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Actualisation des tarifs pour la TLPE 2024

TLPE : Quelles évolutions de tarifs pour 2024 ?

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maxima...

La Taxe sur les Bureaux (TSBCS)

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CVAE 2022 2023 : confirmation de la suppression de la taxe CVAE

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Après de nombreux rebondissements, la loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 prévoit en so...

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