Leyton est un cabinet de conseil international qui aide ses clients à identifier des leviers financiers pour accélérer leur croissance et construire un progrès durable.
Le marché du carbone volontaire étant un marché de gré à gré par opposition au marché réglementé des quotas carbone, chacun peut en théorie y développer des projets bas-carbone et les certifier. Cependant, afin de s’assurer de la rigueur des projets, des méthodes et des crédits associés, des standards de certification ont été créés.
Qu’est-ce qu’un standard carbone volontaire ?
Un standard carbone est un label dont le rôle est de certifier la conformité des projets de “compensation carbone“. Il s’assure notamment des principes fondamentaux d’éligibilité d’un projet de « compensation » :
Additionnalité : Il existe trois critères d’additionnalité qui matérialisent ce que le projet apporte en plus : additionnalité climatique : le projet doit permettre d’éviter des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à une situation de référence / additionnalité financière : le porteur du projet doit justifier que sans le financement via le mécanisme des crédits carbone, son projet n’aurait pas pu être mis en œuvre / additionnalité réglementaire : les projets de « compensation » doivent aller au-delà de ce qu’imposent les normes réglementaires.
Permanence : L’impact du projet sur la réduction des émissions des GES doit être dans la durée, voire irréversible. Des émissions séquestrées ne doivent pas être libérées de nouveau dans l’atmosphère. En cas d’incertitude sur la durée, des pourcentages d’incertitude peuvent être appliqués, réduisant ainsi la valeur des crédits carbone.
Mesurabilité : Le projet doit respecter des méthodologies robustes, scientifiques, publiques et prenant en compte les effets indirects, tels que les fuites de carbone, afin de mesurer son impact réel.
Unicité : Chaque crédit carbone doit être lié à une tonne de CO2 uniquement. Une tonne ne peut pas être utilisée par plusieurs financeurs, de même qu’un projet bas-carbone ne peut valoriser plusieurs fois un même impact carbone.
Vérifiabilité : Le projet doit être soumis à des vérifications régulières des économies de GES réalisées. Celles-ci sont effectuées par un auditeur indépendant, et s’inscrivent dans un processus transparent de suivi des crédits.
Les standards proposent des méthodologies de mise en œuvre des projets et de quantification des réductions d’émissions de GES (Gaz à effet de serre) associéespour s’assurer de leur qualité et de leur homogénéité. Il s’agit d’une véritable feuille de route guidant les porteurs et développeurs de projets sur les étapes et les exigences à respecter pour que leurs projets soient générateurs de réels bénéfices climatiques et environnementaux et donc éligibles à des crédits carbone.
Aujourd’hui, les standards carbone reconnus disposent chacun d’un registre. Il s’agit d’un système de comptabilité assurant la traçabilité de chaque crédit carbone délivré, et leur unique annulation. Il enregistre les mouvements d’achat, de vente ou d’annulation des crédits carbone.
Quels sont les standards internationaux du marché des crédits carbone volontaires ?
On recense de nombreux labels sur le marché des crédits carbone, mais en 2021, deux standards représentaient 96% des crédits émis dans le monde.
VOLUNTARY CARBON STANDARD (VCS) : Il s’agit aujourd’hui du standard le plus utilisé au monde sur le marché des crédits carbone avec 84% des émissions de crédits carbone en 2021. Créé en 2006 par l’organisme VERRA, il compte plusieurs programmes de certification en lien avec le développement durable et la lutte contre le dérèglement climatique. Ce label est particulièrement centré sur la qualité des économies de GES et sur la garantie du respect des critères fondamentaux (à l’exception de l’additionnalité financière).
GOLD STANDARD : Développé par le WWF en 2003, ce label s’est appliqué dans un premier temps aux crédits du Mécanisme de Développement Propre (MDP) puis à l’ensemble des crédits du marché volontaire. Les projets labellisés par ce standard ont la particularité d’être à la fois générateurs de réduction d’émissions de GES et aussi systématiquement porteurs de co-bénéfices environnementaux et socio-économiques. Le label requiert que tout projet contribue à au moins 3 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU dont l’ODD 13 – Climat. Gold Standard requiert une preuve de « do no harm » (« Agir Sans Nuire ») sur les populations locales et la biodiversité dans le cadre du projet.
Le MDP est l’un des mécanismes de financement prévu par le Protocole de Kyoto (1997) pour la compensation carbone. Il permet aux pays en développement d’accueillir des projets de réduction ou de séquestration d’émissions de GES développés et financés par des pays industrialisés. S’il reste des crédits issus de ces projets, il n’y a plus de nouvelles certifications. En effet, l’Article 6 de l’Accord de Paris a défini un nouveau mécanisme du carbone volontaire qui va progressivement remplacer le MDP.
Qu’est-ce que le Label bas-carbone ?
Le Label bas-carbone, créé en 201_ par le Ministère de la Transition Écologique vise à contribuer à la transition écologique sur le territoire français. Dans le cadre de méthodes approuvées, il certifie des projets d’évitement d’émissions de GES et d’augmentation de la séquestration de carbone en France. Il est l’un des instruments de la Stratégie Nationale Bas Carbone, dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en France d’ici 2050.
Il se décline en trois objectifs principaux :
Déclencher de nouvelles actions pour réduire les émissions et séquestrer du carbone en favorisant l’émergence de projets qui vont au-delà de la réglementation et des pratiques usuelles ;
Certifier la qualité et l’impact des projets en fournissant un cadre de suivi et de vérification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre ;
Flécher des financements privés vers des projets vertueux en assurant la traçabilité des financements.
Le Label bas-carbone peut s’appliquer aux projets de nombreux secteurs : forêt, agriculture, transports, bâtiment, déchets, sols, etc. La démarche reste volontaire de la part des financeurs et les réductions d’émissions ne peuvent servir à remplir des obligations réglementaires européennes.
On dénombre aujourd’hui plus de 500 labellisés, pour une réduction d’émission potentielle totale de 1,67 MtCO2e.
Infographie Label bas-carbone : évolution des labellisations, répartition géographiques et sectorielles des projets.
*L’ensemble des projets notifiés en 2022 n’étaient pas comptabilisés en Janvier 2023. Nombre de projets en 2022 : 162.
Si en 2021, les crédits issus du Label bas-carbone ne représentaient que 3% des ventes de crédits carbone recensées en France, on observe un intérêt croissant de la part des financeurs pour ce label. Poussés par de nouvelles réglementations et l’envie de contribuer aux cœurs de leurs territoires, de plus en plus de financeurs cherchent à investir dans des projets locaux.
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Il existe aujourd’hui de nombreux acteurs sur le marché de la contribution carbone volontaire. Ce marché est par ailleurs en plein essor et en mutation permanente. Grâce à son expertise, LEYTON-JUDO garantit un sourcing de crédits carbone de qualité. Nous proposons des projets certifiés uniquement par les standards les plus rigoureux et exerçons une veille permanente afin d’anticiper les évolutions du marché.
