CIR et jeunes docteurs : bonnes pratiques pour sécuriser le statut

29-04-2021

Par Laure Humbert

L’embauche d’un jeune docteur génère des avantages substantiels en termes de Crédit Impôt Recherche (CIR). Au niveau de l’assiette des dépenses, le salaire d’un jeune docteur comptera pour le quadruple de son montant alors qu’un salarié classique (ingénieur, technicien de recherche) comptera pour 1,43.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR), un dispositif complet

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est le dispositif fiscal de référence pour soutenir les entreprises et le développement des leurs activités de Recherche et Développement (R&D). Il est ouvert à toute typologie d’entreprises, quelque soit leur taille ou leur secteur d’activité. Il permet de financer jusqu’à 30% des dépenses de Recherche et Développement (R&D) des entreprises innovantes.

De nombreuses dépenses sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR):

  • Les salaires
  • Les dotations aux amortissements
  • Les dépenses de fonctionnement
  • Les prestataires externes
  • Les brevets
  • Les déductions

Comprendre le statut Jeune Docteur

Le statut Jeune Docteur a été créé pour faciliter le recrutement des docteurs dans les équipes de Recherche et Développement (R&D) des entreprise privée. Le terme “jeune” fait référence au docteur en signature de son 1er contrat en CDI, à la suite de sa thèse et dans son domaine d’expertise. Et tant mieux, puisque les docteurs, malgré leurs nombreuses expériences professionnelles, peuvent mettre du temps avant de trouver leur premier CDI.

Ce dispositif Jeune Docteur est un atout de taille pour les entreprises privées : dès l’embauche en CDI d’un Jeune Docteur, l’entreprise peut bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) avantageux durant les 24 mois qui suivent la signature de ce contrat. Le salaire du Jeune Docteur durant ces 24 mois au sein de l’équipe R&D de l’entreprise se voit être rattrapé par le Crédit Impôt Recherche (CIR). On vous explique !

Quelles sont les conditions à vérifier ?

Plusieurs conditions sont à vérifier pour bénéficier de ce statut :

  • Un docteur éligible à ce dispositif est un salarié ayant un diplôme de niveau BAC+8. En sont donc exclus les titulaires d’un doctorat d’exercice ou professionnel, notamment les diplômes d’État de docteur en médecine, pharmacie, vétérinaire et dentiste ;
  • L’embauche du docteur doit correspondre à son premier CDI depuis l’obtention de son doctorat ;
  • L’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente.

Ce dernier point soulève la question des modalités de calcul de la variation des effectifs. Il existe deux méthodes pour calculer les effectifs, l’une au sens du Code du travail, et l’autre au sens de la Sécurité Sociale.

Ces deux approches déterminent l’effectif annuel sur la base du nombre d’employés par mois.

La doctrine administrative (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 § 250), quant à elle, précise qu’il convient de retenir pour le calcul de la variation des effectifs le personnel de recherche, i.e. les chercheurs et techniciens dont la rémunération et les cotisations sociales obligatoires entrent dans l’assiette du CIR, en excluant le personnel non salarié (mise à disposition, stagiaires, dirigeant non salarié etc). La doctrine reprend donc les principes dégagés par le Code du travail et le Code de la Sécurité Sociale.

CIR et jeunes docteurs : quelles exceptions ?

Toutefois, dans le cas d’un salarié affecté à temps partiel aux opérations de R&D, la doctrine administrative précise qu’il appartient alors à « l’entreprise de déterminer sous sa propre responsabilité la quotité de travail retenu pour ce calcul » (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 § 260). En d’autres termes, la prise en compte doit se faire au prorata du temps effectivement consacré aux opérations de recherche.

Ainsi, le prorata n’est pas déterminé sur le temps de présence contractuel (temps plein, temps partiel, CDD) mais sur un prorata d’activité de R&D. Il est donc parfaitement possible qu’une entreprise ayant des effectifs constant ou en croissance mais constatant une baisse conjoncturelle de ses activités de recherche se voit refuser le statut de Jeune Docteur.

En conséquence, lors du calcul de la variation de l’effectif, il est nécessaire de rester vigilant au prorata d’affectation des salariés afin d’analyser si les conditions données par la doctrine administrative sont remplies. Dans le cas contraire, une contestation pourrait être amenée par l’administration fiscale.

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    Laure Humbert

    Laure Humbert

    Manager en Financement de l'Innovation