Evolutions technologiques et vote électronique : quels impacts ?
Les machines à voter en bureau de vote, retour sur l’historique de leurs déploiements et ut...
L’élaboration d’une stratégie bas carbone est fondamentale pour d’une part définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, alignés sur les Accords de Paris et sur ceux qui ont été définis par les entreprises de votre secteur, et d’autre part pour définir un plan d’action visant à atteindre ces objectifs.
L’ambition de cette stratégie est triple :
Pour atteindre les objectifs de l’Europe, il est nécessaire de transformer ses modèles de productions et ses process en intégrant la décarbonation dans votre stratégie. Concrètement, cela se fait en trois étapes :
La première étape consiste à réaliser un bilan d’émissions de GES, qui couvrira de préférence les 3 scopes suivants :
Scope 1 : émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme par exemple : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses…
Scope 2 : émissions à énergie indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation
Scope 3 : autres émissions indirectes produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions…
L’objectif de ce bilan est d’évaluer les émissions de GES produites par ses activités en vue d’élaborer des objectifs et un plan d’action pour réduire ces émissions.
En réduisant ses consommations d’énergie, en éco-concevant ses produits et services, en électrifiant ses procédés, en substituant ses combustibles fossiles par des énergies renouvelables, en valorisant ses énergies fatales, en développant l’autoconsommation, ou encore en investissant dans des projets de compensation carbone volontaire.
Il est à noter que l’ensemble des démarches entreprises peut être financé par des dispositifs d’aides et subventions mis en place pour soutenir les actions de décarbonation.
Le bilan de GES est obligatoire pour :
Il doit être révisé tous les quatre ans pour les entreprises et tous les trois ans pour les acteurs publics.
Un bilan simplifié d’émissions de GES est désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 500 salariés qui bénéficient de crédits du Plan de Relance. Il doit être effectué avant le 31 décembre 2022 pour les entreprises de plus de 250 salariés et de moins de 500 salariés et avant le 31 décembre 2023 pour les entreprises ayant entre 51 et 250 salariés.
Le bilan simplifié doit être mis à jour tous les trois ans.
Découvrez nos derniers insights
Voir plus arrow_forwardEvolutions technologiques et vote électronique : quels impacts ?
Les machines à voter en bureau de vote, retour sur l’historique de leurs déploiements et ut...
Décarbonation de l’industrie : votre candidature à l’AAP “DECA...
La décarbonation de l'industrie, un enjeu crucial pour répondre aux objectifs de neutralité carbo...
Marché des crédits carbone volontaire : l’essentiel à sa...
Un standard carbone est un label dont le rôle est de certifier la conformité des projets de contr...
Le décret tertiaire : obligations, déclaration, sanctions et f...
Le secteur tertiaire est l'un des secteurs qui consomme le plus d'énergie en France, atteignant 2...
Quels sont les plus gros émetteurs de Gaz à Effet de Serre (GE...
Pour convenablement évoquer les émissions de GES des différents secteurs de l’économie, il est im...