Depuis le 1er janvier 2023, dans le cadre de la loi AGEC (ou loi « anti-gaspillage »), la France est devenue le premier pays au Monde à interdire son utilisation, ce qui comprend : gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts.
Comme le rappelle le ministre Christophe Béchu, « La fin de la vaisselle à usage unique est un pas de plus dans la lutte contre le tout jetable. C’est une mesure concrète, qui permet de faire entrer un peu plus l’écologie dans le quotidien des Français. Si beaucoup de restaurants sont d’ores et déjà en conformité, les autres doivent sans délai respecter leurs nouvelles obligations. »1
Pourquoi une telle mesure ?
Selon l’Ademe, cette mesure doit permettre d’éviter près de 180 000 tonnes de déchets par an.
Qui est concerné ?
Ce sont surtout les enseignes de restauration rapide qui sont concernées par cette nouvelle mesure. Notamment celles qui peuvent accueillir au moins 20 places assises. À ce titre, le 6 janvier dernier, une trentaine d’enseignes de ce secteur avaient été réunies par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, afin de faire le point sur la mise en application de cette mesure et de leur demander de publier leurs plans d’actions.
À ce jour, seules 70% des enseignes convoquées ont transmis leurs plans d’actions. Les ministres ont explicitement demandé aux enseignes retardataires de transmettre dès à présent leurs plans. Des contrôles sur le terrain débuteront prochainement pour s’en assurer.
Des sanctions prévues ?
Comme toute obligation, des sanctions pénales et administratives sont prévues en cas de non-respect.
Ici, l’amende prévue est celle pour les contraventions de la cinquième classe, soit 1 500 €.
En cas de récidive, le maximum de la peine d’amende encourue est porté à 3 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une personne morale ; une mise en demeure par l’autorité administrative assortie d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 €, applicable jusqu’à satisfaction de la mise en demeure.
Les services de la DGCCRF et des DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) peuvent réaliser des contrôles pour s’assurer du respect de cette obligation.
Pour certains acteurs du secteur, reste en suspens la question de l’impact environnemental de la pratique qu’ils estiment déplacée. En effet, la vaisselle réutilisable est en plastique. Il faut la laver plusieurs fois par jour, la remplacer lorsqu’elle s’abime ou lorsqu’elle est purement empruntée à long terme par des fans inconditionnels des grandes marques ! Alors, la fin de la vaisselle jetable est-elle une mesure réellement écologique ? Seul le temps et les retours terrains permettront d’en mesurer l’impact.
Source : 1 https://www.ecologie.gouv.fr/fin-vaisselle-jetable-dans-fast-food-christophe-bechu-et-berangere-couillard-demandent-aux-enseignes#:~:text=Depuis%20le%201er%20janvier%202023,pour%20la%20restauration%20sur%20place.
