L’actualité des CEE de Décembre 2023 à Janvier 2024

  • Par Leyton
    • 26 Déc 2023
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L'actualité des CEE de décembre 2023

Opérations CEE et contrôle effectué par un bureau de contrôle indépendant disposant d’une accréditation COFRAC  : report des échéances de mise en oeuvre

> Les fiches concernées par le report : BAR TH 125 (Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance) et BAT TH 113 (Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau)

Récemment, des ajustements significatifs ont été apportés aux échéances de contrôle effectué par un bureau de contrôle indépendant disposant d’une accréditation COFRAC pour deux opérations : la BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » et la BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ».

> Opérations CEE et contrôle effectué par un bureau de contrôle indépendant disposant d’une accréditation COFRAC : zoom sur les opérations CEE impactées

La BAR-TH-125 et la BAT-TH-113 sont des opérations cruciales dans le domaine de l’efficacité énergétique. Elles représentent des leviers essentiels pour atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Leur report d’échéance contrôle effectué par un bureau de contrôle indépendant disposant d’une accréditation COFRAC soulève des questions quant aux raisons de cette mesure et à ses implications.

Les obligés CEE, les opérateurs d’économie d’énergie, et les autres acteurs du marché auront besoin d’ajuster leurs plans en conséquence. Le report permet une meilleure planification et une adaptation aux nouvelles normes, tout en préservant l’intégrité du système des CEE. Les acteurs devront également rester vigilants face à d’éventuelles modifications ultérieures et s’adapter rapidement pour rester conformes.

En conclusion, le report des échéancescontrôle effectué par un bureau de contrôle indépendant disposant d’une accréditation COFRAC pour les opérations CEE BAR-TH-125 et BAT-TH-113 représente une réponse pragmatique aux défis actuels. Il offre une souplesse bien nécessaire pour les acteurs du secteur, tout en garantissant que les opérations standardisées continuent de contribuer de manière significative à la transition énergétique. Reste à voir comment cette adaptation influencera la dynamique des Certificats d’Économies d’Énergie à long terme et comment les acteurs du marché saisiront cette opportunité pour renforcer leur engagement envers l’efficacité énergétique.

56e arrêté des CEE : création d’une nouvelle fiche d’opération standardisée

> Création de la fiche BAR TH 173 : Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce

Le 56ème arrêté:

  • introduit une nouvelle fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce »,
  • abroge une fiche existante BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence »

> Objectifs du 56e arrêté des CEE

Pour renforcer l’attractivité des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), une bonification spécifique, le « Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », est associée à cette nouvelle fiche. Elle vise à encourager activement l’adoption de systèmes de régulation automatique, favorisant ainsi l’efficacité énergétique.

Par ailleurs, l’arrêté prévoit la suppression de la BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence » à partir du 1er janvier 2024. Cette décision découle de l’incompatibilité de cette fiche avec les futures obligations réglementaires et démontre l’engagement à orienter les opérations standardisées vers des solutions en phase avec les évolutions du secteur.

> Perspectives futures liées au 56e arrété CEE

Ces modifications prennent place dans un contexte où les bénéficiaires sont appelés à respecter une obligation précise. À partir du 1er janvier 2027, en vertu du décret publié le 7 juin 2023, l’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire, devient une exigence légale. Ainsi, ces ajustements réglementaires visent à accompagner les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces obligations, en favorisant des technologies plus conformes aux normes émergentes et aux impératifs d’efficacité énergétique.

57e arrêté des CEE : redéfinition de la rénovation d’ampleur des maisons individuelles et appartements

> Création de deux nouvelles fiches CEE : BAR-TH-174 (Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle) et BAR-TH-175 (Rénovation d’ampleur d’un appartement)

Ce 57e arrêté introduit des changements significatifs en créant deux nouvelles fiches pour la Rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements en France métropolitaine. Ces fiches sont la BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle » et la BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement ».

> Alignement avec les critères de MPR faisant l’objet d’un accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’

Une adaptation essentielle concerne l’alignement des conditions d’éligibilité avec les critères de MPR (Ma Prime Rénov)

Par conséquent, les montants des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont étroitement liés au concept de « saut de classe » du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), mesuré par le gain de classe, réalisable en une étape unique ou en deux étapes successives.

Ces fiches sont applicables à partir du 1er janvier 2024, marquant également l’abrogation de la fiche BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) ».

Ces fiches seront valorisables uniquement pour les rénovations performantes engagées dans des résidences secondaires ou des logements sociaux par les obligés CEE. Seule l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pourra valoriser ces deux nouvelles fiches dans tous les autres cas. En outre, une bonification est introduite pour ces deux fiches lors de la 5e période, avec un coefficient multiplicateur de x2, renforçant ainsi l’incitation à des rénovations de qualité.

Un nouveau référentiel de contrôle est instauré, fixant un taux de contrôles de 100%. Il est important de noter que, les modalités de contrôle des opérations valorisées par l’ANAH resteront à la discrétion de cette agence.

58ème arrêté des CEE: création de deux fiches (BAR-TH-176 et TRA-EQ-128) et révisions diverses de 7 fiches

Le 58ème arrêté est applicable aux opérations engagées à compter du :

  • 1er janvier 2024 pour les fiches révisées BAR-TH-171 (Pompe à chaleur de type air/eau) et BAR-TH-172 (Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau)
  • 1er février 2024 pour les fiches révisées AGRI-EQ-108 (Stockage d’eau pour une serre bioclimatique) et AGRI-EQ-109 (Couverture performante de serre)
  • 1er avril 2024 pour les fiches révisées BAR-TH-127 (Ventilation mécanique simple flux hygroréglable), BAR-TH-130 (Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf) et BAT-EQ-134 (Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré)
  • 29 décembre 2023 pour les nouvelles opérations BAR-TH-176 et TRA-EQ-128

Nouvelle fiche : BAR-TH-176 (Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule)

Cette fiche concerne la mise en place, sur un chauffe-eau électrique à effet Joule individuel existant, d’un système de régulation de la consommation électrique du chauffe-eau selon les besoins.

Ce système de régulation permet, grâce à un apprentissage en continu, d’identifier les besoins du foyer et les niveaux de température de stockage de l’eau dans le chauffe-eau pour ensuite optimiser ce niveau de température par rapport au besoin.

Le système de régulation pilote la consommation électrique du chauffe-eau en modifiant la température de consigne de l’eau et/ou en ordonnant directement à l’appareil de maintenir ou d’interrompre sa consommation pour une période donnée.

Nouvelle fiche : TRA-EQ-128 : Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus

Cette fiche concerne l’achat ou location d’un autocar ou autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus.

➔ Montants CEE définis selon la catégorie du véhicule, la taille d’Agglomération (≤ 250 000 habitants ou > 250 000 habitants) et le cas échéant l’année concernée par l’engagement de l’opération (2024 ou à compter de 2025).

59e arrété des CEE : modification de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée

Le texte vient modifier la fiche BAT-TH-116 sur les points suivants :

  • Exclusion du secteur Commerce des surfaces gérées par la GTB concernant les entrepôts de logistique, réserves, entrepôts (frigorifiques ou non) et locaux de stockage
  • Suppression du secteur d’activité « Autres secteurs »

La bonification GTB relative à la BAT-TH-116 est prolongée de 6 mois : elle s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2024.

Pour rappel : Cette bonification permet de multiplier le volume CEE délivré par : un coefficient 2 pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment ou un coefficient 1,5 pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment.

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Leyton

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