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L’examen du projet de loi Climat et Résilience vient de s’achever au Sénat. La majorité sénatoriale affichait une volonté de muscler le titre « Se loger » du projet de loi, avec l’ambition de “donner de la visibilité” à l’objectif national BBC 2050. Qu’en est-il réellement ?
Obligation de rénovation des logements considérés comme non décents :
Définition de la « rénovation performante » : le niveau d’ambition du texte adopté en commission maintenu, excluant les bâtiments de classe C.
A suivre : la Commission mixte paritaire (CMP) prévue le 12 juillet prochain, qui promet des discussions animées.
En cas de CMP non-conclusive, le texte passera une nouvelle fois en commission à l’Assemblée nationale d’ici fin juillet.
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