Singularité française, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) n’a pas d’équivalent auprès de nos voisins européens et fait régulièrement débat.
Considérée par le Conseil d’analyse économique (CAE) comme l’impôt le plus nocif, la C3S pèse directement sur la productivité et la compétitivité des entreprises françaises.
En effet, cette contribution est calculée sur le chiffre d’affaires (ventes, prestations de services, exportations hors Union européenne, autres opérations non imposables et livraisons intracommunautaires) réalisé en France. Bénéfices ou non, c’est une charge qui peut pénaliser les entreprises ayant un fort volume d’activité, mais une marge faible.
Parmi ces conséquences les plus néfastes, l’« effet de cascade » qui s’amplifie à chaque étape de la chaîne de production. Chaque bien produit se retrouve de nouveau taxé lorsqu’il entre dans le processus de production d’une autre entreprise, affectant ainsi particulièrement les prix des biens en bout de chaîne.
Celles qui achètent des biens intermédiaires à des entreprises redevables de la C3S, qui ont répercuté cette imposition dans leurs prix de vente, se retrouvent donc pénalisées, en particulier dans le domaine de l’industrie.
Notons que sur le plan international où la concurrence est de plus en plus forte, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés agit comme un impôt sur les exportations.
Tous ces éléments contribuent à faire de la C3S un sujet de débat régulier en matière de compétitivité et de fiscalité des entreprises en France.
En 2022, plus de 24 000 entreprises étaient concernées par son paiement pour un produit total recouvré à plus de 4,2 milliards d’euros.
Qu’est-ce que la C3S ?
La C3S, ou Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, est une taxe française due par les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions d’euros. Elle est instaurée en 1970 et, considérée comme une imposition par le Conseil constitutionnel, participe au financement des charges de l’assurance vieillesse.
La C3S est une singularité française qui n’a pas d’équivalent auprès de nos voisins européens. Elle est redistribuée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) avec pour objectif principal de pallier le manque de ressources des régimes sociaux des professions artisanales, industrielles et commerciales.
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés permet donc de financer des prestations sociales importantes pour les citoyens français, tout en contribuant à l’équilibre financier des régimes de protection sociale.
Qui sont les contribuables concernés ?
Toute personne morale de droit privé ou public ayant une activité dans le champ concurrentiel (y compris dans les départements d’outre-mer) et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros est tenue d’effectuer sa déclaration, qu’elle soit ou non redevable de la C3S.
Ce seuil de 19 millions d’euros correspond à l’abattement réévalué dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
À noter que certaines sociétés ou entreprises sont exonérées de C3S en raison d’une activité particulière.
Quel est le taux d’imposition ?
Le taux de la C3S est fixé à 0,16% du chiffre d’affaires HT.
Le calcul de la C3S est donc le suivant : (CA HT – 19 millions) x 0,16%.
Ce faible taux ne doit pas faire illusion. En effet, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés basée sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices, peut avoir un fort impact dans les secteurs comme la grande distribution où les marges sont faibles.
Quel est le délai de déclaration et de prescription ?
Les entreprises concernées doivent déclarer leur chiffre d’affaires de l’année 2022 avant le 15 mai 2023.
La prescription est de 3 ans à compter de la date à laquelle les cotisations C3S ont été acquittées.
À titre d’exemple, jusqu’en mai 2023 (en fonction de la date de paiement de ladite cotisation) il est possible de revenir sur les cotisations C3S 2020, 2021 et 2022.
La déclaration de la taxe C3S s’effectue en ligne sur le site net-entreprises.fr et son paiement se fait dorénavant exclusivement par télérèglement.
Qui la recouvre ?
Anciennement recouvrée par la Caisse nationale du Régime social indépendants (RSI), cette compétence a été transférée à l’URSSAF Provence-Alpes Côte d’Azur depuis le 1er janvier 2019.
Dernière actualité C3S ?
La Cour de cassation a récemment clôturé un contentieux portant sur la C3S[1] et confirme que les transferts de stocks de biens intracommunautaires sont bien à exclure de l’assiette de cotisation lorsque les biens transférés :
- Ne sont pas destinés à être vendus dans l’Etat membre de destination ;
- Ont été réacheminés en France sans avoir été vendus.
Dans un contexte actuel où les trésoreries sont en tension, l’accompagnement sur la revue de votre C3S constitue une véritable opportunité.
Au titre de la C3S 2022, Leyton a réalisé près de 200 missions auprès de clients variés avec une réduction d’imposition moyenne de 25% et davantage selon les dossiers.
[1] Cass 2e Civ, 16 février 2023 n° 21-14.237 (Société Renault Trucks) et n°21-14.238 (Société Lubrizol)
