Visite médicale : quelles obligations pour les employeurs ?

  • Par Mélanie Dalard
    • 01-12-2022
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visite médicale

Pour les employeurs, la visite médicale peut s’avérer être un sujet complexe. Les entreprises sont soumises à des enjeux de conformités importants. Par ailleurs, la mise en application du processus peut être également compliquée et chronophage à mettre en place.

Visite médicale : les obligations des employeurs

La Visite d’Information et de Prévention (VIP)

Sur le sujet de la visite médicale, les employeurs doivent respecter plusieurs obligations. Tout d’abord, la Visite d’Information et de Prévention (VIP), qui doit être réalisée dans les 3 mois suivants l’embauche. Dans le cas de l’embauche d’un apprenti, ce délai est raccourci à 2 mois seulement.

Bien que cette règle ait connu des assouplissements depuis le 1er janvier 2017, la réglementation continue d’exiger que tous les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans réalisent leur visite d’information et de prévention avant l’embauche ou la prise de poste.

Par ailleurs, la réglementation prévoit une dispense de visite médicale pour tout salarié ayant réalisé un examen similaire dans les 5 ans ayant précédé son embauche à un poste similaire. Il sera dans l’obligation de fournir une attestation de suivi.

Le Suivi Individuel Renforcé

Dans le cadre de l’embauche d’un salarié exposé à des risques particuliers pour la santé (plomb, amiante, etc…), l’employeur est dans l’obligation de faire réaliser un suivi individuel renforcé.

Cette opération doit être réalisée avant l’embauche ou la prise de poste du salarié. Elle doit être renouvelé tous les 4 ans au minimum.

La visite médicale de pré-reprise et de reprise du travail

A la suite d’un arrêt maladie d’un collaborateur, l’employeur est dans l’obligation de faire réaliser une visite de pré-reprise et/ou une visite de reprise du travail. Cette visite chez la médecine du travail doit être réalisée au plus tard dans les 8 jours suivants la reprise du travail par le salarié.

Visite médicale : les risques encourus

Si un employeur ne respecte pas ces obligations, il risque des sanctions pénales prenant la forme d’une amende (cf : article R4745-1 du Code du travail) ou d’une peine de prison en cas de récidive. Il faut donc être vigilant et ne pas hésiter à être accompagné.

En parallèle, le salarié peut actionner plusieurs recours à l’encontre de son employeur en cas de non-respect de ses obligations. En cas d’action en justice, le salarié peut bénéficier de dommages et intérêts à condition de prouver que les manquements de l’employeur en termes de visite médicale lui ont causé un préjudice.

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Auteur

Mélanie Dalard

Cheffe de projets Comptes stratégiques.

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