La taxe foncière sur les propriétés bâties, sujet clé pour les...
La taxe foncière est un impôt local applicable à tous les propriétaires de biens immobiliers, y c...
Les secteurs concernés sont listés par décret mais correspondent essentiellement aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture ainsi qu’aux activités en amont ou aval de ces secteurs qui doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai 2020).
En outre, les employeurs de ces secteurs peuvent bénéficier d’une aide au paiement de leurs cotisations et contributions égale à 20% du montant des revenus de la période. Cette aide est assimilée à une mesure de réduction et elle est cumulable avec le dispositif d’exonérations des cotisations patronales.
Découvrez nos derniers insights
Voir plus arrow_forwardLa taxe foncière est un impôt local applicable à tous les propriétaires de biens immobiliers, y c...
La Taxe d’Aménagement est un impôt local qui concerne les projets de construction, d’agrandisseme...
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) permettent aux entreprise...
Découvrez les dernières actualités réglementaires et tendances du marché des économies d'énergies...