Comprendre sa facture énergétique.

  • Par Yohann Lepoder
    • 01-12-2022
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Facture énergétique

Facture énergétique : Les coûts de l’énergie varient fortement en fonction du secteur d’activité d’une entreprise. Selon une  étude de la Commission Européenne, la part de l’énergie peut représenter jusqu’à 20% des coûts de production. Il s’agit d’un poste de dépense qui peut être réduit.

La diminution des coûts énergétiques se résume en deux volets imbriqués :

1.L’analyse des factures énergétiques : évaluer quels sont les postes les plus consommateurs.  Identifier les frais qui peuvent être diminués sans impacter sa production (fourniture, acheminement, fiscalité..). Les premières actions de réduction des coûts peuvent alors être engagées suite à cette  évaluation.

2.L’établissement d’une stratégie durable pour optimiser ses consommations énergétiques (via  le management ISO 50 001, la mise en place d’une stratégie bas carbone, tout en utilisant des outils  incitatifs de financement).

Comprendre sa facture énergétique.

Afin de maitriser sa facture énergétique, il est nécessaire de comprendre les éléments la constituant.

Composante 1 : la fourniture.

Elle représente un peu plus d’un tiers du montant de la facture (34% d’après la Commission de Régulation de l’énergie en 2021).

La fourniture est divisée en deux :

  • La part fixe, correspondant au montant de l’abonnement,
  • La part variable, correspondant aux prix du KWh en fonction de vos consommations réelles.

Composante 2 : les taxes et contributions.

cette part est également indépendante du choix du fournisseur et fixée par les pouvoirs publics. Elle comporte :

  • Les taxes sur l’énergie (TICFE, TICGN, TICPE). Il est possible de diminuer le coût de ces taxes.
  • La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) permettant de financer les droits spécifiques relatifs  à l’assurance vieillesse des personnels relavant du régime des industries électriques et gazières,
  • La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à 20% sur la TICFE, TICGN ou TICPE et sur le montant des  consommations et réduite à 5,5% sur l’abonnement et la CTA.

En 2021, la répartition était la suivante :

Composante 3 : la part d’acheminement.

Il s’agit des coûts d’utilisation des réseaux (34% d’après la CRE (Commission de Régulation de l’Energie)  dans l’observatoire des marchés de détail de l‘électricité et du gaz du 4ème trimestre 2021) :

  • Pour l’électricité, il s’agit du TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité).
  • Pour le gaz, les coûts d’acheminement sont relatifs au transport via des gazoducs ou des méthaniers,  au stockage dans des réservoirs souterrains, à sa distribution des points de stockage aux clients.

Ces tarifs sont réglementés et identiques pour tous les fournisseurs. Mais ils peuvent être tout de même optimisables selon la consommation.

Des contrats énergétiques à bien dimensionner

De très nombreux critères sont à prendre en considération dans la négociation d’un contrat d’énergie et la comparaison des fournisseurs, avec entre autres :

  • La structure du prix de l’énergie,
  • Le mécanisme de capacité (garantissant la sécurité d’approvisionnement électrique lors des tensions  sur le réseau),
  • Le coût de l’abonnement dépendant des services associés (interface client, alerte en cas de dérive de  consommation, suivi consommation, gestion pour les contrats multisites…)
  • La durée du contrat, les pénalités en cas de résiliation,
  • Les modalités de facturation et de paiement, facturation par relevés réels ou sur estimation…

A noter : La mise en concurrence des fournisseurs nécessite de bien connaître ses besoins en matière  d’énergie et une expertise pour négocier sur tous ces paramètres.

Les différentes structures de prix de l’énergie

Depuis l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz (dès 1996 pour l’électricité et 1998 pour le gaz), les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur.

Historiquement, il existait deux types d’offres :

  • Les offres de marché, proposées par tous les fournisseurs, dont les prix sont déterminés dans le contrats,
  • Les tarifs réglementés de ventes (TRV), fixés par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) après  avis du gouvernement.

Au 31 décembre 2021, voici la répartition des sites par type d’offre :

Source : Observatoire de la CRE / T4 2021

FOCUS ARENH « Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique »

Depuis la loi NOME du 07/12/2010, tous les fournisseurs peuvent accéder à l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique). Ce dispositif est transitoire pour une période définie actuellement du 01/07/2011 au 31/12/2025.

Le tarif régulé est passé de 42 € à 46,5 € /MWh en 2022 dans la limite d’un volume global annuel  de 100 TWh initialement (soit environ 1/4 de l’électricité produite par les centrales nucléaires  françaises).

Début 2022, le gouvernement a annoncé qu’EDF devrait céder 20 TWh supplémentaires aux  fournisseurs alternatifs. Cette décision vise à contenir la hausse des prix de l’électricité.

En tant que consommateurs finaux vous pouvez contractualiser une offre comprenant l’ARENH.

Des erreurs de facturation de plus en plus nombreuses.

Dans son rapport d’activité de 2020, le médiateur de l’énergie constate « une augmentation du nombre de dysfonctionnements : de près de 20% en un an » (il avait déjà augmenté de 35% en 2019 et de 16%  en 2018). Il l’explique en partie par le nombre accru des offres de fournitures d’énergie proposées sur le marché. En 2018, le médiateur avait estimé que 30% des factures contiennent des erreurs.

Quelques exemples de manquements observés en 2020, par le médiateur de l’énergie:

Systèmes de facturation trop complexes, qui ne permettent pas au consommateur de bien com-  prendre ce qui lui est facturé,

Défaut de mention sur les factures de certaines informations qui sont pourtant obligatoires en application de l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d’électricité ou de gaz naturel…

Nos experts maîtrisent parfaitement les différentes composantes de la facture énergétique et sauront déceler les erreurs de facturation, vous garantissant ainsi de payer le juste prix.

Auteur

Yohann lepoder
Yohann Lepoder

Consultant énergie & environnement

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