Le financement : nerf de la guerre de la rénovation énergétique des logements sociaux
Représentant plus de 5 millions de logements en France, pour plus de 10 millions de personnes logées, les 541 organismes HLM selon les derniers indicateurs du Ministère de la Transition Ecologique ont plus que jamais, du travail en terme de lutte contre la précarité énergétique en 2024.
La rénovation énergétique des parcs locatifs des bailleurs sociaux en France est un enjeu majeur pour plusieurs raisons. En effet, cela représente un certain nombre d’enjeux liées comme par exemple, pour ne citer que les principaux :
- Performance énergétique et économies d’énergie
- Transition énergétique
- Amélioration du confort et de la qualité de vie
- Valorisation du patrimoine
- Mise en conformité réglementaire
Et pour parvenir à répondre à ces enjeux, le nerf de la guerre est le financement des travaux : c’est le défi majeur. Comment trouver des solutions de financement pour les travaux de rénovation énergétique ?
D’un côté, le Ministère du Logement vient d’annoncer avoir débloqué un nouveau fonds d’1.2 Mds € pour soutenir un objectif d’environ 120K de rénovations énergétiques / an dans les logements sociaux.
D’un autre, plus de 350K résidences sont toujours classées F ou G selon l’échelle du DPE et les couts des travaux peuvent aller jusqu’à 100K€ / logement (cf. : annonce d’Emmanuelle Cosse lors d’un des derniers congrès HLM).
Dans cet article, nous allons vous décrypter les différentes subtilités des 3 dispositifs « Coup de Pouce » 2024 liés aux opérations de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en France : principaux instruments financiers liés à la rénovation énergétique des bâtiments sociaux.
En effet, les CEE visent à encourager les économies d’énergie en incitant les acteurs « éligibles » à mettre en œuvre des travaux d’économie d’énergie.
Zoom sur les « coup de pouce » liés à certains travaux d’économie d’énergie à réaliser en 2024
Le « Coup de Pouce » est un volet spécial des CEE qui concerne notamment les bailleurs sociaux pour certains types de travaux. Il s’agit d’une incitation financière supplémentaire pour encourager la réalisation de certains travaux spécifiques visant à améliorer la performance énergétique des logements.
Pour les bailleurs sociaux, le dispositif « Coup de Pouce » peut concerner des actions spécifiques telles que nous allons le voir, pour 2024 : le raccordement à un réseau de chaleur, la rénovation globale et l’installation de thermostats individuels.
Les modalités et les critères d’éligibilité viennent de changer du fait des évolutions législatives et réglementaires, il est donc important de faire appel à nos équipes d’experts pour parvenir à bénéficier de ces leviers de façon sereine. En effet, maitrisant le dispositif des CEE depuis plus de 15 ans et travaillant déjà avec 51% des OPH de France, nous maitrisons les enjeux et opportunités liées à cette thématique.
Le principe général est que les bailleurs sociaux peuvent bénéficier de primes ou de certificats d’économie d’énergie supplémentaires lorsqu’ils entreprennent des travaux éligibles dans le cadre du dispositif « Coup de Pouce ». Ces primes peuvent contribuer à alléger le coût des investissements nécessaires à la rénovation énergétique de leur parc immobilier. Pour obtenir ces avantages, les bailleurs sociaux doivent souvent s’associer à des partenaires qualifiés et respecter les critères définis par les autorités compétentes.
Pour en savoir plus, voici un replay de webinar dédié, avec le témoignage de M2A Habitat
Coup de pouce rénovation globale
Le dispositif « Coup de Pouce Rénovation Globale » est une mesure spécifique dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en France. Il vise à encourager la réalisation de travaux de rénovation globale des logements, c’est-à-dire des projets qui combinent plusieurs actions d’économie d’énergie et qui permettent d’atteindre un niveau de performance énergétique significativement amélioré.
Les bailleurs sociaux peuvent bénéficier du « Coup de Pouce Rénovation Globale » en entreprenant des projets de rénovation énergétique d’envergure sur leur parc immobilier. Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Les bailleurs sociaux doivent s’associer à des partenaires agréés et sérieux comme LEYTON pour la réalisation de ces travaux et respecter certaines exigences techniques.
Coup de pouce raccordement à un réseau de chaleur
Le dispositif « Coup de Pouce Raccordement à un réseau de chaleur » est une mesure spécifique dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en France. Il vise à encourager les acteurs, notamment les bailleurs sociaux, à raccorder leurs bâtiments à un réseau de chaleur. Le raccordement à un réseau de chaleur permet d’utiliser une source de chaleur centralisée pour chauffer plusieurs bâtiments, améliorant ainsi l’efficacité énergétique globale.
Quels sont les travaux éligibles au « Coup de Pouce Raccordement à un réseau de chaleur » pour les logements sociaux ?
Les travaux de raccordement à un réseau de chaleur pour un logement social en France impliquent la connexion du bâtiment au réseau de chaleur local. Voici comment cela fonctionne généralement :
1. Étude de faisabilité : Avant d’entreprendre les travaux, une étude de faisabilité est souvent réalisée pour évaluer la viabilité technique et économique du raccordement au réseau de chaleur. Cette étude prend en compte des aspects tels que la distance par rapport au réseau, la puissance thermique nécessaire, les coûts d’investissement, etc.
2. Travaux de raccordement : Une fois l’étude de faisabilité validée, les travaux de raccordement sont entrepris. Ils peuvent inclure la pose de canalisations pour le transport de la chaleur depuis le réseau jusqu’au bâtiment, l’installation d’échangeurs thermiques, et d’autres équipements nécessaires pour intégrer le logement au réseau de chaleur.
3. Intégration des équipements intérieurs : À l’intérieur du logement, des adaptations peuvent être nécessaires pour connecter le système de chauffage du bâtiment au réseau de chaleur. Cela peut impliquer des modifications du système de chauffage existant, l’installation de radiateurs adaptés au réseau de chaleur, etc.
4. Mise en service : Une fois les travaux de raccordement terminés, le logement est mis en service et peut bénéficier de la chaleur fournie par le réseau de chaleur. Les ajustements finaux sont effectués pour garantir le bon fonctionnement du système.
5. Réception des primes ou CEE : Les bailleurs sociaux peuvent bénéficier de primes ou de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) dans le cadre du dispositif « Coup de Pouce Raccordement à un réseau de chaleur ». Ces incitations financières visent à compenser une partie des coûts liés aux travaux de raccordement.
Le raccordement à un réseau de chaleur présente plusieurs avantages, notamment une meilleure efficacité énergétique, une réduction des émissions de gaz à effet de serre, et une optimisation de l’utilisation des énergies renouvelables ou de récupération. Cependant, la mise en œuvre de tels projets nécessite une planification soigneuse et la collaboration avec les acteurs du réseau de chaleur local.
Coup de pouce thermostat
Qu’est-ce que le « coup de pouce thermostat » pour les logements sociaux ?
Le coup de pouce CEE Thermostat est un dispositif visant à encourager les ménages (ou ici les Bailleurs sociaux) à remplacer leur ancien thermostat par un modèle programmable ou connecté plus économe en énergie.
En plus de permettre des économies d’énergie, cela contribue également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les thermostats nouvelle génération offrent plusieurs avantages pour un logement :
1. Économies d’énergie : les thermostats intelligents ou programmables permettent de mieux contrôler la température des logements en ajustant automatiquement le chauffage ou la climatisation en fonction des habitudes de vie et des conditions météorologiques. Cela permet de réduire la consommation d’énergie et donc les factures de chauffage ou de climatisation (+ 15% d’après l’ADEME).
2. Confort accru : ces thermostats offrent souvent des fonctionnalités avancées telles que la possibilité de contrôler la température à distance via une application mobile, de créer des plannings de chauffage personnalisés ou encore de s’adapter automatiquement aux préférences de température des occupants. Cela permet d’assurer un confort optimal dans le logement.
3. Suivi de la consommation : de nombreux thermostats nouvelle génération proposent des fonctionnalités de suivi de la consommation d’énergie. Les utilisateurs peuvent ainsi visualiser leur consommation en temps réel et identifier les périodes de pic de consommation, ce qui peut les aider à ajuster leur comportement et à réaliser davantage d’économies.
4. Compatibilité avec les systèmes domotiques : certains thermostats intelligents sont compatibles avec les systèmes domotiques existants, ce qui permet une intégration harmonieuse avec d’autres équipements connectés de la maison et offre des possibilités d’automatisation supplémentaires.
5. Réduction de l’empreinte carbone : en réduisant la consommation d’énergie, les thermostats nouvelle génération contribuent à la réduction de l’empreinte carbone du logement, ce qui est bénéfique pour l’environnement.
En résumé, les thermostats nouvelle génération offrent à la fois des avantages en termes d’économies d’énergie, de confort et de contrôle pour les occupants, tout en contribuant à la protection de l’environnement.
Comment bénéficier du « coup de pouce thermostat » en tant que bailleur social ?
En tant que bailleur social, vous pouvez bénéficier du « Coup de Pouce Thermostat » dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en France. Voici les étapes à suivre pour en bénéficier :
1. Identifier les actions éligibles : assurez-vous que le remplacement des thermostats dans votre parc de logements sociaux est une action éligible au programme « Coup de Pouce Thermostat ». Pour cela, rapprochez-vous de vos référents LEYTON.
2. Choisir un partenaire : trouvez un partenaire qualifié (ou bénéficiez de ceux de LEYTON) pour réaliser les travaux de remplacement des thermostats. Il peut s’agir d’une entreprise spécialisée dans l’installation de systèmes de chauffage ou d’une société proposant des services d’efficacité énergétique.
4. Montage du dossier : avec votre consultant(e) Leyton, vous rassemblez les pièces justificatives nécessaires, telles que les factures des travaux, l’attestation sur l’honneur du partenaire, et tout autre document requis par le programme.
6. Recevoir la prime : après avoir vérifié que votre dossier est complet et conforme, vous recevrez la prime « Coup de Pouce Thermostat » correspondant au nombre de thermostats remplacés dans vos logements sociaux.
Pourquoi faire appel à LEYTON OFEE en tant que bailleurs social, dans le cadre de son projet de rénovation énergétique ?
Faire appel à un délégataire d’opération CEE tel que Leyton OFEE peut présenter plusieurs avantages pour un bailleur social dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique :
Expertise spécialisée : nous disposons de 15 ans d’expérience dans le domaine des Certificats d’Économies d’Énergie. Nos équipes possèdent une connaissance approfondie des mécanismes du dispositif CEE, des obligations des fournisseurs d’énergie, ainsi que des actions éligibles et des démarches administratives à suivre.
Optimisation des aides financières : En tant que délégataire d’opération CEE, Leyton OFEE peut vous aider à optimiser les aides financières disponibles pour votre projet de rénovation énergétique. Ils peuvent vous conseiller sur les actions éligibles aux primes CEE, ainsi que sur d’autres dispositifs de financement et d’incitation fiscale (par exemple, les Aides du programme européen , le dégrèvement des taxes foncières..).
Accompagnement personnalisé : Leyton peut fournir un accompagnement personnalisé tout au long du processus de rénovation énergétique. Votre consultant(e) vous aide à identifier les besoins spécifiques de vos parc locatif, à élaborer un plan d’action adapté, et à coordonner les différentes étapes du projet.
Gestion administrative simplifiée : En confiant la gestion de votre projet à un délégataire d’opération CEE comme Leyton OFEE, vous bénéficiez d’une assistance dans la gestion administrative. De ce fait, nous nous occupons de la collecte des documents nécessaires, de la préparation des dossiers de demande de primes, ainsi que du suivi des démarches administratives auprès des organismes compétents.
Garantie de conformité : En travaillant avec nous, vous avez la garantie que vos actions de rénovation énergétique seront réalisées en conformité avec les exigences du dispositif CEE. Cela vous permet de sécuriser vos démarches et de vous assurer que vous remplissez vos obligations légales en matière d’économies d’énergie.
En résumé, faire appel à un délégataire d’opération CEE comme Leyton OFEE peut simplifier et optimiser votre projet de rénovation énergétique en tant que bailleur social, en vous offrant une expertise spécialisée, un accompagnement personnalisé et une gestion administrative simplifiée.
