C3IV : quels-sont les enjeux de ce nouveau dispositif et ses impacts sur la transition énergétique en France en 2024 ? 

  • Par Leyton
    • 08 Jan 2024
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C3IV : quels-sont les enjeux de ce nouveau dispositif et ses impacts sur la transition énergétique en France en 2024 ?

C3IV : le dispositif fiscal très attendu en 2024 et aux enjeux forts pour l’avenir de la France et de ses entreprises 

> Un objectif ambitieux pour ce nouveau crédit d’impôt : booster l’industrie verte en France 

Souhaitant accélérer la réindustrialisation en France, le verdissement de l’industrie, et ainsi faire de la France un leader de la transition vers une économie décarbonée, le Gouvernement français a ajouté dans la Loi Industrie Verte un nouveau dispositif fiscal. 

Ce Crédit d’Impôt au titre des Investissements en faveur de l’Industrie Verte (C3IV) a été instauré afin d’inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique :  

Ce Crédit d'Impôt au titre des Investissements en faveur de l’Industrie Verte (C3IV) a été instauré afin d’inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique :  batteries, éolion, panneaux solaires, pompes à chaleur

> Le dispositif européen le plus généreux pour financer les investissements décarbonés 

Le C3IV constitue l’une des mesures les plus incitatives en Europe en soutien des industries vertes. Davantage encore que le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) qui était déjà le dispositif européen qui soutenait le plus les activités de Recherche et Développement (R&D), le C3IV offre un taux de crédit d’impôt nettement plus élevé et un plafond également très attractif. 

Il s’agit d’un levier formidable de financement des investissements en faveur de la décarbonation, complémentaire au CIR et aux aides et subventions

Le Crédit d’Impôt au titre des Investissements en faveur de l’Industrie Verte (C3IV), nouveau dispositif fiscal qui entrera en vigueur en 2024, présente plusieurs enjeux significatifs pour la transition énergétique et le développement durable en France.  

Un crédit d’impôt dédié à la transition écologique : un pas important pour que la France atteigne ses objectifs de développement durable. 

> Premier impact positif du dispositif fiscal C3IV : l’environnement 

Au-delà de ses retombées économiques, le C3IV se distingue par son impact environnemental positif, contribuant de manière significative à la transition vers une économie à faible émission de carbone, alignée sur les objectifs climatiques nationaux. En agissant comme un incitatif financier, le crédit d’impôt C3IV joue un rôle clé dans la diminution de l’empreinte carbone de la France, en encourageant activement les entreprises à adopter des technologies respectueuses de l’environnement. 

Autre bénéfice : la promotion des énergies renouvelables pour un avenir plus durable 

La promotion des énergies renouvelables, soutenue par le C3IV, représente un pas concret vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, le C3IV encourage le développement de la production d’équipements liés aux énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires, les éoliennes, les pompes à chaleur, et les batteries. En soutenant financièrement ces secteurs, le dispositif contribue à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et à la promotion de sources d’énergie plus propres

Pour en savoir plus sur les projets décarbonés et les 4 filières clés éligibles, nous vous invitons à lire notre article « Crédit d’impôt industrie verte » (C3IV) : une initiative ambitieuse du PLF 2024 !  

Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce au C3IV ?

Les objectifs de réduction des GES en France ont été fixés dans le cadre de la politique climatique nationale, qui s’inscrit dans les engagements internationaux pris lors de l’Accord de Paris sur le Climat en 2015. 

Afin de limiter le réchauffement climatique mondial au-dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels, la France s’est engagée à réduire ses GES et vise la neutralité carbone d’ici 2050. Cela signifie que le pays émettra autant de GES qu’il pourra en absorber ou compenser par des mesures telles que la reforestation ou la capture de carbone. 

La production et l’utilisation d’équipements liés aux énergies renouvelables contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le C3IV favorise la mise en place de technologies plus respectueuses de l’environnement, ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et lutter contre le changement climatique. 

Complémentaire au CIR, ce crédit d’impôt C3IV va soutenir tout un secteur et son économie 

> Des attentes élevées en termes de croissance des entreprises du secteur de l’industrie verte 

Le secteur de l’industrie verte englobe un large éventail d’activités, de technologies, de produits et de services qui sont conçus pour réduire l’impact environnemental tout en favorisant la durabilité. L’industrie verte permet de contribuer à la protection et à la préservation de l’environnement et des ressources naturelles. 

L’industrie verte comprend les énergies renouvelables, la gestion des déchets et le recyclage, les technologies propres ou encore l’agriculture durable. 

Grâce au C3IV, l’industrie verte bénéficie d’un soutien considérable, favorisant l’innovation et la croissance économique tout en réduisant l’impact environnemental. En incitant les entreprises à investir dans la production d’équipements et de composants pour les énergies renouvelables, le C3IV stimule l’industrie verte en France. Cela peut favoriser la croissance de ce secteur économique, créer des emplois et renforcer la compétitivité des entreprises françaises sur le marché mondial des énergies renouvelables. 

> Le rôle du C3IV dans le soutien à l’innovation et à la recherche et développement (R&D) 

Soutenir l’innovation dans le secteur des énergies renouvelables est un autre avantage clé du dispositif C3IV. En offrant une incitation fiscale pour l’investissement dans des technologies respectueuses de l’environnement, il permet aux entreprises de se concentrer sur le développement de solutions innovantes pour produire de l’énergie propre. 

De plus, ces innovations stimulées par le C3IV sont essentielles pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) de la France. En effet, le passage à des sources d’énergie plus propres et l’utilisation de technologies vertes sont en parfaite adéquation avec plusieurs des ODD, notamment ceux liés à l’action pour le climat et à l’énergie propre et abordable. L’importance de ce crédit d’impôts dans le soutien à ces ODD ne peut donc pas être sous-estimée. 

Pour être éligibles au crédit d’impôt, les entreprises doivent s’engager dans des projets de recherche et d’innovation pour améliorer leurs équipements et processus de production. Cela favorise la création et l’adoption de technologies plus avancées dans le domaine des énergies renouvelables. 

Ce dispositif agit ainsi comme un catalyseur économique, créant un écosystème où l’innovation et la durabilité se rejoignent. Cette initiative contribue non seulement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais elle renforce également la compétitivité des entreprises françaises sur la scène mondiale de l’industrie verte. 

> Un impact remarquable sur l’emploi et la compétitivité

Le soutien financier qu’offre le C3IV est très important : entre 20 et 60% des dépenses engagées selon la zone géographique et la typologie de l’entreprise. 

Le C3IV : le levier stratégique pour un avenir qui allie durabilité, sécurité et souveraineté en France 

Le développement de sources d’énergie renouvelable nationales renforce la sécurité énergétique de la France en réduisant sa dépendance aux importations d’énergie. Le C3IV encourage la production locale d’équipements et de composants essentiels pour ces sources d’énergie.  

Le C3IV promeut la durabilité économique en incitant les entreprises à investir dans des activités respectueuses de l’environnement. Les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux tout en contribuant à des pratiques commerciales plus durables. 

Le dispositif exige un agrément préalable de l’administration, ce qui renforce la sécurité juridique des entreprises investissant dans des projets à long terme. Cela peut encourager davantage d’entreprises à s’engager dans des projets énergétiques durables

En conclusion : un dispositif essentiel à activer au plus tôt pour financer sa transition énergétique 

Le C3IV représente un outil fiscal essentiel pour promouvoir les énergies renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre, stimuler l’industrie verte, encourager l’innovation et renforcer la sécurité énergétique. Il contribue à la transition vers un avenir plus durable sur le plan environnemental et économique.  

Avec le C3IV, la France prend une longueur d’avance sur le chemin vers un avenir énergétique durable. 

Contactez-nous sans attendre pour découvrir comment vous pouvez bénéficier du C3IV et ainsi financer vos projets d’investissement et d’innovation durable. 

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Leyton

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