Le 9 avril, le conseil d’administration du « Science Based Targets iniative » a annoncé son souhait de prendre en compte les crédits carbones dits du marché volontaire dans les actions de réduction d’émissions carbone liées au scope 3.
Redécouvrez la définition des enjeux liés au scope 3 et en quoi cette annonce va permettre aux entreprises respectant le standards Net-Zero d’accélérer la “compensation carbone” des usages de leurs clients et l’empreinte de leurs fournisseurs.
Le rôle de la SBTi dans la lutte contre le changement climatique
Science Based Targets : Une initiative clé pour la neutralité carbone
Le Science Based Targets initiative (SBTi) est une collaboration entre plusieurs organisations environnementales et l’ONU, visant à inciter les entreprises et les gouvernements à fixer des objectifs scientifiquement fondés pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ces objectifs sont alignés sur les besoins dictés par la science pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. La SBTi valide les objectifs proposés pour garantir leur ambition et faisabilité, offrant ainsi crédibilité et motivation aux entreprises pour avancer vers la décarbonation et la neutralité carbone et l’innovation dans la gestion des émissions.
Les scopes 1, 2 et 3 sous la loupe de la SBTi
La SBTi se concentre sur les trois scopes d’émissions, qui incluent les émissions directes de l’entreprise (Scope 1), les émissions indirectes liées à l’énergie achetée (Scope 2) et les autres émissions indirectes (Scope 3), qui comprennent toute la chaîne de valeur de l’entreprise, de la production des matières premières jusqu’à la fin de vie des produits.
En abordant ces trois scopes, la SBTi aide les entreprises à obtenir une compréhension complète de leur impact climatique et à mettre en place des stratégies efficaces pour chaque catégorie d’émissions.
Cela permet non seulement d’atteindre des réductions significatives dans les émissions propres aux activités directes de l’entreprise mais aussi de s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre plus difficiles à contrôler dans la chaîne de valeur élargie, promouvant ainsi une approche holistique et intégrée de la lutte contre le changement/réchauffement climatique.
Décryptage du scope 3 : l’épine dans le pied qui sclérose la décarbonation
Le Scope 3 inclut les émissions indirectes non contrôlées directement par l’entreprise. Cela couvre tout, depuis la production des matériaux achetés jusqu’aux trajets domicile-travail des employés.
1. Quelles sont les émissions concernées par le SCOPE 3 :
Les émissions en amont, qui sont générées depuis la conception, l’extraction, le transport jusqu’à son entrée dans l’entreprise/l’usine, concernent les biens et services achetés.
Les émissions en amont se déclinent en huit catégories :
- La production des biens et services achetés, incluant l’extraction et le traitement des matières premières, ainsi que la consommation d’électricité et le transport associé.
- La production des biens d’équipement acquis, tels que les machines, les bâtiments et les véhicules.
- Les activités liées aux combustibles et à l’énergie, englobant leur extraction, production et transport, y compris le charbon, l’essence, le gaz naturel et les biocarburants.
- Le transport et la distribution des biens et services achetés par l’entreprise, utilisant des véhicules et installations tiers.
- Les émissions associées à l’élimination et au traitement des déchets et eaux usées produits par l’entreprise.
- Les déplacements professionnels des employés dans des véhicules tiers, comme les avions, trains ou voitures de location.
- Les trajets domicile-travail des employés en véhicules non liés à l’entreprise.
- L‘utilisation des actifs loués par l’entreprise, comme les immeubles de bureaux.
Les émissions en aval, qui surviennent une fois les produits vendus et hors du contrôle de l’entreprise ou le traitement de fin de vie, comprennent sept types d’émissions :
- Le transport et la distribution des produits vendus aux consommateurs finaux par des moyens non liés à l’entreprise.
- La transformation des produits intermédiaires par des tiers après leur vente par l’entreprise.
- L’utilisation des produits vendus, incluant la chaleur nécessaire aux appareils ménagers.
- Le traitement en fin de vie des produits vendus, incluant leur élimination et traitement des déchets.
- L’utilisation des actifs loués par l’entreprise à des tiers.
- L’exploitation des franchises.
Les investissements, comme les actions, financement de projets et placements.
2. La réduction dans le Scope 3 : un réel défi !
Le Scope 3, qui englobe toutes les émissions indirectes liées aux activités d’une entreprise mais qui ne sont pas sous son contrôle direct, représente souvent la part la plus significative de l’empreinte carbone globale d’une organisation.
Ces émissions de gaz peuvent inclure tout, depuis la production des matériaux utilisés dans les produits finis jusqu’aux déplacements des employés. Pour de nombreuses entreprises, notamment celles dans les secteurs manufacturiers, technologiques ou financiers, le Scope 3 peut constituer plus de 90% de leurs émissions totales.
Complexité des chaînes d’approvisionnement
Un des principaux défis liés à la réduction des émissions du Scope 3 réside dans la complexité des chaînes d’approvisionnement modernes. Ces chaînes sont souvent vastes et opèrent à travers plusieurs pays et continents, impliquant une multitude de fournisseurs et sous-traitants.
Chaque étape de la chaîne, de l’extraction des matières premières à la livraison des produits finis, contribue à l’empreinte carbone globale de l’entreprise.
De ce fait, obtenir des données précises sur les émissions et les réduire efficacement nécessite une collaboration et une coordination étroite entre tous les acteurs concernés.
Manque de contrôle direct et visibilité
Les émissions du Scope 3 ne sont pas directement produites par les entreprises elles-mêmes, ce qui complique considérablement leur mesure et leur gestion. Les entreprises dépendent fortement des données fournies par leurs partenaires, qui peuvent varier en termes de précision et de disponibilité.
Cela peut entraîner un manque de visibilité et de contrôle sur les véritables volumes d’émissions générés, rendant les efforts de réduction moins ciblés et moins efficaces.
Défis opérationnels et financiers
La transformation des produits et services pour réduire les émissions du Scope 3 nécessite souvent des investissements significatifs en recherche et développement, en innovation technologique, et parfois dans la restructuration des processus de production et de distribution.
Ces changements peuvent être coûteux et ne produisent pas toujours des retours sur investissement immédiats, dissuadant ainsi de nombreuses entreprises d’engager des réformes profondes à court terme.
Barrières réglementaires et de marché
Les réglementations environnementales actuelles se concentrent principalement sur les émissions directes (Scope 1 et 2), avec moins d’attention et de cadres légaux autour du Scope 3.
Cela peut limiter la pression et les incitations pour les entreprises à investir dans la réduction de ces émissions.
De plus, il peut y avoir une résistance au sein du marché, où les consommateurs et les clients ne sont pas prêts à supporter les coûts supplémentaires que peuvent impliquer des produits et services décarbonés.
3. Amorcer la décarbonation de ses fournisseurs
Lors de la réalisation de son bilan carbone, l’envoi de questionnaires à ses fournisseurs permet de collecter leur empreinte carbone. Il faut ensuite embarquer ces fournisseurs « carbo-émissifs » vers leur transformation. Le rappel de certaines normes permet de guider leur décarbonation telles que les normes des séries :
- ISO 14 040 propre aux Analyses du Cycle de Vie
- ISO 14 067 concernant l’empreinte carbone des biens et des référentiels sectoriels de la Base Impacts® de l’ADEME
Cela ne constitue souvent qu’un vœux pieu, les fournisseurs se voyant demander de réinventer leur service ou produit pour pouvoir répondre à court terme aux appels d’offres du client.
Il est dès lors plus constructif d’accompagner ces fournisseurs clefs dans leur propre décarbonation en leur permettant d’identifier les éléments les plus rapidement décarbonables tout en leur donnant accès aux financements, crédits d’impôts et sources d’économies permettant d’investir dans cette transformation sans alourdir leur endettement. Le client et le fournisseur décarbonent ainsi respectivement leur scope 3 au niveau du client et plus souvent les scopes 1 & 2 au niveau du fournisseur.
La bonne nouvelle : les Certificats d’Attributs Environnementaux (EAC) tels que les crédits carbone seraient acceptés dans les critères SBTi pour l’atteinte des objectifs Net-Zero (pour les émissions liées au scope 3)
1. Révision Prioritaire de la Norme « Corporate Net-Zero » par la SBTi pour 2024
En janvier 2024, la SBTi (Science Based Targets initiative) a annoncé que la révision de sa norme phare « Corporate Net-Zero » était une priorité pour l’année 2024, et que cette révision inclurait des orientations supplémentaires sur la gestion des émissions du scope 3, ces émissions étant les plus complexes à appréhender par les entreprises.
2. Nouvelle ère pour la SBTi avec l’intégration des certificats environnementaux en 2024
Au cours des six derniers mois, la SBTi a mené un large effort consultatif sur ce sujet et a présenté à son conseil d’administration un résumé des résultats de l’enquête sur les appels à témoignages.
Elle a pu ainsi construire des recommandations :
Reconnaissant qu’il existe un débat sain et continu sur la question, la SBTi estime que, correctement soutenue par des politiques, des normes et des procédures basées sur des preuves scientifiques, l’utilisation de certificats d’attributs environnementaux à des fins de réduction des émissions du scope 3 pourrait fonctionner comme un outil supplémentaire pour lutter contre le changement climatique.
Par conséquent, la SBTi a décidé d’étendre leur utilisation à des fins de réduction des émissions liées au scope 3 au-delà des limites actuelles.
Cela impliquera que la SBTi définisse des garde-fous et des seuils spécifiques ainsi que les règles à appliquer pour que ces certificats soient considérés comme valides à des fins de réduction des émissions du scope 3, en respectant les principes de la hiérarchie de l’atténuation.
3. Vers une nouvelle utilisation des certificats d’attributs environnementaux
Compte tenu de l’ampleur et de la complexité de ce sujet, la SBTi consultera et s’efforcera de conclure les accords de coopération nécessaires avec d’autres initiatives pertinentes ainsi qu’un ensemble plus large de parties prenantes sur la révision du cadre du scope 3, y compris l’utilisation responsable des certificats d’attributs environnementaux dans la définition des objectifs.
La SBTi ne validera pas la qualité des crédits carbone. D’autres entités sont mieux positionnées pour traiter cette activité. La SBTi permettra à toutes les entités de validation d’avoir un accès clair et une compréhension complète des garde-fous et des règles établies par la SBTi du côté de la demande à cette fin.
La SBTi considère cette étape comme un moyen d’accélérer la décarbonation des chaînes de valeur avec une logique de “compensation carbone” tandis que les entreprises cherchent à éliminer les émissions de carbone à la source grâce à l’innovation et aux améliorations technologiques.
Dans le cadre du processus de révision de la norme, et suite à des consultations avec toutes les parties prenantes pertinentes, un premier projet de règles de base, de seuils et de garde-fous pour l’utilisation potentielle des certificats d’attributs environnementaux à des fins de réduction des émissions du scope 3 sera publié par la SBTi d’ici juillet 2024.
