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Sécurisez vos déclarations et payez le juste montant d’éco-contribution. Nos experts vous accompagnent dans l’analyse, l’optimisation et le pilotage de vos obligations.
Sécuriser ses déclarations REP
La multiplication des filières REP et l’évolution des barèmes rendent les déclarations d’éco-contribution de plus en plus complexes.
Nos experts analysent vos produits, vos données et vos déclarations afin de corriger les écarts, maîtriser vos coûts et fiabiliser durablement vos processus.
Sur les déclarations que nous auditons, 9 sur 10 révèlent un écart. Résultat : jusqu’à 30% d’économies pour nos clients.
*Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des prestations de nature juridique dont certains appartiennent à ce réseau.
Notre accompagnement
Méthodologie
De l’identification de vos filières à la sécurisation de vos campagnes annuelles, nos experts pilotent chaque étape de l’analyse et de l’optimisation de vos éco-contributions.
Définition du périmètre, identification des entités, produits, marchés et éco-organismes concernés, puis collecte des données disponibles.
Analyse de votre catalogue, de vos flux de mise sur le marché et de votre rôle dans la chaîne de distribution afin de déterminer vos différents assujettissements.
Contrôle des déclarations passées et présentes, des catégories retenues, des quantités, des matériaux, des barèmes et des justificatifs associés.
Détection des erreurs déclaratives, des doubles contributions, des classifications inadaptées et des primes ou éco-modulations pouvant être mobilisées.
Préparation des déclarations rectificatives, constitution des pièces justificatives et accompagnement dans les échanges avec les éco-organismes.
Préparation ou vérification de vos campagnes déclaratives, formalisation des procédures internes et suivi des évolutions réglementaires et tarifaires.
Pour aller plus loin
Complétez la gestion de vos obligations REP par des expertises dédiées à la montée en compétence de vos équipes, à la gestion de vos déchets et à la sécurisation de vos pratiques environnementales.
Passez à l’action
Faites analyser vos déclarations pour identifier vos écarts et payer la juste contribution.
FAQ
Comprendre le fonctionnement des filières REP, les obligations déclaratives et le calcul des éco-contributions.
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un principe qui rend les producteurs, importateurs et distributeurs responsables de la fin de vie de leurs produits. Ils doivent financer et organiser leur collecte, leur traitement et leur recyclage.
L’éco-contribution est la traduction financière de cette responsabilité. C’est le montant versé par l’entreprise à l’éco-organisme agréé de sa filière, qui finance ensuite la collecte et le traitement des produits en fin de vie.
Chaque filière REP a ses propres règles de calcul, ses barèmes et ses éco-modulations. Les principales filières concernent :
Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble de ces filières pour sécuriser leurs déclarations et payer le juste montant.
L’éco-contribution est une participation financière prélevée sur certains produits pour financer leur traitement en fin de vie, notamment leur recyclage ou leur élimination.
Elle concerne les producteurs, les importateurs et les distributeurs de ces produits.
En effet, la responsabilité élargie du producteur (REP) impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits de financer ou de prendre en charge la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Cette REP se traduit par la mise en place d’une éco-contribution sur le produit, qui sera ensuite reversée à un éco-organisme chargé de financer leur traitement en fin de vie.
À savoir : les éco-contributions peuvent augmenter le prix de vente des produits. Elles représentent une somme additionnelle que les producteurs et distributeurs doivent inclure pour couvrir les coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets.
Optimiser ses déclarations d’éco-contribution ouvre plusieurs opportunités :
Chez Leyton, nous transformons cette obligation réglementaire en avantage : économies chiffrées, conformité renforcée et image de marque valorisée.
La REP (Responsabilité élargie des producteurs) est un principe de politique publique qui vise à responsabiliser les producteurs sur la gestion des déchets de leurs produits en fin de vie. En pratique, cela signifie que les producteurs sont tenus de financer et d’organiser la collecte, le traitement et le recyclage des produits qu’ils mettent sur le marché, afin de limiter leur impact environnemental et de favoriser une économie circulaire. Les filières REP concernent notamment les déchets d’équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, les emballages, les pneus, les véhicules hors d’usage, etc.
Optimiser ses déclarations d’éco-contribution présente plusieurs avantages tels que :
Limiter les sur surpaiements dus à une mauvaise catégorisation des produits ou à une estimation approximative des volumes mis sur le marché.
Anticiper les évolutions réglementaires (révision du bonus/malus annuel notamment) et d’améliorer la traçabilité des produits.
Valoriser l’engagement environnemental de l’entreprise et renforcer son image auprès des consommateurs et partenaires.
– Optimisation des montants des éco déclarations
– Mise en conformité avec la loi
– Identification des erreurs de déclarations passées et anticipation des évolutions de votre filière
– Valorisation de vos engagements RSE auprès de parties prenantes
– Gain de compétitivité et limitation de vos pertes
Experts des filières REP, nous permettons à nos clients producteurs et distributeurs en France de réduire et de sécuriser leurs éco déclarations tout en améliorant leur performance environnementale. Chez Leyton, nous accompagnons nos clients pour transformer leur responsabilité en opportunités afin d’optimiser le coût de leur déclaration et leur image de marque. En communiquant sur les efforts réalisés en termes de changement de vos packagings (écoconception, sensibilisation au geste de tri, cycle de vie) ou d’engagements RSE, vous avez l’opportunité de répondre à leurs attentes.
Avec Leyton, profitez de :
– Un interlocuteur dédié par projet
– Des économies réelles sur votre déclaration
– Des expertises complémentaires pour une réalisation optimisée de votre déclaration
– Des pistes d’optimisation & anticipation de vos leviers d’action
– Des indicateurs RSE clairs permettant de renforcer le suivi de votre performance environnementale
– Un accompagnement sur mesure adapté à votre secteur d’activité.
À la douzaine de filières REP existantes en France, la loi AGEC a prévu de créer, de 2021 à 2025, une dizaine de filières supplémentaires :
– Filières Européennes
1993 : Emballages ménagers
2001 : Piles et accumulateurs
2006 : Equipements électriques et électroniques, Véhicules
2009 : Médicaments
– Filières Françaises
2004 : Pneumatiques
2006 : Papiers graphiques
2007 : Textiles
2012 : Ameublement, Produits chimiques, Dispositifs médicaux perforants
2019 : Bateaux
2021 : Tabac
2022 : Lubrifiants, Bricolage et jardin, Sport et loisirs, Jouets, Bâtiments
2023 : Emballages de la restauration
2024 : Textiles sanitaires et Gommes à mâcher
2025 : Pêche et Emballages industriels et commerciaux
– Nouvelles filières à venir
2026 : Emballages Professionnels