Décarbonation de l’industrie : votre candidature à l’AAP “DECARB IND”  

  • Par Leyton
    • 09 Mai 2023
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Décarbonation de l’industrie : 1er appel à projets "DECARB IND"

La  décarbonation de l’industrie : un enjeu crucial pour répondre aux objectifs de neutralité carbone de l’UE

L’Union européenne s’est fixé pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, des mesures sont proposées dans la feuille de route “fit for 55”, notamment via l’élargissement du marché carbone européen et la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. 

Le secteur industriel, responsable d’environ 19% des émissions nationales, est particulièrement visé par ces mesures. Ainsi, le gouvernement français a lancé le programme PACTE industrie en 2023 pour accélérer la transition énergétique des industriels et réduire leurs émissions. 

Dans un contexte inflationniste, il est complexe de garder le cap de la transformation de son industrie. Le programme PACTE industrie propose ainsi aux entreprises industrielles un ensemble d’outils pour mettre en place leur stratégie de décarbonation

Les industriels qui ont avancé dans cette démarche pourront ensuite bénéficier d’un financement pour concrétiser leurs projets d’investissement. Un premier appel à projets, nommé “DECARB IND 2023“, a été lancé en avril 2023, permettant aux industriels de bénéficier d’une aide financière immédiate financée par le plan d’investissement France 2030 afin de décarboner leur secteur.

Décarbonation de l’industrie : zoom sur l’AAP national DECARB IND 2023 

Avec une enveloppe de 125M d’€, l’AAP DECARB IND est donc reconduit, sous forme de subvention. 

> Qui est concerné par l’AAP DECARB IND ? 

L’AAP DECARB IND s’adresse à tous les sites industriels français qui mettent en place un projet visant une réduction d’émissions de gaz à effet de serre supérieure à 1 000 tCO₂eq par an, sans impacter la production : 

Sont exclus : les activités tertiaires, agricoles, TP pour leurs activités sur chantier mobile, les unités de valorisation énergétique des déchets, entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie (électrique, gaz).

> Quels sont les critères d’éligibilité à l’AAP DECARB INDUS ? 

Les projets soumis à l’appel à projets DECARB IND 2023 doivent répondre à plusieurs critères pour être éligibles. Ils doivent : 

  • Être liés à une activité industrielle
  • Impliquer un montant d’investissement minimum de 3 millions d’euros
  • Conduire à une réduction nette d’au moins 1 000 tCO2e/an à iso-production.

Attention :  

  • La demande d’aide financière ne doit pas dépasser 30 millions d’euros 
  • Le projet ne doit pas être initié avant le dépôt de la demande 

De plus, le gouvernement exige une vision à long terme des entreprises  soumissionnaires, qui devront définir une trajectoire de décarbonation pour les horizons 2030 et 2050, ainsi qu’un plan de sortie du charbon et/ou du fioul, s’ils utilisent ces énergies. 

> Sont exclus : les opérations impliquant des usages fossiles (charbon, fioul, gaz naturel…) comme source d’énergie, les cogénérations, la production d’ENR électrique, la décarbonation des bâtiments, captage et l’utilisation du CO2.

> Quelles sont les 4 thématiques éligibles à l’AAP DECARB INDUS ? 

Efficacité énergétique

  • Remplacement ou mise en place d’un procédé industriel énergétiquement plus performant 
  • Équipements de récupération de chaleur 
  • Valorisation de gaz fatal 

Modification des mix énergétiques

  • Recyclage / Utilisation de matière recyclée permettant une réduction de GES (calcin recyclé, ferrailles en métallurgie…) 
  • Procédé d’efficacité matière 
  • Intégration des matières premières alternatives 
  • Nouveau procédé chimique permettant de réduire d’autres GES que le CO2 (méthane, protoxyde d’azote…) 
  • Utilisation H2 bas-carbone comme usage matière

Modification des mix matières

  • Électrification (four 100% électrique, résistance, induction, électrochimie, plasma, infrarouge…) 
  • Intégration d’énergies thermiques renouvelables ou de récupération permettant de remplacer des combustibles fossiles 

Captage, valorisation et stockage du carbone

  • Captage et séquestration du carbone (séquestration effective, projet d’intérêt commun de la CE) 
  • Captage et utilisation du carbone (projets de minéralisation uniquement) 

À savoir : Les projets qui intègrent plusieurs éléments de décarbonation et qui ont un caractère ambitieux seront favorisés. 

> Quelle sont les modalités d’obtention de la subvention de l’AAP DECARB INDUS ? 

  • Cofinancement du surcoût / à une situation contrefactuelle 
  • Aide dépendante du type de projet et de porteur : de 30% à 60% 
  • Description détaillée (situation initiale, post-projet, contrefactuel) 
  • Calculs réduction CO2, TRB 
  • Étude faisabilité 

> Quels sont les critères de sélection pour obtenir une subvention liée à l’AAP DECARB INDUS ?  

  • Efficacité de l’aide (tCO2 évitées sur 20 ans / € aide) 
  • Ambition technologique (technologie clé) 
  • Impact dans la stratégie de décarbonation de l’entreprise (idéal: >50% de réduction des GES du site) 

L’AAP DECARB INDUS  a deux dates limites de dépôt des projets : le 27 juin et le 12 décembre 2023. 

Le premier relevé de l’Appel à projet (AAP) DECARB IND se termine dans peu de temps !

Pourquoi faire appel à Leyton pour obtenir une subvention liée à l’AAP DECARB INDUS ? 

Notre équipe est composée de « vrais » experts en aides et subventions. 

De plus, nos équipes CIR et A&S travaillent au quotidien ensemble pour capitaliser sur le travail des uns ou des autres et maximiser la Valeur ajoutée apportée à nos clients.   

En 2021, nous avons obtenu par exemple pour nos clients plus de 30 M€ d’aides et subventions à l’innovation. Sur les 30M€ d’aides et subventions moyennes que nous gérons par an, 60% sont liées au CIR. 

Enfin, nous maitrisons les aides régionales, nationales, européennes et internationales liées à la R&D, mais aussi l’énergie, l’industrie et le carbone.  

> Découvrez ici un témoignage client (ex : projet CORIMER pour Zephyr & borée).

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Leyton

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