fiscalité

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EHPAD, Gel des crédits CNSA

Gel des crédits CNSA : quels impacts pour les Ehpad et le financement de l’autonomie ?

Le gel de 215 millions d’euros décidé par la CNSA relance le débat sur le financement du secteur de l’autonomie en France. Plusieurs associations et fédérations représentatives du grand âge et du handicap contestent cette décision, actée lors du conseil du 8 avril. Ces crédits, pourtant votés par le Parlement, étaient attendus par les établissements […]
Taxe d’urbanisme : tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réforme de la taxe d’aménagement

Taxe d’urbanisme : tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réforme de l...

La taxe d'aménagement est un impôt local qui s'applique aux projets de construction, d'agrandisse...

Loi de Finances 2024 – Tout ce qu’il faut retenir des nouveautés en Fiscalité Locale

Loi de Finances  2024 – Toutes les nouveautés à retenir en fiscalité locale

Considérant que la fiscalité locale étant l’outil d’aménagement du territoire par excellence, que...

L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

Malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1e...

Lutte contre la fraude fiscale : la mise en œuvre de mesures concrètes par le PLF pour 2024

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Dans la continuité du plan de lutte contre la fraude fiscale annoncé par l’ancien ministre des co...

Projet de loi de finances pour 2024 : tout ce que vous devez savoir !

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Le projet de loi de finances (PLF) 2024 vise à lutter contre l'inflation et réduire le déficit pu...

Comment anticiper l'augmentation de la taxe foncière liée à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ?

Comment anticiper l’augmentation de la taxe foncière liée à la cotisati...

Il est à craindre, à très court terme (2023 à 2025), une explosion de la charge de l’impôt local ...

Réforme Taxe d’Aménagement : pourquoi et quels impacts ?

Réforme de la Taxe d’Aménagement : pourquoi et quels impacts ?

Jusqu’alors établies et liquidées par les services urbanisme de l’État (DDT ou DDTM), l’article 1...

La TVA comme levier de changement : comment peut-elle influencer l'énergie et la fiscalité ?

La TVA comme levier de changement : comment peut-elle influencer la fiscalit...

Le conseil des prélèvements obligatoires (le CPO) a publié en février dernier un rapport sur le s...

Lutte contre la fraude fiscale : nouvelles mesures sur le droit à l’erreur et paiement systématique des intérêts moratoires

Lutte contre la fraude fiscale : de nouvelles mesures sur le droit à l’...

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a récemment dévoilé un ensemble de mesures visant...

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), une imposition souvent remise en question, mais qui reste bel et bien d’actualité.

La C3S : un impôt qui fait débat

Singularité française, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) n’a pas d’équival...

Actualisation des tarifs pour la TLPE 2024

TLPE : Quelles évolutions de tarifs pour 2024 ?

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maxima...

La Taxe sur les Bureaux (TSBCS)

La Taxe sur les Bureaux (TSBCS) : le point pour les locaux provençaux

La campagne de déclaration de la Taxe sur les Bureaux (TSBCS) en Île-de-France qui touche à sa fi...