Secteur aérien : un fort enjeu environnemental
Le trafic aérien retrouve un niveau comparable à celui observé en 2019, après une mise à l’arrêt causée par la crise sanitaire.
Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA) le transport aérien de passagers a atteint 4,35 milliards de voyageurs en 2023, et devrait dépasser ce nombre en 2024. En comparatif, le record de 4,54 de milliards de voyageurs avait été atteint en 2019 avant la pandémie.
Pour ce secteur particulièrement en proie aux critiques concernant son empreinte environnementale (mouvement « flygskam »), ce regain d’activité suscite également de nombreuses inquiétudes. En effet, avant la pandémie, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) prévoyait que les émissions du secteur tripleraient en 2050 comparé à leur niveau de 2015. La mise en œuvre de mesures à hauteur de l’enjeu restait donc indispensable pour conduire une transformation durable du secteur qui est responsable d’environ 6% des émissions mondiales de CO2 (source : Atmospheric Revue).
L’OACI a souhaité inscrire ces enjeux dans ses priorités, comme en témoigne l’adoption en octobre 2022 par ses États membres, du Long Term Global Aspirational Goal (LTAG) visant à réduire à zéro les émissions nettes de CO₂ du secteur d’ici 2050. Pour honorer ces engagements ambitieux, plusieurs solutions, comme le dispositif CORSIA (Carbone Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation), auront un rôle déterminant à jouer.
Le mécanisme CORSIA : principes, fonctionnement et éligibilité des projets
Initié par l’OACI en 2016, le programme CORSIA contraint les compagnies aériennes des pays signataires à acheter des crédits carbone générés par des projets internationaux bas-carbone éligibles. Il entend ainsi limiter l’impact du secteur à partir de 2021 au niveau observé en 2020 grâce, entre autres, au recours à la contribution carbone. À ce jour, le mécanisme CORSIA comptabilise 126 pays s’étant engagés pour la phase volontaire de 2024 à 2026.
Les principes et champs d’application du CORSIA
La règlementation CORSIA s’applique aux vols internationaux entre pays signataires.
Exclusion : vols militaires, gouvernementaux, médicaux et ceux opérés par des petits opérateurs (moins de 10,000 tCO2e/an) ou petits appareils (moins de 5,7 tonnes) et compagnies en activité depuis moins de 3 ans.
Plusieurs actions peuvent être mises en œuvre afin de répondre aux exigences CORSIA :
- Achat de crédits carbone éligibles
- Utilisation de carburants verts (SAF)
- Optimisation de l’efficience des opérations au sol, de la gestion du trafic aérien et des infrastructures au déploiement d’appareils plus économes en carburant
Le déploiement du mécanisme a été pensé en 3 phases devant permettre une mise en œuvre progressive :
Quel est le fonctionnement de la réglementation CORSIA ?
Pour répondre à leurs obligations dans le cadre de CORSIA, les entreprises concernées devront se soumettre à une procédure établie par l’OACI :
1. Mesure des émissions de CO2 annuellement
- Collecter et compiler les données relatives à ses émissions de CO2 issues de ses vols internationaux éligibles
- Mandater une organisation indépendante pour vérifier et certifier son rapport d’émissions
- Informer son pays d’origine et l’OACI du résultat obtenu
2. Contribution carbone tous les trois ans
Le niveau d’émissions éligibles à la contribution carbone s’obtient en multipliant les émissions annuelles par le facteur de croissance du secteur communiqué par l’OACI. Il s’agit du taux de croissance des émissions du secteur observée entre l’année de référence et l’année évaluée. Le facteur appliqué sera sectoriel jusqu’en 2030 avant de devenir individuel entre 2030 et 2035.
3. Déduction au titre de l’utilisation de carburants durables et annulation des crédits
Après le calcul du volume de CO2 soumis à contribution, les étapes à suivre sont les suivantes : Déclaration des quantités de carburants admissibles CORSIA utilisées pendant la période de conformité par l’exploitant.
L’État sera chargé de déduire les avantages tirés de l’utilisation de ces carburants et informera l’exploitant de ses obligations finales de contribution pour la période de conformité de 3 ans.
4. Achat et annulation des crédits carbone éligibles pour la période de conformité
L’exploitant fournira ensuite un rapport d’annulation des crédits à l’État, qui procèdera à sa vérification avant notification à l’OACI.
Quels sont les critères d’éligibilité des projets au CORSIA ?
L’OACI a défini 8 critères d’éligibilité devant être respectés afin de garantir la qualité et l’intégrité des projets financés dans le cadre de CORSIA. Les projets doivent :
- Être additionnels
- Être évalués sur une référence réaliste et crédible
- Être quantifiés, surveillés, reportés et vérifiés
- Avoir une chaîne d’intervenants claire
- Représenter une réduction d’émissions permanente
- Évaluer et atténuer le risque d’augmentation des émissions ailleurs
- Être seulement comptabilisés une fois dans le cadre d’atténuation
- Ne causer aucun préjudice
En plus des critères d’éligibilité des projets, le conseil de l’OACI a également choisi de restreindre les programmes dont les crédits sont recevables dans le cadre de CORSIA. Pour la phase pilote (2021-2023), 11 standards ont été approuvés, parmi lesquels : l’Américan Carbon Registry, le China GHG Volontary Emission Réduction Program ou encore Gold Standard.
Pour la phase volontaire (2024-2026), seules les normes ACR et ART ont pour l’instant été approuvées. Cinq autres ont reçu une approbation conditionnelle qui pourra être définitive après la mise en conformité de certains aspects par rapport aux critères d’éligibilité de l’OACI.
Pour certains standards de référence tels que Verra, Gold Standard ou Climate Action Reserve, la décision de l’OACI reste en attente suite à la soumission par ces derniers, de mises à jour procédurales ayant été demandées aux normes éligibles à la phase pilote pour confirmer leur admission à la phase 1.
Par ailleurs, certaines candidatures n’ont pu être évaluées par l’OACI et les normes concernées ont été invitées à renouveler leurs demandes.
Comment anticiper ses besoins en crédits carbone face à une demande en forte croissance du secteur aérien ?
La forte reprise d’activité du secteur aérien qui doit s’accélérer en 2024, devrait générer une demande supplémentaire de crédits éligibles CORSIA. Malgré une année 2023 mouvementée, les acteurs du marché volontaire déclarent d’ailleurs s’attendre à une remontée des prix sur le marché, en partie influencée par CORSIA, mais aussi par les travaux menés en faveur du renforcement de l’intégrité du marché.
En janvier 2024, le S&P Global Platt évaluait le prix des crédits éligibles CORSIA pour la phase 1 à 10$/tCO2 contre 1$/tCO2 pour ceux de la phase pilote à la fin de l’année 2023.
Cette nette envolée des prix, avec un premium sur les projets éligibles CORSIA s’explique notamment par l’apparent déséquilibre entre l’offre et la demande de crédits éligibles CORSIA. Pour un besoin estimé à environ 250MtCO2 pour la phase 1, Macquarie recensait pour l’instant sur les volumes excédentaires du marché, seulement 25 Mt de crédits ACR et ART potentiellement éligibles à la phase 1 de CORSIA. Ce volume pourrait être complété par 173 Mt, répartis entre les labels Gold Standard, Verra et CAR, dont l’éligibilité au programme pour la phase 1 n’est pas encore confirmée.
Cette tension au niveau de la demande pourrait être exacerbée du fait de l’utilisation attendue, selon Climeworks, de crédits éligibles CORSIA par des entreprises autres que des exploitants aériens, comme référence de qualité dans le cadre de leurs revendications net-zéro.
