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Chaque euro compte, surtout quand les budgets se resserrent.
Transformez vos contraintes budgétaires en leviers de performance durable et assurez votre conformité réglementaire tout en réalisant des économies significatives.*
Fiscalité et taxes
La fiscalité de votre secteur est technique et ses règles varient selon vos activités et votre mode de financement. Dans un contexte où la pression sur les finances publiques ne faiblit pas, chaque levier d’optimisation compte.
*Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des prestations de nature juridique dont certains appartiennent à ce réseau.
Nous construisons ainsi une analyse sur mesure, de la TVA à la taxe sur les salaires en passant par la taxe foncière ou les actes et consultations externes pour la santé. Ils gèrent ensuite l’intégralité des échanges avec l’administration jusqu’au remboursement, sans mobiliser vos équipes internes. En moyenne, 4 à 7 mois suffisent pour obtenir gain de cause.
Notre accompagnement
Méthodologie
Chaque mission suit un processus rigoureux, pensé pour maximiser vos économies et minimiser votre charge de travail.
Vérification de l’assiette fiscale et analyse complète de vos flux financiers et déclaratifs.
Identification des leviers applicables à votre structure, sécurisés par notre expertise sectorielle.
Réalisation et envoi du dossier de demande de régularisation auprès de l’administration.
Gestion des échanges avec l’administration jusqu’à l’accord et le remboursement, sous 4 à 7 mois.
Mise en place opérationnelle des leviers identifiés au sein de votre service fiscal.
Co-construction avec vos équipes pour pérenniser les bonnes pratiques fiscales en interne.
Pour aller plus loin
Notre expertise dans la réduction de vos charges fiscales nous permet d’intervenir sur différents leviers d’économies pour conserver votre compétitivité.
Passez à l’action
Planifiez un échange de 15 à 30 minutes avec l’un de nos experts, pour évaluer les montants récupérables et optimiser vos démarches.
FAQ
Tout comprendre sur la fiscalité du secteur public et médico-social
La maîtrise des charges fiscales permet de libérer des ressources financières significatives pour maintenir ou développer des services essentiels.
En optimisant la gestion de la TVA, de la Taxe sur les Salaires ou d’autres impôts spécifiques, vous pouvez mieux équilibrer votre budget et réallouer les économies vers des projets prioritaires.
Un audit fiscal est une analyse approfondie des taxes et obligations fiscales de votre structure. Il permet d’identifier des erreurs sur le calcul de l’assiette, des opportunités d’exonérations et des possibilités de remboursement de montants indûment acquittés.
Les gains varient selon la situation de chaque structure. Par exemple, un hôpital régional accompagné par Leyton a récupéré 350 000 € de recettes fiscales. Une métropole a bénéficié d’un remboursement de 140 000 €.
La durée dépend de la complexité de la mission, mais les premiers résultats sont généralement obtenus entre 4 et 7 mois.