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La fiscalité énergétique regroupe des dizaines de taxes complexes et instables appelées accises sur l’énergie (anciennement TICFE, TICGN, TGAP…). 70% des entreprises et organisations publiques ne bénéficient pas des taux réduits ou exonérations auxquelles elles sont éligibles. Nos experts analysent vos factures et récupèrent ce que vous payez en trop.
Fiscalité environnementale
Depuis plusieurs années, les contraintes environnementales s’intensifient et la fiscalité énergétique se complexifie.
Accises sur l’électricité, TICGN, TGAP, TURPE… Chacune de ces taxes répond à des règles spécifiques de calcul, de déclaration et d’exonération que peu d’entreprises maîtrisent réellement.
Leyton accompagne industriels, collectivités et structures publiques ou associatives pour transformer cette contrainte en levier d’économies concret.
*Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des prestations de nature juridique dont certains appartiennent à ce réseau. Chaque optimisation est ainsi sécurisée juridiquement.
Notre accompagnement
Performance
de réduction possible sur vos taxes
d’économies réalisées sur la TICFE d’un client
d’économies liées au taux réduit de TICGN sur le futur pour un fabricant de biscuits apéros
Méthodologie
Chaque mission suit un processus rigoureux, pensé pour maximiser vos économies et minimiser votre charge de travail.
Collecte et analyse de vos factures énergétiques pour identifier les taxes applicables et les anomalies de calcul.
Cartographie des exonérations auxquelles vous avez droit et chiffrage précis de vos potentiels d’économies.
Sécurisation de chaque levier par nos avocats partenaires pour garantir une mise en œuvre défendable fiscalement.*
Prise en charge intégrale des démarches administratives et des échanges avec les administrations compétentes.
Suivi de vos dossiers jusqu’au versement effectif des remboursements et des économies identifiées.
Accompagnement de vos équipes pour sécuriser vos pratiques futures et maintenir le niveau d’optimisation atteint.
Pour aller plus loin
Quel que soit votre secteur, Leyton* identifie vos leviers fiscaux, sécurise vos déclarations et transforme la complexité réglementaire en avantage financier.
Fiabilisez vos budgets et maîtrisez vos obligations fiscales. Nos consultants accompagnent les acteurs publics, médico-sociaux et associatifs pour sécuriser leurs pratiques et optimiser leur fiscalité dans un cadre réglementaire exigeant.*
Réduisez durablement votre charge fiscale grâce à une analyse approfondie de vos obligations : C3S, TVA, taxes sectorielles. Nos experts* identifient vos leviers d’optimisation et sécurisent vos déclarations pour améliorer vos marges.
Analysez, optimisez et sécurisez votre patrimoine immobilier. Nos experts* identifient les anomalies et les leviers de réduction sur l’ensemble de vos taxes locales pour alléger durablement la charge fiscale de votre organisation.
Optimisez la gestion et la valorisation de vos déchets industriels. Réduction des coûts, gestion multi-sites et amélioration des filières de traitement et de recyclage, nos experts vous aident à transformer vos contraintes en gains de performance.
Sécurisez et optimisez vos contributions aux éco organismes. Dans 90% des cas, nous détectons des écarts déclaratifs permettant de réaliser jusqu’à 30% d’économies pour nos clients dans leurs éco participations.
Passez à l’action
La fiscalité énergétique ne doit plus être subie. Faites-en un levier de pilotage pour sécuriser vos décisions, préserver vos marges et renforcer durablement votre performance environnementale.