Fiscalité 2024 des associations : transformer la contrainte fiscale en levier stratégique au service du développement

  • Par Alexandre Tily
    • 06 Fév 2024
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Fiscalité 2024 des associations : transformer la contrainte fiscale en levier stratégique au service du développement

La fiscalité se complique de plus en plus pour le secteur associatif en ce début d’année 2024 : avis de taxe d’habitation reçu pour la première fois, taxe foncière en hausse, inflation record qui augmente les coûts de l’énergie et des matières premières en cas de projets de travaux de rénovation. À cette pression fiscale s’ajoute la nécessité de se mettre en conformité des décrets BAC, et de trouver les financements nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires, tout en réduisant sa consommation d’énergie.

Dans ce climat fiscal instable, avec un contexte réglementaire mouvant, les enjeux de financement complémentaires sont cruciaux pour les acteurs du privé solidaire. Dans le champ sanitaire par exemple, « un tiers des établissements privés à but non lucratif affichent désormais un déficit dépassant les 5% de leur chffre d’affaire et 20% connaissent une trésorerie négative » précise la présidente de la Fehap, Marie-Sophie Desaulle.  

La taxe d’habitation, une taxe inédite pour le secteur associatif

De plus en plus de structures associatives reçoivent pour la première fois des avis de taxe d’habitation. Nos experts de la fiscalité locale observent en effet un lien de corrélation important entre la suppression de cette taxe pour les résidences principales et l’augmentation d’avis reçus par les associations.

Avec une règlementation en constante évolution, le suivi des charges fiscales des associations est un sujet complexe qui représente une part importante du budget. La multitude et la complexité des taxes locales nécessitent un suivi permanent de l’évolution de la doctrine fiscale dans le but d’optimiser l’imposition du secteur associatif. L’analyse de ces différentes règles assure de toujours bénéficier des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles pour s’acquitter de contributions foncières au plus juste.

La livraison à soi-même, un dispositif financier complexe

Dans ce contexte, la livraison à soi-même constitue également une véritable opportunité financière pour les associations. Elle peut cependant s’avérer complexe lorsqu’on ne maitrise pas les modalités et formalités pratiques qui en découlent.

Fort de son expérience depuis 1997 auprès des acteurs du secteur social et médico-social, Leyton décrypte  ce dispositif des livraisons à soi-même (LASM) d’immeubles neufs, d’extension ou de travaux rendant l’immeuble à l’état neuf et également de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.

Que le projet de travaux soit validé, commencé ou terminé, il est possible de demander l’analyse du périmètre et le montage complexe du dossier fiscal.

Par ailleurs, Leyton propose de mettre en place une stratégie de financement de projets alliant les CEE à des compléments comme les aides de l’ANAH, les aides régionales, nationales ou encore internationales ainsi que la rationalisation de la fiscalité locale et énergétique ou encore l’effacement électrique, la renégociation de contrats, l’optimisation des puissances souscrites…

Avec son expertise globale, Leyton vous accompagne dans l’analyse à 360° de vos taxes, en intégrant l’ensemble de vos problématiques de performance liées à votre immobilier.

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Alexandre Tily

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