Bilan GES - Pourquoi intégrer la décarbonation dans sa stratégie ?

15-09-2022

Par Tiphaine MORTELETTE

L’élaboration d’une stratégie bas carbone est fondamentale pour d’une part définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, alignés sur les Accords de Paris et sur ceux qui ont été définis par les entreprises de votre secteur, et d’autre part pour définir un plan d’action visant à atteindre ces objectifs.

L’ambition de cette stratégie est triple : 

1. Quelle est la démarche à suivre ?

Pour atteindre les objectifs de l’Europe, il est nécessaire de transformer ses modèles de productions et ses process en intégrant la décarbonation dans votre stratégie. Concrètement, cela se fait en trois étapes :

La première étape consiste à réaliser un bilan d’émissions de GES, qui couvrira de préférence les 3 scopes suivants :

Scope 1 : émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme par exemple : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses…

Scope 2 : émissions à énergie indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur  importée pour les activités de l’organisation

Scope 3 : autres émissions indirectes produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions…

L’objectif de ce bilan est d’évaluer les émissions de GES produites par ses activités en vue d’élaborer des objectifs et un plan d’action pour réduire ces émissions.

2. Comment allier maîtrise des coûts et réduction des émissions de GES ?

En réduisant ses consommations d’énergie, en éco-concevant ses produits et services, en électrifiant ses procédés, en substituant ses combustibles fossiles par des énergies renouvelables, en valorisant ses énergies fatales, en développant l’autoconsommation, ou encore en investissant dans des projets de compensation carbone volontaire.

Il est à noter que l’ensemble des démarches entreprises peut être financé par des dispositifs d’aides et subventions mis en place pour soutenir les actions de décarbonation.

3. Qui est concerné par le bilan GES ?

Le bilan de GES est obligatoire pour :

  • Les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (les 500 salariés devant faire partie d’une même entité),
  • Les entreprises de plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer, et les organismes publics,
  • L’Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants, ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Il doit être révisé tous les quatre ans pour les entreprises et tous les trois ans pour les acteurs publics.

Un bilan simplifié d’émissions de GES est désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 500 salariés qui bénéficient de crédits du Plan de Relance. Il doit être effectué avant le 31 décembre 2022 pour les entreprises de plus de 250 salariés et de moins de 500 salariés et avant le 31 décembre 2023 pour les entreprises ayant entre 51 et 250 salariés.

Le bilan simplifié doit être mis à jour tous les trois ans.

Tiphaine MORTELETTE

Consultante énergie et environnement