Sécurisez et réduisez votre fiscalité énergétique

La fiscalité énergétique regroupe des dizaines de taxes complexes et instables appelées accises sur l’énergie (anciennement TICFE, TICGN, TICPE…). 70% des entreprises et organisations publiques ne bénéficient pas des taux réduits ou exonérations auxquelles elles sont éligibles. Nos experts analysent vos factures et récupèrent ce que vous payez en trop.

Fiscalité environnementale

Une mission d'optimisation au gain immédiat

La fiscalité énergétique compte aujourd’hui des dizaines de taxes, de taux et d’exonérations, rarement mis à jour dans les entreprises.

Accises sur l’électricité, TICGN, TGAP, TURPE… Chacune de ces taxes répond à des règles spécifiques de calcul, de déclaration et d’exonération que peu d’entreprises maîtrisent réellement.

Leyton accompagne industriels, collectivités et structures publiques ou associatives pour transformer cette contrainte en levier d’économies concret.

*Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des prestations de nature juridique dont certains appartiennent à ce réseau. Chaque optimisation est ainsi sécurisée juridiquement.

Notre accompagnement

Pourquoi nous confier votre fiscalité environnementale ?

Des économies immédiates

Nos experts récupèrent les trop-versés sur vos taxes énergétiques pour les années non prescrites et corrigent vos bases de calcul pour réduire durablement vos charges futures. Certains de nos clients ont récupéré jusqu'à 150k€ d’économies. Une mission sans risque financier pour vous, entièrement indexée au succès de l'obtention des économies.

Zéro charge administrative

Vos équipes restent focalisées sur leur cœur de métier, du premier audit jusqu'au remboursement.

Une sécurisation juridique*

Chaque levier d'optimisation identifié est validé par nos avocats partenaires membres du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL*, pour garantir une mise en œuvre fiable et défendable en cas de contrôle fiscal. Vous bénéficiez d'une double expertise conseil et juridique pour sécuriser l'ensemble de vos déclarations passées et futures en toute sérénité.

Rémunération au succès

Pas d'économies constatées, pas d'honoraires. Notre modèle est entièrement aligné sur vos résultats, ce qui signifie que nous ne prenons en charge une mission que lorsque nous avons identifié un potentiel réel. C'est une garantie, pas un argument commercial.

Performance

Nos chiffres clés

30%

de réduction possible sur vos taxes

202 000€

sur l’accises électricité sur une année seulement, pour un acteur du secteur de la technologie / défense

150 000€

d’économies sur l’accises gaz pour un acteur industriel

Méthodologie

Votre chemin vers la réussite

Chaque mission suit un processus rigoureux, pensé pour maximiser vos économies et minimiser votre charge de travail.

01.

Audit de vos factures

Collecte et analyse de vos factures énergétiques pour identifier les taxes applicables et les anomalies de calcul.

02.

Identification des leviers

Cartographie des exonérations auxquelles vous avez droit et chiffrage précis de vos potentiels d’économies.

03.

Validation juridique*

Sécurisation de chaque levier par nos avocats partenaires pour garantir une mise en œuvre défendable fiscalement.*

04.

Mise en œuvre

Prise en charge intégrale des démarches administratives et des échanges avec les administrations compétentes.

05.

Obtention des remboursements

Suivi de vos dossiers jusqu’au versement effectif des remboursements et des économies identifiées.

06.

Transfert de compétences

Accompagnement de vos équipes pour sécuriser vos pratiques futures et maintenir le niveau d’optimisation atteint.

Pour aller plus loin

Une réponse à chacun de vos enjeux

Quel que soit votre secteur, Leyton* identifie vos économies fiscales et sécurise vos déclarations.

Fiscalité publique et associative

Fiabilisez vos budgets et maîtrisez vos obligations fiscales. Nos consultants accompagnent les acteurs publics, médico-sociaux et associatifs pour sécuriser leurs pratiques et optimiser leur fiscalité dans un cadre réglementaire exigeant.*

Fiscalité des entreprises

Réduisez durablement votre charge fiscale grâce à une analyse approfondie de vos obligations : C3S, TVA, taxes sectorielles. Nos experts* identifient vos leviers d’optimisation et sécurisent vos déclarations pour améliorer vos marges.

Fiscalité locale

Analysez, optimisez et sécurisez votre patrimoine immobilier. Nos experts* identifient les anomalies et les leviers de réduction sur l’ensemble de vos taxes locales pour alléger durablement la charge fiscale de votre organisation.

Gestion et valorisation des déchets

Optimisez la gestion et la valorisation de vos déchets industriels : audit recovery, gestion multi-sites et amélioration des filières de traitement et de recyclage. Nos experts identifient vos marges d’économies sur chaque flux.

Éco-contributions & REP

Sécurisez et optimisez vos contributions aux éco-organismes. Dans 90% des cas, nous détectons des écarts déclaratifs permettant de réaliser jusqu’à 30% d’économies pour nos clients dans leurs éco-contributions.

Passez à l’action

Estimez votre potentiel d'économies

La fiscalité énergétique ne doit plus être subie. Faites-en un outil de pilotage financier pour renforcer durablement votre performance environnementale.