Le décret 3R, qui sera pris en application de l’article 7 de la Loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour l’Economie Circulaire de février 2020), devrait fixer des objectifs en matière de réduction, réemploi et recyclage des emballages plastiques.
Quels devraient être les objectifs ?
Quels devraient être les objectifs ?
- Une réduction de 20 % des emballages plastique à usage unique d’ici fin 2025. Au moins la moitié de cette réduction devra être obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation.
- La fin de la mise sur le marché « d’emballages plastiques à usage unique inutiles d’ici fin 2025. Seraient considérés comme inutiles, les emballages « n’ayant pas de fonction technique clairement identifiée de protection sanitaire, d’intégrité des produits, de transport ou de support d’information règlementaire ».
- L’obligation pour l’ensemble des emballages plastiques à usage unique mis sur le marché, de disposer d’une filière de recyclage opérationnelle d’ici 2025.
Un renforcement des bonus associés à l’incorporation de matières plastiques recyclées dans les emballages est à prévoir. Rappelons que la loi AGEC prévoit à l’article 62 une trajectoire progressive à partir de 2022 pour le malus applicable aux emballages plastiques non recyclables. Cette trajectoire sera définie par arrêté.
Par ailleurs, une gamme standard d’emballages réemployables pour les produits frais et les boissons d’ici la fin 2021 » devra être définie par les éco-organismes en charge de la filière des emballages ménagers, conformément à l’article 65 de la loi (Agec) de février 2020.
Rappelons que l’article 72 de la loi AGEC prévoit que les « éco-organismes créés en application du 1o de l’article L. 541-10-1 mettent à la disposition des consommateurs un dispositif de signalement par voie électronique permettant à ces derniers de signaler les produits comportant un emballage qu’ils jugent excessif », au plus tard le 1er janvier 2022. Les éco-modulations devront prendre en compte les signalements effectués.
Rappelons également que le nouveau barème des éco-contributions de la filière REP des emballages ménagers, applicables sur les produits mis sur le marché en 2020, prévoit des éco-modulations selon la nature de la résine de plastique incorporée dans l’emballage. Les plastiques qui se recyclent le plus facilement auront le tarif le plus bas (c’est le cas des bouteilles et flacons en PET clair qui disposeront d’un tarif à 28,88ct€/kg contre 48,57ct€/kg pour des emballages contenant du PVC).
Que doit-on tirer de l’ensemble de ces évolutions réglementaires ?
Que doit-on tirer de l’ensemble de ces évolutions réglementaires ?
L’objectif est clair : réduire la consommation de résines de plastique vierges.
Pour les metteurs sur le marché d’emballages plastiques, il s’agira d’une part de supprimer les emballages que l’on qualifie de « suremballages », et de favoriser les emballages réemployables et recyclables.
Une forte pénalité est à attendre pour les emballages plastiques non recyclables.
D’autre part, pour ne pas voir leurs éco-contributions augmenter fortement, les metteurs sur le marché devront repenser leurs emballages en incorporant davantage de matières plastiques recyclées ou en substituant les matières plastiques par d’autres matières, biosourcées par exemple. Cela nécessitera d’entamer une démarche d’éco-conception en vue de progressivement réduire l’utilisation de résines vierges de plastique.
L’incorporation de résines de plastique recyclées est cependant fortement dépendante du cours des résines vierges, ces dernières étant généralement plus attractives. Avec la mise en place d’un mécanisme de soutien, l’incorporation de matières plastiques recyclées peut devenir bien plus intéressant.
Pour rappel la 3e édition de l’appel à projets Orplast a été lancée le 22 septembre 2020 et concerne les PME. L’objectif est de soutenir « financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits ».
Si vous souhaitez nous faire part de vos problématiques en matière de coûts associés à vos emballages, d’éco-conception ou de besoins de financements, n’hésitez pas à contacter Leyton.
Nos équipes sont à votre écoute pour identifier vos besoins et essayer d’y apporter une réponse ensemble.
Frédérique MOULY, Ingénieur Environnement
