fiscalité

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Comment anticiper l'augmentation de la taxe foncière liée à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ?

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Il est à craindre, à très court terme (2023 à 2025), une explosion de la charge de l’impôt local ...

Réforme Taxe d’Aménagement : pourquoi et quels impacts ?

Réforme de la Taxe d’Aménagement : pourquoi et quels impacts ?

Jusqu’alors établies et liquidées par les services urbanisme de l’État (DDT ou DDTM), l’article 1...

La TVA comme levier de changement : comment peut-elle influencer l'énergie et la fiscalité ?

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Le conseil des prélèvements obligatoires (le CPO) a publié en février dernier un rapport sur le s...

Lutte contre la fraude fiscale : nouvelles mesures sur le droit à l’erreur et paiement systématique des intérêts moratoires

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Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a récemment dévoilé un ensemble de mesures visant...

TVA : tout savoir sur la livraison à soi-même (LASM)

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La livraison à soi-même constitue une véritable opportunité financière qui peut cependant s’avére...

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), une imposition souvent remise en question, mais qui reste bel et bien d’actualité.

La C3S : un impôt qui fait débat

Singularité française, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) n’a pas d’équival...

Actualisation des tarifs pour la TLPE 2024

TLPE : Quelles évolutions de tarifs pour 2024 ?

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maxima...

La Taxe sur les Bureaux (TSBCS)

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La campagne de déclaration de la Taxe sur les Bureaux (TSBCS) en Île-de-France qui touche à sa fi...

CVAE 2022 2023 : confirmation de la suppression de la taxe CVAE

Suppression de la CVAE désormais confirmée

Après de nombreux rebondissements, la loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 prévoit en so...

L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

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Les effets de la réforme de la taxe d’habitation  La réforme de la taxe d’habitation a permi...

Contrat d’intérim : Comment optimiser son recrutement dans un contexte inflationniste ?

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Face à des difficultés de recrutement, le marché de l’intérim évolue.  Le marché du travail ...

Le 5 leviers RH et fiscaux pour sauver les grandes industries françaises

Connaissez-vous les 5 actions pour financer votre progrès dura...

Dans le contexte inflationniste actuel, il peut être difficile de trouver les ressources financiè...