement financier simple : pour chaque produits mis sur le marché, l’entreprise est redevable d’une éco-contribution. En 2026, une nouvelle REP entre en vigueur élargissant le périmètre à l’ensemble des emballage professionnels.
– Nouveautés sur la communication de vos produits
Consigne de tri harmonisée.
Procédure d’enregistrement des producteurs et de délivrance de leur identifiant unique dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
– Anticiper les nouvelles obligations en terme d’écoconception
Stratégie 3R
Plan quinquennal de prévention et d’éco conception
– Nouvelles modalités d’organisation de la reprise des déchets non dangereux
Modification des modalités d’organisation de la reprise des déchets d’emballages ménagers collectés par les collectivités.
Mise en place de la reprise en magasin de plusieurs objets du quotidien : les meubles, les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage.