Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) représente un budget de plus de 6 milliards d’euros en 2021 (soit 65 % des aides à l’innovation octroyées aux entreprises). Il permet aux entreprises de déduire 30 % de leurs investissements en R&D de l’impôt sur les sociétés jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà. Régulièrement contesté et remis en question, le CIR présente néanmoins de nombreux effets positifs et joue pleinement son rôle de soutien et d’accélérateur de la R&D en France.
Le Crédit Impôt Recherche : un dispositif scruté qui fait débat
Rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes s’est récemment penchée sur la question de l’efficacité de la fiscalité de l’innovation (conseil des prélèvements obligatoires – 9 février 2022). Selon elle, l’efficacité du CIR est perfectible. Malgré son coût élevé, le dispositif n’aurait pas permis de combler les faiblesses de l’innovation française. Elle recommande notamment une meilleure maîtrise de ce coût en abaissant le plafond du dispositif.
Bilan de l’OCDE
L’OCDE, dans son étude sur l’économie française de 2021, fait également un bilan mitigé de l’innovation française malgré des dépenses importantes en R&D. Pour autant, le CIR n’est pas ici directement mis en cause. De plus, l’étude ne mentionne pas les derniers succès de la France comme l’essor des licornes françaises dont le nombre est passé de 3 en 2017 à 25 en janvier 2022.
Malgré les inquiétudes sur le fléchage de ce budget, un bilan largement positif pour les aides à l’innovation
Accroissement des dépenses de R&D
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) contribue à développer et accélérer les dépenses de Recherche et Développement (R&D) des multinationales françaises. L’indice GII 2021 confirme l’excellent positionnement de la France parmi les pays les plus innovants : elle est passée de la 16e place en 2019 à la 11e en 2021.
Résistance aux délocalisations industrielles
Si l’effet du Crédit Impôt Recherche (CIR) est plus modeste sur les grandes entreprises, les PME profitent pleinement de ses atouts. Les effets de ce dispositif sur leurs activités de recherche et leur chiffre d’affaires sont significatifs, et le CIR a notamment permis d’éviter bon nombre de délocalisations industrielles.
Dispositif repris récemment par l’Allemagne
Pour accompagner sa politique de soutien aux entreprises et développer son attractivité à l’égard des entreprises étrangères, l’Allemagne a mis en place une incitation fiscale comparable depuis le 1er janvier 2020. Preuve, s’il en faut, de l’efficacité et de l’intérêt d’un tel dispositif.
Pour l’heure, la version allemande du Crédit Impôt Recherche (CIR) reste toutefois moins attractive que le modèle français : champ de dépenses moins large et plafonnement à 4 milliards d’euros après seulement deux ans d’existence.
De nombreux pays possèdent un dispositif similaire au Crédit Impôt Recherche (CIR) : Royaume-Uni, Allemagne, Pologne, Espagne, Italie, Portugal, Canada, Etats-Unis… Une méthode de calcul différente selon les pays et leurs institutions, mais une preuve que le Crédit Impôt Recherche (CIR) et ses équivalences sont accélérateurs d’innovation et de R&D dans le monde entier.
