aménagement du territoire

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Décryptage guide CIR MESR

Guide CIR 2024 du MESR : nouveautés et impacts sur vos déclarations fiscales

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Actualisation des tarifs pour la TLPE 2024

TLPE : Quelles évolutions de tarifs pour 2024 ?

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maxima...

Actualisation des tarifs maximaux applicables pour la TLPE 2022

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maxima...