Selon l’ADEME, certains messages peuvent induire le consommateur en erreur quant à la véritable qualité écologique d’un produit ou d’un service vendu, ou sur la réalité de la démarche de développement durable d’une entreprise. Il s’agit :
- D’utiliser l’argument écologique pour promouvoir un produit ou un service, même lorsque son bénéfice réel pour l’environnement est insignifiant, voire inexistant.
- D’utiliser l’argument de développement durable alors que la démarche initiée par l’entreprise est quasi inexistante, très partielle, peu solide, ou peu déployée auprès des salariés.
En pratique, il peut s’agir de promesses excessives, d’absence ou d’insuffisance d’informations ou d’argumentaire accompagné d’un visuel confus en lien avec l’écologie, mais pas avec le produit, le service ou la démarche évoquée.
La loi Climat et Résilience, en vigueur depuis le 24 août 2021, a intégré les pratiques commerciales trompeuses liées à l’environnement dans le Code de la consommation les assimilant aux fraudes financières.
Analyse et solutions des pratiques environnementales trompeuses à l’horizon 2025
La durabilité est au cœur des préoccupations. À l’horizon 2025, l’environnement commercial est propice à de nouvelles formes de cette pratique, mettant en lumière des pratiques trompeuses qui se cachent derrière le vernis de la durabilité.
Voici quelques exemples au regard de l’accent croissant mis sur la durabilité et l’environnement :
- Emballages prétendument écologiques : Des entreprises pourraient utiliser des emballages qui semblent verts, mais qui ne sont en réalité que partiellement recyclables ou compostables, ou qui contiennent encore une quantité importante de plastique non recyclé.
- Publicité trompeuse sur les émissions de carbone : Des entreprises pourraient exagérer ou déformer leurs réductions d’émissions de carbone, en mettant en avant des mesures symboliques sans réelle réduction substantielle de leur empreinte carbone.
- Produits « naturels » non certifiés : Des produits pourraient être commercialisés comme étant naturels ou respectueux de l’environnement sans avoir de certification vérifiable ou en utilisant des ingrédients qui ne sont pas réellement écologiques.
- Allégations exagérées sur la durabilité : Les entreprises pourraient prétendre être plus respectueuses de l’environnement qu’elles ne le sont réellement, en exagérant l’impact positif de leurs initiatives durables ou en déformant la réalité de leurs pratiques commerciales.
- Utilisation abusive de logos et de labels environnementaux : Certaines entreprises pourraient apposer des logos ou des labels environnementaux sur leurs produits de manière trompeuse, en créant une fausse impression de durabilité ou en utilisant des labels peu fiables.
Il est important pour les consommateurs et les parties prenantes de rester critiques et de faire preuve de discernement face aux revendications environnementales des entreprises, en cherchant des preuves tangibles de leur engagement réel en faveur de la durabilité.
Quel est l’impact du Décret relatif à la « compensation carbone » ?
“neutre en carbone”, “zéro carbone”, “empreinte carbone nulle”, “climatiquement neutre”, “intégralement compensé”… En France, depuis le 1er Janvier 2023, ces termes ou toute formulation de signification ou de portée équivalente doivent respecter un certain nombre de dispositions :
- Encadrement des allégations de neutralité carbone : Le décret établit des règles strictes concernant l’utilisation des termes tels que « neutralité carbone » ou « zéro émission nette » dans la publicité. Les entreprises doivent pouvoir justifier ces allégations en présentant des preuves tangibles de leurs efforts de réduction des émissions et de compensation carbone.
- Transparence accrue : Les entreprises sont tenues de fournir des informations transparentes et précises sur les mesures qu’elles prennent pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi que pour compenser celles qu’elles ne peuvent pas éviter. Cela permet aux consommateurs de prendre des décisions informées et de distinguer les pratiques authentiques de celles trompeuses.
- Responsabilité accrue des annonceurs : Les annonceurs doivent s’assurer que les publicités ne contiennent pas de déclarations trompeuses ou mensongères concernant la neutralité carbone, sous peine de sanctions en cas de non-conformité avec le décret.
- Promotion de la compensation carbone de qualité : Le décret encourage la mise en œuvre de projets de compensation carbone de haute qualité, en mettant l’accent sur l’importance de la vérification indépendante et de l’utilisation de méthodologies robustes pour quantifier et vérifier les réductions d’émissions.
- Sensibilisation accrue du public : En réglementant l’utilisation des termes liés à la neutralité carbone, le décret contribue à sensibiliser le public aux enjeux liés au changement climatique et à promouvoir une compréhension plus approfondie des pratiques durables.
Analyse des actions entreprises face aux possibles déclarations de neutralité carbone dans la publicité
Le Décret n° 2022-539 vise à garantir que les allégations de neutralité carbone dans la publicité sont fiables et vérifiables, tout en encourageant les entreprises à adopter des pratiques de compensation carbone responsables et transparentes. Cela devrait contribuer à renforcer la confiance des consommateurs dans les initiatives environnementales des entreprises et à promouvoir une transition vers une économie plus durable.
Tout manquement sera sanctionné par une amende de 100 000€, ces montants pouvant être portés jusqu’à la totalité du montant des dépenses consacrées à l’opération.
Ces nouvelles règles françaises ont emboité le pas à une proposition de directive de la Commission Européenne adoptée en mars 2023.
Quel est l’impact de la directive européenne « Green Claims » ?
Les entreprises de l’Union Européenne sont désormais tenues de justifier leurs déclarations concernant les aspects environnementaux ou la performance de leurs produits et organisations en recourant à des méthodes solides, scientifiques et vérifiables. La proposition englobe :
- L’établissement de critères précis détaillant la manière dont les entreprises doivent justifier de leurs déclarations et leurs labels environnementaux
- La validation obligatoire des allégations et étiquettes par un vérificateur indépendant et accrédité
- L’introduction de nouvelles règles de gouvernance pour les systèmes d’étiquetage environnemental, visant à assurer leur robustesse, transparence et fiabilité
La directive européenne sur les allégations environnementales, également connue sous le nom de directive Green Claims, est une réglementation visant à encadrer les déclarations environnementales faites par les entreprises dans leurs communications marketing. Cette directive vise à prévenir les pratiques environnementales trompeuses et à garantir que les allégations environnementales sont précises, vérifiables et non trompeuses. Voici quelques-uns des impacts de cette directive :
- Renforcement de la confiance des consommateurs : En réglementant les allégations environnementales, la directive Green Claims vise à renforcer la confiance des consommateurs dans les produits et services prétendant être respectueux de l’environnement. Les consommateurs peuvent être plus enclins à faire confiance aux entreprises qui fournissent des informations transparentes et fiables sur l’impact environnemental de leurs produits.
- Promotion de la concurrence équitable : La directive vise à promouvoir une concurrence équitable en empêchant les entreprises de tirer un avantage concurrentiel injuste en utilisant des allégations environnementales trompeuses ou non vérifiables. Cela favorise un marché plus équitable où les entreprises sont récompensées pour leurs véritables initiatives environnementales.
- Innovation et investissement dans la durabilité : En exigeant que les allégations environnementales soient vérifiables, la directive Green Claims encourage les entreprises à investir dans des pratiques durables et à innover dans des solutions respectueuses de l’environnement. Cela peut stimuler le développement de produits et de technologies écologiques.
- Harmonisation des règles au niveau européen : La directive Green Claims contribue à harmoniser les règles relatives aux allégations environnementales dans toute l’Union européenne, ce qui simplifie le processus de conformité pour les entreprises opérant dans plusieurs pays européens.
- Dissuasion des pratiques environnementales trompeuses : En imposant des sanctions aux entreprises qui enfreignent les règles sur les allégations environnementales, la directive dissuade ces méthodes et encourage les entreprises à adopter des pratiques publicitaires plus responsables.
En résumé, la directive européenne Green Claims a pour objectif de protéger les consommateurs contre les allégations environnementales trompeuses, de promouvoir une concurrence équitable et de stimuler l’innovation en matière de durabilité. En encourageant la transparence et la vérifiabilité des allégations environnementales, elle contribue à une transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement.
Cette proposition permet aux entreprises de l’UE de se positionner sur un même pied d’égalité vis-à-vis de la concurrence avec une approche commune pour les allégations écologiques, et de renforcer leur crédibilité avec une demande accrue de produits et solutions plus écologiques.
Comment tendre vers la neutralité carbone à l’horizon 2025 sans risquer d’être accusé de tromperie environnementale ?
D’après l’ADEME, la neutralité carbone vise à « contrebalancer, à l’échelle du globe, toute émission de gaz à effet de serre issue de l’activité humaine par des séquestrations de quantités équivalentes de CO2 ». Cette démarche comprend :
- L’adoption de stratégies climatiques alignées sur les objectifs de l’Accord de Paris
- La contribution au financement de projets de réduction et de séquestration
- La participation à la décarbonation en amont de ses fournisseurs et en aval, de ses clients, via l’adoption de modes de consommations bas carbone
Les entreprises, organismes publics et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone, ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. Cependant, ils ont la possibilité de mettre en avant leur engagement envers la neutralité carbone d’ici 2050, contribuant ainsi à cet objectif mondial.
Quelles sont les actions possibles pour baisser ses émissions carbone liées aux scopes 1, 2 et 3 ?
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les scopes 1, 2 et 3 implique différentes actions selon la source des émissions. Voici quelques exemples d’actions possibles pour réduire ces émissions :
Les initiatives visant à réduire les émissions carbone liés au Scope 1
Les émissions de scope 1 proviennent des sources directes de l’entreprise, telles que les installations, les véhicules appartenant à l’entreprise et les procédés industriels. Pour réduire ces émissions, une entreprise peut :
- Améliorer l’efficacité énergétique : Mettre en œuvre des mesures visant à réduire la consommation d’énergie dans les installations et les processus industriels, par exemple en modernisant l’équipement, en optimisant les processus ou en améliorant l’isolation des bâtiments.
- Utiliser des énergies renouvelables : Investir dans des sources d’énergie renouvelable telles que l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique pour remplacer les combustibles fossiles utilisés dans les processus industriels ou la production d’électricité.
- Optimiser la logistique et les déplacements : Réduire les déplacements inutiles des véhicules de l’entreprise en optimisant les itinéraires, en encourageant le covoiturage, en favorisant le télétravail et en optant pour des véhicules plus économes en énergie.
Les différentes actions permettant de baisser les émissions carbone liés au Scope 2
Les émissions de scope 2 proviennent de la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée par l’entreprise. Pour réduire ces émissions, une entreprise peut :
- Acheter de l’électricité verte : Opter pour des contrats d’approvisionnement en électricité provenant de sources renouvelables telles que l’énergie solaire ou éolienne afin de réduire l’empreinte carbone de ses opérations.
- Améliorer l’efficacité énergétique : Mettre en œuvre des mesures pour réduire la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur dans les installations de l’entreprise, par exemple en utilisant des équipements plus efficaces, en optimisant les systèmes de chauffage et de refroidissement, ou en sensibilisant les employés à l’économie d’énergie.
Les mesures pour diminuer les émissions carbone liés au Scope 3
Les émissions de scope 3 incluent les émissions indirectes liées aux activités de l’entreprise, telles que les déplacements des employés, la production des matières premières, ou l’utilisation des produits vendus. Pour réduire ces émissions, une entreprise peut :
- Optimiser la chaîne d’approvisionnement : Travailler avec les fournisseurs pour réduire l’empreinte carbone des matières premières et des produits achetés, en favorisant les fournisseurs locaux, en choisissant des matériaux durables et en optimisant les processus de fabrication.
- Promouvoir des modes de transport durables : Encourager les déplacements durables des employés, des clients et des partenaires commerciaux en favorisant les transports en commun, le vélo, la marche ou les véhicules électriques.
- Rationaliser l’utilisation des ressources : Concevoir des produits durables et recyclables, mettre en œuvre des programmes de recyclage et de gestion des déchets, et encourager les clients à utiliser les produits de manière responsable et à les recycler en fin de vie.
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les scopes 1, 2 et 3, une approche holistique est nécessaire, impliquant des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique, à adopter des sources d’énergie renouvelable, à optimiser les processus, à favoriser des modes de transport durables, et à collaborer avec les partenaires de la chaîne d’approvisionnement pour réduire l’empreinte carbone globale.
Comment s’engager dans une démarche vertueuse vers la neutralité carbone ?
La priorité des entreprises et des organismes publics doit être la réduction de leurs émissions de GES. Une fois leur bilan carbone réalisé, ils doivent s’engager dans une démarche de réduction de leurs émissions connues et estimées.
Malgré un engagement fort, il est illusoire de réduire ses émissions de 100% d’une année sur l’autre. Pour la plupart des acteurs, la majorité des émissions se situent sur leur scope 3, en amont et en aval de leur chaîne de valeur. La réduction de ces postes nécessite des changements de pratiques, une conversion des méthodes de production de ses fournisseurs de rang 1, 2 puis 3, une révision de la gestion des flux de fin de vie de ses produits… La mise en œuvre de ces changements de fond et la prise en compte de leurs impacts peuvent nécessiter quelques années.
En dépit d’une démarche engagée de réductions de ses émissions de GES, une entreprise ou un organisme public aura des émissions résiduelles chaque année. Il ne doit pas attendre d’avoir atteint le minium incompressible avant de muscler sa démarche climatique en ayant recours à la contribution carbone de manière complémentaire.
Séquestrer nos émissions de GES s’inscrit dans une perspective à long terme
Le semi planté aujourd’hui mettra plusieurs années avant de capter son potentiel maximum de CO2. Les technologies de captation de carbone en plein développement nécessitent la mobilisation de financements massifs afin de pouvoir passer à l’échelle et de jouer pleinement un rôle dans le renouvellement de nos puits de carbone.
Cette double temporalité force les entreprises et organismes publics à réduire aujourd’hui l’ensemble de leurs scopes ; à embarquer au plus vite leurs parties prenantes dans la diminution de leur scope 3 ; et à investir dès à présent dans la séquestration de demain.
La bonne démarche, associée à la bonne communication doit permettre aux entreprises et organismes publics d’adopter une stratégie ambitieuse et impactante pour le climat et leurs écosystèmes tout en se protégeant des risques de pratiques environnementales trompeurses.
Le VCMI (Voluntary Carbon Markets Integrity Initiative) a récemment publié le “Claims code of Practices” qui donne au marché des règles d’or en matière de déclarations. L’adoption d’une méthode de revendications normalisée et certifiée permet de se prémunir contre ces critiques.
Pourquoi mettre en place une démarche de contribution carbone volontaire ?
Mettre en place une démarche de contribution carbone volontaire peut comporter plusieurs avantages pour une entreprise, notamment :
- Responsabilité sociale et environnementale : En mesurant et en réduisant son empreinte carbone, une entreprise démontre son engagement envers la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, ce qui renforce sa réputation en matière de responsabilité sociale et environnementale.
- Réduction des coûts et de l’efficacité opérationnelle : Identifier et réduire les émissions de gaz à effet de serre peut conduire à des gains d’efficacité énergétique et à des économies de coûts à long terme, par exemple en optimisant la consommation d’énergie, en réduisant les déchets et en améliorant les processus.
- Avantage concurrentiel : Les entreprises qui prennent des mesures proactives pour réduire leur empreinte carbone peuvent bénéficier d’un avantage concurrentiel en répondant aux attentes croissantes des consommateurs et des investisseurs en matière de durabilité, ce qui peut les différencier sur le marché.
- Répondre aux attentes des parties prenantes : Les parties prenantes telles que les clients, les investisseurs, les employés et les régulateurs accordent de plus en plus d’importance à la gestion des émissions de gaz à effet de serre. Mettre en place une démarche de contribution carbone volontaire permet à une entreprise de répondre à ces attentes et de renforcer ses relations avec ses parties prenantes.
- Préparation à la réglementation future : Avec la pression croissante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il est probable que la réglementation dans ce domaine se renforce dans le futur. En mettant en place une démarche de contribution carbone volontaire dès maintenant, une entreprise se prépare à se conformer aux réglementations futures et peut même bénéficier d’un avantage en anticipant ces changements.
Mettre en place une démarche de contribution carbone volontaire présente de nombreux avantages, notamment en termes de responsabilité sociale et environnementale, de réduction des coûts, d’avantage concurrentiel, de satisfaction des attentes des parties prenantes et de préparation à la réglementation future.
Avec l’appui de son équipe d’experts de la contribution carbone, Leyton a fait le choix d’accompagner ses clients dans leur stratégie de communication afin de valoriser leurs démarches pour l’environnement et de leur assurer un impact positif de leurs engagements.
