La taxe foncière est un impôt local applicable à tous les propriétaires de biens immobiliers, y compris les bâtiments et les propriétés foncières sans construction, situés sur le territoire. Les collectivités territoriales peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière à condition de comprendre le mécanisme qui régit cette exemption.
À ce titre, la fiscalité locale, et principalement la taxe foncière, intéresse les collectivités locales et notamment les communes / EPCI.
La taxe foncière, recette majeure pour les collectivités
Tout d’abord, la taxe foncière, dont le produit annuel s’élève à environ 35 millions d’euros, constitue une partie conséquente des recettes des collectivités (environ 1/3 de leurs recettes fiscales totales).
Par ailleurs, les communes sont d’importants propriétaires fonciers. Leur patrimoine n’étant que partiellement exonéré de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), la fiscalité locale intéresse les collectivités en ce qu’elles constituent l’un des tout premiers contribuables du pays.
C’est à ce double titre que les collectivités ont dû prendre connaissance du rapport de la Cour des Comptes relevant que les erreurs relatives à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sont estimées à un milliard d’euros.
Qu’en est-il de la taxe foncière des locaux professionnels ?
Outre les erreurs existantes, le futur de la Taxe Foncière est aujourd’hui en question et le flou demeure tant sur les locaux professionnels que sur les locaux d’habitation.
Les locaux professionnels, concernés par une révision générale de leur valeur locative en 2017, bénéficient depuis de mécanismes d’atténuation de cette révision. Ces mécanismes ont vocation à disparaitre à compter de l’imposition 2026, entrainant par là même une augmentation estimée à environ 25 % au niveau national. Faute d’évolution législative, cette augmentation sera bien effective au titre de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2026. Augmenteraient ainsi les produits, mais également les charges de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les communes.
La réforme des valeurs locatives, encore repoussée ?
Les locaux d’habitation eux, n’ont toujours pas fait l’objet d’une révision générale de leur valeur locative. Malgré un calcul de cette valeur largement désuète, cette révision générale a été repoussée à 2028, repoussant d’autant une augmentation des produits de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les collectivités.
Élément remarquable, tant du point de vue contribuable que percepteur de recettes : la révision de la valeur locative des locaux d’habitation doit entrainer la disparition d’un « coefficient de neutralisation » entrant dans le calcul de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des locaux professionnels. La disparition de ce coefficient, en 2028 si l’on s’en tient au droit en vigueur, engendrerait des multiplications de cotisation de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties comprises entre 2 et 4. Dans l’attente d’une évolution législative, les contribuables, y compris les communes propriétaires de locaux professionnels, doivent anticiper une telle augmentation.
Une réévaluation de la cotisation financière nécessaire
En résumé, les collectivités ont tout intérêt à réévaluer la cotisation foncière dont elles doivent s’acquitter. Le cabinet Leyton, cabinet historique dans le secteur public depuis 27 ans, accompagne les contribuables de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, y compris les collectivités, dans l’analyse de cette taxe aux fins de limiter au plus juste leurs cotisations et de les faire bénéficier autant que possible des exonérations applicables.
