L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

  • Par Vincent Jarroux
    • 03 Jan, 2023
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L’assujettissement des associations à la taxe d’habitation

Les effets de la réforme de la taxe d’habitation 

La réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020. Cette suppression progressive s’applique selon les revenus, et à partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Outre les locaux d’habitation, la taxe d’habitation porte également sur les locaux professionnels exonérés de CFE et au premier rang desquels les locaux appartenant à des associations. Or, en parallèle de cette suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, de plus en plus d’entités exonérées de CFE reçoivent pour la première fois des avis de taxe d’habitation. Nos experts de la fiscalité locale observent en effet un lien de corrélation important entre cette suppression de la taxe pour les résidences principales et l’augmentation d’avis reçus par les associations. Ces avis visent des montants de taxe d’habitation calculés à partir de la valeur locative foncière des locaux sans que, bien souvent, ne soient appliquées les règles d’assiette propres aux acteurs du secteur associatif. Suite à cette suppression dont l’incidence devait être neutre pour leurs budgets, les communes se sont malgré tout mises en recherche de locaux à assujettir sur leur territoire. 

Les associations désormais assujetties à la taxe d’habitation : comment éviter la surcotisation ? 

Les collectivités ont en effet commencé à passer en revue l’ensemble des locaux autres que les résidences principales et ont donc ciblé tous les locaux professionnels exonérés de CFE.

Les communes ayant pour beaucoup lancé des opérations de recensement de toutes les résidences secondaires de leurs territoires mais également des locaux professionnels non lucratifs, certains acteurs du secteur privé non lucratif,  comme des associations, ont ainsi reçu pour la première fois de la taxe d’habitation.  

Par la suite, il a été envoyé massivement des avis de taxe d’habitation dont les bases n’ont fait que reprendre celles de la Taxe Foncière. De fait, il en a découlé des erreurs en raison de la spécificité des règles d’assiette de la taxe d’habitation des établissements non lucratifs.  

Une association peut-elle être assujettie aux taxes d’habitation ? 

La taxe d’habitation est due pour l’année entière par celui qui occupe les lieux au 1er janvier de l’année d’imposition. Les locaux meublés à usage privatif des associations, qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont imposables à la taxe d’habitation : si ces locaux ne sont pas spécialement aménagés pour l’exercice d’une profession industrielle ou commerciale) et s’ils sont affectés à l’usage privatif des personnes qui en ont la disposition, une association devra payer la taxe d’habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s’ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.  

Le montant de la taxe d’habitation est égal au produit de la valeur locative cadastrale des locaux et de leurs dépendances (sans abattement) par les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales au titre de l’année considérée. Et selon la valeur locative du bien de l’association, la taxe d’habitation pourra être majorée d’un prélèvement complémentaire (0,2% de la valeur locative). 

Des avis de taxe d’habitation largement erronés

Nos experts ont pu constater que dans 100% des cas des clients ayant reçu dernièrement un premier avis de taxe d’habitation, celui-ci s’avérait erroné.

En effet, pour les associations, il est possible d’alléger le coût fiscal de cet impôt (la taxe d’habitation ayant la même assiette que la taxe foncière, sauf pour le secteur du privé non lucratif pour lequel la base doit être considérablement réduite).  

D’après notre expérience sur le sujet, ces avis sont très largement erronés en la défaveur des contribuables, et nos experts sont en capacité de vous aider à régulariser, sécuriser votre situation auprès de l’administration et obtenir des dégrèvements. 

Auteur

Vincent Jarroux, Pilote du développement fiscal chez Leyton
Vincent Jarroux

Pilote du développement fiscal chez Leyton France

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