Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du site internet de Leyton France (« Leyton ») https://leyton.com/fr (le « Site ») sont applicables pour toute utilisation du Site par l’utilisateur, c’est-à-dire toute personne physique ou morale accédant au Site en tant que visiteur (l’ « Utilisateur ») selon leur version en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Leyton se réserve le droit de les modifier à tout moment, le cas échéant Leyton publiera une nouvelle version des CGU sur le Site.
DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site met à disposition de l’Utilisateur des contenus relatifs :
- au groupe Leyton, à ses engagements et à ses valeurs ;
- aux différents services proposées par Leyton, à l’expertise et au savoir-faire de ses collaborateurs ;
- aux relations institutionnelles et d’affaires de Leyton ;
- aux formations proposées par Leyton ;
- aux opportunités de carrières chez Leyton.
Le Site constitue également un canal d’échange avec Leyton (contact, prise de rendez-vous, webinaire, etc.) pour l’Utilisateur.
ABSENCE D’OFFRE CONTRACTUELLE
Les contenus du Site, en ce compris les descriptions de services, de formations et de webinaires, sont fournis à titre d’information et ne constituent pas une offre contractuelle de la part de Leyton. Toute prestation de services ou formation fait l’objet de conditions particulières distinctes, communiquées à l’Utilisateur avant tout engagement, qui prévalent sur les présentes CGU. Aucune commande ni aucun paiement ne s’effectue par l’intermédiaire du Site. Après avoir rempli le formulaire dédié, l’Utilisateur peut accéder gratuitement en direct ou en replay à des webinaires de LEYTON via le lien qui lui sera envoyé.
RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur accède au Site par l’intermédiaire des réseaux de communication de l’Internet. L’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de Leyton. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour et le maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Leyton ne pourra, sauf faute lourde ou dol de sa part, être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Site.
De plus, Leyton ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du Site, de ses informations ou services par l’Utilisateur. L’Utilisateur ne doit en aucune manière, directement ou indirectement, tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ; dans une telle hypothèse, l’Utilisateur pourra voir sa responsabilité engagée.
Par ailleurs, Leyton décline toute responsabilité relative à une quelconque décision prise par l’Utilisateur sur la base des seuls contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact. En outre, Leyton met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site ainsi que leur mise à jour. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques, des omissions, etc. Il est précisé que Leyton ne peut, sauf faute lourde ou dol de sa part, être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son Site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.
En tout état de cause, la responsabilité de Leyton ne saurait être recherchée en cas de conséquences ou de dommages, de toute nature, liés à la communication par l’Utilisateur à Leyton d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Leyton remercie les Utilisateurs du présent Site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en écrivant ICI.
L’Utilisateur reconnaît que Leyton se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans préavis. Leyton ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site notamment en cas de maintenance de ce dernier ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.
UTILISATION DU SITE
Sauf autorisation écrite préalable de Leyton, sont interdites toute extraction, collecte ou reproduction automatisée de tout ou partie des contenus du Site, par quelque moyen que ce soit (robots, scripts, outils de scraping ou d’intelligence artificielle), ainsi que toute utilisation de ces contenus à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle. Leyton se réserve expressément ses droits à cet égard au sens de l’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction ne fait pas obstacle à l’indexation et au référencement du Site par les moteurs de recherche et assistants d’intelligence artificielle, ni au téléchargement des documents mis à disposition par Leyton dans les conditions de l’article 5.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent Site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes etc. sont la propriété exclusive de Leyton ou font l’objet d’une licence accordée à son profit. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU. La consultation du Site par l’Utilisateur n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce Site, sauf stipulation expresse figurant sur le Site.
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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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LIENS HYPERTEXTES
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En cas de litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur, la responsabilité de Leyton ne pourra être recherchée. Seule la responsabilité de l’éditeur du site référencé sur le site pourra être engagée. Leyton invite tout Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation desdits sites référencés.
DISPOSITIF D’ALERTE ÉTHIQUE
Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II » et à la loi du 21 mars 2022 qui transpose la directive européenne Whistleblower du 23 octobre 2019, Leyton met à la disposition de ses parties prenantes (collaborateurs, prospects, clients, fournisseurs, candidats ou tout autre tiers) la possibilité de faire un signalement confidentiel en envoyant un mail à dispositif-alerte@leyton.com. Ce dispositif permet notamment de communiquer un soupçon relatif :
- à la protection des données et/ou à la sécurité informatique,
- au droit de la concurrence et/ou des marchés publics
- la transparence et la lutte contre la corruption
- au respect du Code de conduite/ d’une procédure applicable à Leyton
- la protection de l’environnement
- tout autre loi ou règlement applicable
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LOI APPLICABLE
Tout différend, réclamation ou litige concernant le présent Site Internet sera régi par la loi française. En cas de litige, il est attribué juridiction exclusive aux tribunaux de Paris.
ACCEPTATION DES CGU ET NULLITÉ PARTIELLE
L’accès au Site et son utilisation valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inopposable en application d’une disposition impérative, notamment des articles 1170 et 1171 du Code civil, elle est réputée non écrite, sans que la validité des autres stipulations en soit affectée ; celles-ci continuent à produire leurs effets.
MISE À JOUR
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Date de la dernière mise à jour : 5 octobre 2026