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EHPAD, Gel des crédits CNSA

Gel des crédits CNSA : quels impacts pour les Ehpad et le financement de l’autonomie ?

Le gel de 215 millions d’euros décidé par la CNSA relance le débat sur le financement du secteur de l’autonomie en France. Plusieurs associations et fédérations représentatives du grand âge et du handicap contestent cette décision, actée lors du conseil du 8 avril. Ces crédits, pourtant votés par le Parlement, étaient attendus par les établissements […]
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Taxe Foncière des EHPAD : optimisation de la surface pondérée 

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La Taxe Foncière des locaux détenus par les EHPAD repose sur une surface pond...

Facturation électronique et e-reporting : les obligations clés dès 2026

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La généralisation de la facturation électronique marque une évolution majeure du cadre fiscal fra...

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Flotte automobile 2025 : fiscalité, TVA et TCO à la loupe

Traditionnellement considérée comme un poste logistique ou de mobilité parmi d’autres, la flotte ...

Tout savoir sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

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Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? La Taxe d’Enlèvement des Ordures ...

TVA sociale entreprises

Que changerait la TVA sociale pour les entreprises ? Macron relance le débat

TVA sociale : quels impacts pour les entreprises en 2025 ? L’annonce n’est pas passée inaperçue. ...

TVA : tout savoir sur la livraison à soi-même (LASM)

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La livraison à soi-même constitue une véritable opportunité financière qui peut cependant s’avére...

Guide complet : la Fiscalité Locale au Service de la Transition Écologique

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Le Fonds Vert a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales à investir pour le cl...

Zones France Ruralités Revitalisation ZFRR

Évolution zoning ZFRR : quels impacts sur vos coûts sociaux ?

Dans un objectif d’harmonisation et de simplification, la loi de finances pour 2024 a prévu la cr...

Les contributions des entreprises de l’industrie pharmaceutique, remises en cause ?

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Il existe plusieurs contributions pharmaceutiques, pesant sur les exploitants de spécialités phar...

Fiscalité 2024 des associations : transformer la contrainte fiscale en levier stratégique au service du développement

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La fiscalité se complique pour les acteurs du privé solidaire. Dans ce climat fiscal instable, le...

Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2024

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Découvrez les grandes mesure de la LFSS 2024 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2024...