La TGAP (Taxe générale sur les Activités Polluantes) a été établie afin d’intensifier le principe du pollueur payeur. En effet, ses principaux objectifs à travers les taux appliqués sur le stockage et l’incinération sont :
- D’inciter les producteurs de déchets à investir dans la diminution des déchets
- De développer les filières REP,
- De développer des moyens vertueux pour traiter les déchets.
En 5 ans la TGAP a augmenté de plus de 400%. À travers ce signal de prix, le but était de pousser les collectivités locales à trouver des moyens de réduire les déchets. Le surcoût a été estimé à 851 millions d’euros en 2025.
Cette hausse devait être compensée notamment par la création de nouvelles filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) et le renforcement de celles existantes. Mais beaucoup de décrets d’application de la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une économie Circulaire) ont été retardés. La baisse des quantités de tonnage a été insuffisante vis-à-vis de la progression des taux comme le montre le graphique ci-dessous :
Ce taux va continuer d’augmenter. Cette hausse n’ayant pas été compensée, elle se ressent directement sur les contrats de déchets. Il est essentiel d’anticiper ces coûts, que vous soyez une collectivité ou une entreprise : plus vite, on trouve des solutions alternatives à la gestion des déchets, plus vite, on diminue les coûts liés à cette taxe.
Le montant de vos déclarations en Ecocontribution Emballages ménagers risque de doubler en 2024
La déclaration d’écocontribution emballage ménager prend en compte dans son calcul l’impact de la matière de l’emballage. Ces dernières années, il y a eu d’importants changements sur ces tarifs : notamment en 2020, avec la différenciation des plastiques.
L’année 2024 va également être marquée par une augmentation des tarifs allant de 14 à 24% selon les matériaux par rapport à 2023 (de 9% à 55% par rapport à 2019), comme le montre le graphique ci-dessous :
Cette augmentation est expliquée par plusieurs facteurs :
- La montée en puissance des dispositifs prévus par la loi AGEC : prise en charge des coûts de collecte sélective hors foyer des emballages assurée par le service public (corbeilles de rue notamment) ainsi que la prévention et le nettoiement des emballages ménagers abandonnés sur la voie publique ou dans les espaces naturels.
- La révision des soutiens aux collectivités locales pour assurer la collecte et le tri des emballages (augmentation du gisement de plastique et baisse de prix de reprise).
Les tarifs de 2024 qui ont été communiqués par CITEO n’ont pas encore été validés par les pouvoirs publics, le cahier des charges applicable pour 2024 n’ayant pas été publié. Il est possible que ces tarifs soient encore plus importants, jusqu’à doubler la contribution financière des déclarations, selon Contexte.
En effet, une étude d’impact de l’ADEME prévoit une augmentation significative de la contribution financière des producteurs d’emballages en 2024. La majeure partie de cette augmentation serait consacrée au soutien aux collectivités locales. L’enveloppe avait été estimée à 842 millions d’euros contre près de 1,3 milliard d’euros pour 2024.
La principale raison de cette augmentation est liée à la mise à jour des coûts pour les collectivités, prenant en compte l’inflation, car les coûts étaient précédemment basés sur des données de 2014.
*De plus, en raison de l’augmentation des objectifs de collecte, la contribution des producteurs est calculée en fonction du poids des emballages, ce qui augmente avec la généralisation de l’extension des consignes de tri. D’autres domaines de dépenses incluraient le réemploi, la collecte hors foyer, la recherche et développement, ainsi que la collecte des déchets abandonnés.
Néanmoins, cette hausse de contribution suscite des préoccupations parmi les producteurs et distributeurs, notamment en raison de l’inflation importante. Certains estiment que le cahier des charges modifie les règles sans avoir déterminé les moyens concrets pour améliorer la collecte et le recyclage en France. Certains évoquent également des inquiétudes concernant l’impact sur le pouvoir d’achat des Français.
Ce coût allant être potentiellement répercuté directement sur l’éco contribution, aujourd’hui plus que jamais, il va être essentiel de vérifier l’exactitude de vos déclarations.
Entrée en vigueur le 1er/01/2021, la « taxe plastique » de l’Union Européenne est une contribution sur les déchets d’emballages plastiques qui vise à atteindre deux objectifs principaux :
- Générer des revenus pour rembourser progressivement le plan de relance de l’UE,
- Encourager les États membres à augmenter leurs taux de recyclage.
Le calcul de cette taxe est basé sur chaque kilogramme de déchets d’emballage plastique non recyclé par un État membre. Cela représente 80 centimes par kg non recyclé (bouteille de shampoing, brique de lait…). L‘efficacité environnementale de cette taxe dépend en grande partie des efforts des États en matière de recyclage.
Le mécanisme repose sur un système de « bonus-malus » incitatif, où un pays réduisant ses déchets non recyclés réduit sa contribution, mais aussi sa contribution basée sur sa richesse. La taxe ne s’applique qu’aux déchets d’emballages plastiques non recyclés et exclut d’autres matériaux et déchets plastiques non liés à l’emballage.
Comment se positionne la France ?
La France recycle un peu plus d’un quart de ses déchets d’emballages plastiques chaque année, loin de la moyenne européenne (41,5% en 2018, selon Eurostat). Elle figure de fait parmi les principaux contributeurs à cette nouvelle ressource.
La France a généré environ 2,4 millions de tonnes de déchets d’emballages plastiques en 2018, avec seulement 600 000 tonnes recyclées, ce qui la place parmi les principaux contributeurs à la « taxe plastique » de l’Union européenne. En 2021, la France a versé environ 1,2 milliard d’euros au titre de cette taxe. Mais elle devrait réduire d’ici 2025, car la France, à travers la Loi AGEC, s’est donnée comme objectif de tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici le 01/01/2025 et la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
Quels impacts pour vous ?
Le paiement de la taxe européenne sur les emballages plastiques non recyclés pourrait être réparti entre les producteurs (metteurs sur le marché) et les partenaires de la collecte des déchets, principalement les collectivités. Du côté des collectivités, cela impliquerait une réduction des soutiens financiers en fonction de la performance de collecte réelle.
Côté producteurs, ils pourraient supporter une partie de la taxe par le biais d’un « sur-malus » pour les emballages non recyclables, tandis que pour les emballages plastiques recyclables, mais non recyclés en pratique, ils pourraient augmenter leur écocontribution. D’autres scénarios alternatifs, tels qu’une hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ou une taxation du plastique vierge, sont également envisagés pour financer la taxe.
Si vous souhaitez en savoir plus sur cette obligation, nos experts chez LEYTON sont là pour répondre à vos questions.
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Auteurs de l’article :
> Tiphaine Mortelette | Chargée de R&D Energie et Environnement
> Florian Leyendecker | Consultant fiscalité de l’énergie
